Ouvrages règlementaires

Ouvrage règlementaire

Un ouvrage réglementaire est un document, présenté le plus souvent sou la forme d’un livret, qui regroupe toute la réglementation spécifique à un type d’activité, en matière de protection de l’environnement, d’économie d’énergie et de développement durable. L’ouvrage réglementaire suit l’évolution des différentes réglementations, et se trouve donc régulièrement mis à jour.

L’ouvrage réglementaire doit être consulté préalablement à la mise en œuvre de tout projet impliquant une nécessité de procédures pour la protection de l’environnement. Il existe par exemple des ouvrages réglementaires dans différents domaines tels que le transport, avec différents ouvrages réglementaires spécifiques à un type d’activité comme le transport aérien, le transport ferroviaire, le transport maritime, le transport sur route, le transport de matière dangereuses. Le transporteur est tenu de fournir à chaque membre de l’équipage, ou chauffeur, etc., un exemplaire de l’ouvrage réglementaire écrit dans une langue qu’il est capable de lire et de comprendre.

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BREF Incinération La dernière révision de l’IED entraînera une réduction significative des limites d’émissions. Avec les nouvelles VLE, l’efficacité de l’installation de traitement des fumées devient de plus en plus importante. Jusqu’à présent, les exploitants de sites estimaient la quantité de chaux nécessaire en surveillant les émissions finales dans l’atmosphère. Une vis sans fin augmentait ou diminuait alors la quantité de chaux injectée dans le flux gazeux afin de réduire les émissions. Le problème de cette méthode est qu’elle repose sur une technique de “retour d’information”. Les exploitants de sites ont souvent ajouté trop de chaux. Le surdosage est courant, mais il a un coût en termes de dépassement des Valeurs Limites d’Emission et de gaspillage de chaux.