Suite à la chute d'un arbre en travers de la rivière, qui est en charge de l'enlèvement?
si la Rivière est sur (traverse) un terrain privé, c'est le proprio du terrain (ou de la rive). Si la rivière est domaniale, le terrain est propriété de lEtat jusqu'au plenicimum flumen ( pour faire vite les niveaux atteints par la crue annuelle). C'est les services de gestion du cours d'eau (ou qui ont delegation) qui doivent alors intervenir.
Selon la loi, les propriétaires riverains sont responsables de l’entretien et du nettoyage des rivières.
Le nettoyage et l’entretien des rivières nécessitent cependant des techniques spécialisées, et il se peut donc que les propriétaires ne soient pas capables d'éliminer cet arbre sans abimer les berges ou le lit...
Dans le doute, ils peuvent faire appel à :
- un syndicat de rivière
- des associations agréées pour la pêche
- la fédération départementale de la pêche concernée
Suite à la chute d'un arbre en travers de la rivière, qui est en charge de l'enlèvement?