ENVIROSCOP
Enviroscop est un bureau d études, conseils et expertises en environnement.
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Capital | < 50 K€ |
N° TVA | FR 62 498711290 |
Quelle est la différence entre l'analyse environnementale et l'étude d'impact environnementale et sociale ?
Bonjour,
L'analyse environnementale est une partie (la première) de l'étude d'impact sur l'Environnement (EIE), c'est "l'état initial de l'environnement", une sorte de photographie de tous les thèmes de l'environnement avant la mise en place du projet.
Le reste de l'EIE permet de prendre connaissance du projet, de déduire de cette description, les impacts potentiels du projet sur son environnement.
Le gros du travail commence alors avec le monteur de projet : trouver comment Eviter (E), Réduire (R) ou Compenser (C) ces impacts.
La plus-value du rédacteur réside dans la capacité à produire cette fameuse séquence ERC. Autant que faire se peut Eviter l'impact en modifiant le projet est ce qu'il ya de mieux à faire (faire les travaux de jour afin d'éviter un impact sur des populations sensibles à la lumière de nuit, par exemple). On peut ensuite, si on ne peut pas supprimer totalement un impact le réduire (en utilisant un engin moins bruyant, par exemple). Et si l'impact ne peut malheureusement pas être éviter ou réduit dans des conditions acceptable, il faut alors le compenser (recréer ailleurs un biotope que l'on détruit, comme une mare).
En espérant avoir été clair et concis,
Quels sont les réglementations et textes de loi applicables pour le stockage de lisier ou de fiente en zone Natura 2000 protégée par un arrêté préfectoral pour la conservation de l'habitat naturel ?
Bonjour,
Il est difficile de répondre précisément à votre problématique sans avoir tous les éléments en main. Mais du point de vue de la réglementation :
Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN)
Les APHN sont des arrêtés visant à préserver des habitats naturels présentant un intérêt particulier à titre scientifique, de rôle essentiel dans l’écosystème ou de la préservation du patrimoine naturel.
Les arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) visent à assurer la préservation d’habitats identifiés au titre de la protection de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales ou végétales et de leurs habitats.
Ils permettent de prendre des mesures de nature à empêcher la destruction, l’altération ou leur dégradation de ces habitats naturels.
Ces arrêtés sont pris :
- par le préfet de département compétent lorsqu’ils concernent des espaces terrestres,
- ou par le représentant de l’État en mer lorsqu’il s’agit d’espaces maritimes,
- avec cosignature du préfet de département concerné si les mesures prise en mer concernent du domaine public maritime.
A noter : l’APHN tient compte de l’intérêt du maintien des activités existantes sur les espaces concernés. Le cas échéant, il prévoit même des mesures pour rendre ces activités compatibles avec les objectifs de protection du ou des habitats naturels à protéger.
Pour ce qui est de Natura 2000, ce classement n'emporte aucune interdiction formelle, cependant, une étude d'incidence doit être réalisée afin de démontrer l'absence d'impact sur les éléments ayant permis le classement de la zone (habitats/espèces).
Quelle est la différence entre ZFDE et ZFRD ?
Les Zones Favorables au Développement de l’Éolien (ZFDE) sont identifiées par une méthodologie spécifique permettant le développement de l'éolien terrestre sur le territoire métropolitain. Exemple pour le Grand-Est : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG044B/documents/SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION/N_SITE_EOLIEN/ATLAS_CONTRAINTE/Notice_ZFDE_Grand_Est.pdf
Les Zones Favorables au Repowering / Densification des parcs éoliens (ZFRD) viennent en complément et sont considérées comme des zones où de nouveaux parcs ne sont pas forcément souhaités, mais où l'on peut densifier les parcs existants et changer les machines pour de plus puissantes.
Quel est le cadre réglementaire applicable aux ICPE en matière de pollution aérienne ?
Le cadre est large en fonction de l'interprétation de la "pollution aérienne"... Il peut concerner plusieurs compartiments de l'environnement (articles L.511-1 à L.517-2 du Code de l'Environnement).
Immédiatement, on pense pollution de l'air, bien sûr , mais il peut aussi concerner :
- la pollution olfactive,
- la pollution électromagnétique (décret n° 2002-1043 du 18 juillet 2002),
- la pollution lumineuse,
- la pollution visuelle...
Il est encore plus large en fonction de l'ICPE à laquelle vous vous référez (régime général / régime particulier) et dans ce régime si l'installation est soumise à autorisation ou déclaration.
Quelle est la méthodologie pour effectuer une mission de screening environnemental et social ?
Bonjour,
Une réponse rapide, pour ne pas répondre... La méthodologie ne sera pas détaillée ici, puisqu'elle est similaire à celle de l'étude d'impact : ce sont les mêmes "compartiments" qui sont étudiés.
La différence vient essentiellement de l'expérience de la personne en charge de l'étude qui, par sa connaissance du terrain, du projet, ou de projet similaire, saura se projetter et définir rapidement les enjeux du site, les potentiels impacts du projet sur l'environnement et de croiser les deux afin d'établir une liste des impacts probables du projet sur son environnement.
De cette analyse découleront des préconisations, que ce soit pour :
- l'éventuel choix d'un autre site,
- la modification du projet,
- la création de l'équipe en charge de l'étude d'impact afin d'être adaptée au mieux au problématiques à analyser finement,
- la définition des mesures ERC...
Pour ce qui est de la méthodologie, posons la question à ChatGPT :
Reponse de l'IA :
La méthodologie pour réaliser une mission de screening environnemental peut varier en fonction de la nature de la mission, des objectifs à atteindre et des réglementations en vigueur dans la région concernée. Cependant, voici les étapes générales pour réaliser une mission de screening environnemental :
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Définir l'objectif de la mission : la première étape consiste à définir l'objectif de la mission, qui peut varier en fonction de la nature du projet. Par exemple, il peut s'agir d'évaluer l'impact environnemental potentiel d'un projet de construction, de vérifier la conformité environnementale d'une entreprise, ou de déterminer les risques environnementaux potentiels d'un site industriel.
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Collecte de données : la collecte de données est une étape cruciale pour réaliser une mission de screening environnemental. Il s'agit de rassembler des informations sur le site d'intérêt, telles que les données géographiques, les données climatiques, les données historiques sur l'utilisation du sol, les données sur les substances chimiques utilisées ou stockées sur le site, les données sur les sources de pollution potentielles, etc.
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Analyse des données : une fois les données collectées, elles doivent être analysées pour identifier les risques environnementaux potentiels. Cette analyse peut inclure la réalisation de cartes de risques environnementaux, l'identification des zones sensibles, l'évaluation des impacts environnementaux sur la biodiversité, l'évaluation des risques pour la santé humaine, etc.
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Évaluation des impacts : l'évaluation des impacts environnementaux est une étape importante pour déterminer les conséquences potentielles du projet sur l'environnement. Cette évaluation peut inclure une analyse des effets sur les sols, les eaux souterraines, les eaux de surface, l'air, la faune, la flore, etc.
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Proposition de mesures de mitigation : sur la base de l'analyse des risques environnementaux et de l'évaluation des impacts, des mesures de mitigation peuvent être proposées pour minimiser les impacts négatifs du projet sur l'environnement. Ces mesures peuvent inclure des pratiques de gestion environnementale, des mesures de prévention de la pollution, des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, etc.
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Rapport final : une fois la mission de screening environnemental terminée, un rapport final doit être rédigé pour présenter les résultats de l'étude, les conclusions et les recommandations pour minimiser les impacts négatifs sur l'environnement.
Il est important de noter que cette méthodologie est générale et peut varier en fonction des réglementations et des exigences locales. Il est donc essentiel de s'informer sur les réglementations en vigueur et les pratiques recommandées dans la région concernée.