Peut-on créer sois-même un BSD ?
Depuis le 01/07 le BSD est dématérialisé et nécessite à chaque détenteur d'au moins disposer un compte sur Trackdéchets.
Bien sincèrement
rribault@€cologic-france.com
Bonjour, normalement le BSD est créé pour le détenteur du déchet. Souvenat les prestataires "déchets" le créer pour le producteur.
Bonjour
Oui la loi indique que c'est au producteur de déchets de créer le BSD. Cependant, le destinataire, le transporteur, l'intermédiaire peuvent aussi le créer. Il suffit de se mettre d'accord entre les parties avant la prestation.
En revanche, le code signature (code à 4 chiffres) du détenteur reste confidentiel, et assure au moment de l'enlèvement pour les parties la validité du document.
Bonjour,
Pour tous renseignements concernant les BSD merci de nous contacter par téléphone afin de vous expliquer le processus. Cordialement, le SERVICE COMMERCIAL "Atelier du Bocage" 05 49 81 09 72
Encore une coopérative qui répond ! Vivent les SCIC et les SCOP !
Bonjour,
Je présente, Jeanne PASTOR de la Sté 3R ENVIRONNEMENT.
Effectivement nous pouvons établir le BSD.
Je me permets de vous joindre notre plaquette commerciale afin de vous présenter notre activité, nous pouvons prendre en charge à l'enlèvement, tri et traitement des DEEE.
N'hésitez pas à me contacter au 01.55.85.83.37 ou par mail à jeanne.pastor@adexcel.fr pour toutes informations complémentaires ou devis.
Bien cordialement.
Jeanne PASTOR
Peut-on créer sois-même un BSD ?