ECOLOGIC
Ecologic, un éco-organisme dédié à la récupération, au recyclage et à la valorisation des DEEE, agréé par l’Et
| SIREN / SIRET | 487 741 969 |
| Chiffre d'affaires | 10 à 50 M€ |
| Effectif | 11 à 50 |
| APE / NAF | 8299Z |
| Capital | 50 à 200 K€ |
| N° TVA | FR 28 487741969 |
Est-il obligatoire pour un établissement scolaire d'avoir un Bordereau de Suivi des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (BDS D3E)?
Bonjour,
La responsabilité des producteurs est organisée de manière opérationnelle en France autour des eco-organismes qui représentent les metteurs sur le marché d'équipements.
e-dechet.com est la solution offerte pas l'éco-organisme Ecologic.
S'agissant du BSD, par exception à la responsabilité de l'établissement (Article L541-2 du code del'environnement), l'éco-organsme devient e détenteur de vos déchets (L541-10) dès la collecte. Ainsi l'établissement n'est plus dans l'obligation de gérer un BSD.
La solution e-dechet est gratuite (financée par l'éco-contribution payée à l'achat des équipements) pour tout enlèvement supéruer à 250 kg sur palette et à quai partout en France.
Bien sincèrement
Romuald Ribault
06 60 91 22 58
Faut-il un BSD lors de l'enlèvement et la collecte des DEEE ?
Un BSD est requis mais vous n'êtes pas obligé d'en émettre un vous mêmes si vous passez par un éco-organisme. Toutes les informations sont sur www.e-dechet.com la solution de l'éco-organisme Ecologic.
Les D3E sont-ils de la catégorie des déchets dangereux ?
Comme les D3E concernent un périmètre produit très vaste du frigo au GSM en passant par les climatisations, les dispositifs médicaux, les imprimantes...etc.... Certains sont dangereux d'autres ne le sont pas. Mais ils sont souvent mélangés. Et donc l'usage est de les considérer tous comme dangereux et donc d'appliquer la logistique dédiée (avec un BSD notamment) sur le principe du qui peut le plus peu le moins.
Peut-on créer sois-même un BSD ?
Depuis le 01/07 le BSD est dématérialisé et nécessite à chaque détenteur d'au moins disposer un compte sur Trackdéchets.
Bien sincèrement
rribault@€cologic-france.com
