Faut-il un BSD lors de l'enlèvement et la collecte des DEEE ?
Les DEEE, ou Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques, sont des déchets issus d'appareils électriques et électroniques en fin de vie, tels que les ordinateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs ou les téléphones portables. La gestion des DEEE est soumise à des réglementations spécifiques en raison de leur potentiel de pollution et de la présence de matériaux précieux et rares.
En ce qui concerne le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD), il n'est généralement pas requis pour la collecte et l'enlèvement des DEEE des particuliers. Cependant, dans le cas des DEEE produits par des entreprises ou des établissements publics, un BSD est requis pour assurer la traçabilité des déchets et garantir leur traitement conforme aux réglementations en vigueur.
N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner sur ce sujet.
Un BSD est requis mais vous n'êtes pas obligé d'en émettre un vous mêmes si vous passez par un éco-organisme. Toutes les informations sont sur www.e-dechet.com la solution de l'éco-organisme Ecologic.
bonjour j'ai une question d'ordre réglementaire Faut-il un BSD lors de l'enlèvement des DEEE ? sachant que nous sommes un industriel et nous passons par un Ecoorganisme (qui nous n'en remet pas)