Ecotrack
Présentation
Informations juridiques
SIREN / SIRET | 881850358 |
Chiffre d'affaires | < 1 M€ |
Effectif | 11 à 50 |
Capital | < 50 K€ |
N° TVA | FR52881850358 |
Actualités
Nous éditons systématiquement des BSD pour les déchets dangereux et non dangereux - pas de CAD pour les déchets non dangereux. La DDPP peut elle exigée des CAD pour les produits non dangereux?
En France, la gestion des déchets est encadrée par une réglementation stricte qui impose certaines obligations en matière de traçabilité et de traitement, notamment pour les déchets dangereux (DD) et non dangereux (DND).
Obligation de Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) :
Les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sont obligatoires pour les déchets dangereux afin de garantir leur traçabilité du point de production jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale. Pour les déchets non dangereux, cette obligation de BSD ne s’applique pas de manière systématique. Cependant, certaines obligations spécifiques doivent être respectées pour la gestion et la traçabilité des déchets non dangereux :
1.Déclaration en Préfecture :
•Les entreprises collectant et transportant des déchets non dangereux en quantités supérieures à 500 kg par chargement doivent déposer une déclaration en préfecture et conserver une copie du récépissé de cette déclaration dans chaque véhicule utilisé pour le transport .
2.Attestations Annuelles de Valorisation :
•Les prestataires de collecte et les exploitants d’installations valorisant des déchets non dangereux doivent fournir une attestation annuelle de valorisation mentionnant les quantités, la nature des déchets, et leur destination de valorisation finale. Cette attestation doit être délivrée avant le 31 mars de chaque année suivante .
3.Procédures pour les Déchets Non Dangereux en Centre de Stockage :
•Pour les déchets non dangereux éliminés en centre de stockage (CSDU), une information préalable et une attestation de tri sont requises. Cela vise à s’assurer que seuls les déchets correctement triés et ayant subi une valorisation matière ou énergétique soient admis en CSDU .
Rôle de la DDPP :
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est chargée de la mise en œuvre et du contrôle de ces réglementations. Bien que la DDPP ne puisse pas exiger un BSD pour les déchets non dangereux, elle peut exiger des preuves de conformité aux autres obligations réglementaires, comme les déclarations en préfecture et les attestations de valorisation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.
Utilisation d’EcoTrack :
Pour simplifier et garantir la conformité avec ces réglementations, l’utilisation d’une solution de gestion des déchets comme EcoTrack peut être très bénéfique. EcoTrack permet de centraliser toutes les informations relatives aux déchets, générer automatiquement les documents légaux nécessaires, et fournir des analyses détaillées de l’impact environnemental, facilitant ainsi la traçabilité et la conformité des déchets dangereux et non dangereux .
En résumé, bien que la DDPP ne puisse pas exiger des CAD pour les déchets non dangereux, elle peut demander d’autres types de preuves de conformité. Utiliser une solution comme EcoTrack peut aider à répondre à ces exigences de manière efficace et en toute conformité.
Comment la plateforme Trackdéchets contribue-t-elle à la traçabilité et à la gestion sécurisée des déchets dangereux ?
La plateforme Trackdéchets joue un rôle essentiel dans la gestion des déchets dangereux en France, offrant une traçabilité complète du parcours des déchets.
Elle permet de suivre chaque étape, de la production à l'élimination, assurant ainsi une manipulation sécurisée qui prévient les pratiques illégales et dangereuses.
Similairement, Ecotrack contribue également à la gestion efficace des déchets en facilitant la digitalisation des processus de collecte et en offrant des outils pour analyser l'impact environnemental, ce qui soutient les entreprises dans leur conformité réglementaire et environnementale.
Ensemble, ces plateformes aident à renforcer les systèmes de gestion des déchets, à augmenter la transparence et à assurer une plus grande sécurité environnementale.
Comment mettre en œuvre une procédure détaillée pour la valorisation des huiles usagées ?
Pour mettre en œuvre une procédure détaillée pour la valorisation des huiles usagées, il est essentiel de suivre quelques étapes clés qui permettront une gestion efficace et responsable de ces déchets. Voici un processus typique :
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Collecte et stockage sécurisé : Les huiles usagées doivent être collectées dans des contenants étanches et clairement étiquetés pour éviter toute contamination ou fuite. Le stockage doit se faire dans un lieu conforme aux normes environnementales, à l’abri de la pluie et du soleil.
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Identification et classification : Avant traitement, il est crucial d'identifier le type d'huile usagée et de vérifier s'il contient des contaminants. Cela aide à déterminer la méthode de traitement appropriée et à respecter les réglementations spécifiques.
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Filtration et traitement : Les huiles doivent être filtrées pour enlever les impuretés solides. Des processus comme la centrifugation ou l'utilisation de filtres spéciaux peuvent être nécessaires pour purifier l'huile avant sa réutilisation ou son recyclage.
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Régénération ou raffinage : Pour les huiles fortement contaminées, des techniques avancées de régénération ou de raffinage peuvent être requises pour restaurer la qualité de l'huile à un niveau qui permet sa réutilisation dans des applications industrielles.
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Valorisation énergétique : Si l'huile ne peut être réutilisée, elle peut être convertie en combustible pour la production d'énergie. Cela nécessite une installation capable de traiter les huiles pour les convertir en un combustible compatible avec les équipements de combustion.
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Documentation et traçabilité : Toutes les étapes du processus doivent être documentées pour assurer la conformité avec les lois environnementales. Il est essentiel de tenir des registres détaillés des quantités collectées, traitées, et des méthodes de disposition ou de réutilisation.
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Formation et sensibilisation : Les employés impliqués dans la gestion des huiles usagées doivent être formés sur les meilleures pratiques et les réglementations en vigueur. La sensibilisation à l'importance du recyclage des huiles peut également encourager des pratiques plus durables.
Pour soutenir efficacement ces étapes, des outils de gestion des déchets basés sur les données, comme le logiciel proposé par Ecotrack, peuvent être extrêmement utiles. Ces outils permettent de suivre et d'optimiser les itinéraires de collecte, d'améliorer la séparation des déchets, et de garantir la conformité réglementaire grâce à des rapports automatisés. Plus d'informations sur la manière dont Ecotrack peut aider dans la gestion des déchets peuvent être trouvées sur leur site web Ecotrack.
Quel est le code de traitement utilisé pour le reconditionnement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) en entreprise?
Le code de traitement pour le reconditionnement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) en entreprise est défini au sein de la nomenclature des opérations de traitement des déchets. Pour le reconditionnement, le code est souvent le suivant :
- R4 : Recyclage/récupération des métaux et des métaux précieux
- R12 : Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R1 à R11
ONLY VERT propose des solutions pour faciliter la collecte et le tri des DEEE :
- La gamme TERAMOV pour une collecte efficace et adaptée aux différents types de déchets, y compris les DEEE.
- La plateforme ECOTRACK pour une gestion optimisée des déchets, permettant de suivre et de catégoriser les DEEE pour un reconditionnement adéquat.
Quels sont les moyens de stockage efficaces pour les déchets électroniques et électriques avant leur collecte ?
Pour les entreprises qui produisent des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), la gestion responsable et efficace de ces déchets est essentielle non seulement pour respecter la réglementation mais aussi pour contribuer à la protection de l'environnement. Voici des recommandations spécifiques pour les entreprises productrices de DEEE :
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Établir un plan de gestion des DEEE : Chaque entreprise devrait avoir un plan spécifique pour la gestion de ses déchets électroniques. Ce plan inclut la collecte, le stockage sécurisé et la remise à des recycleurs agréés ou des éco-organismes spécialisés dans le traitement des DEEE.
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Utiliser des conteneurs dédiés et sécurisés : Stockez les DEEE dans des conteneurs fermés et clairement identifiés, réservés exclusivement à cet usage. Ces conteneurs doivent être placés dans des zones accessibles uniquement au personnel autorisé pour éviter tout risque de contamination, de vol ou de vandalisme.
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Séparer les déchets selon leur catégorie : Trier et stocker séparément les différents types de DEEE (informatique, téléphonie, électroménager professionnel, etc.). Cette séparation facilite le recyclage et le traitement spécifique de chaque catégorie de déchet.
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Gérer de manière sécurisée les substances dangereuses : Certains composants des DEEE, comme les batteries, les lampes contenant du mercure et les écrans, nécessitent un traitement particulier. Ils doivent être retirés et stockés à part, dans des conditions qui garantissent la sécurité et empêchent la contamination.
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Assurer la traçabilité des déchets : Conservez des registres précis de la quantité et du type de DEEE produits et remis pour recyclage. Cette traçabilité est importante pour respecter les obligations réglementaires et pour obtenir des certificats de destruction ou de recyclage.
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Former et sensibiliser le personnel : Informez votre personnel sur l'importance du tri et du stockage adéquat des DEEE. Des formations régulières peuvent aider à maintenir une haute conscience écologique et à garantir le respect des procédures internes.
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Choisir des partenaires de recyclage certifiés : Collaborez exclusivement avec des recycleurs ou des éco-organismes certifiés pour le traitement des DEEE. Cela assure que vos déchets seront traités de manière responsable, conformément à la législation.
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Minimiser la production de déchets : Envisagez des politiques d'achat durable et de gestion de fin de vie des équipements pour réduire la quantité de DEEE produits. La réparation, la mise à niveau ou le réemploi d'équipements peuvent être des stratégies efficaces.
En mettant en œuvre ces pratiques, les entreprises peuvent non seulement respecter leurs obligations légales mais aussi contribuer activement à la réduction de l'impact environnemental des DEEE. La gestion adéquate des déchets électroniques reflète l'engagement d'une entreprise envers le développement durable et la responsabilité sociétale.
Quelle est la différence entre le tri et le classement des déchets ?
Le tri et le classement des déchets sont deux termes souvent utilisés dans la gestion des déchets, mais ils font référence à des processus différents :
1. Tri des déchets :
Le tri des déchets consiste à séparer les déchets en différentes catégories en fonction de leur nature et de leur traitement ultérieur. Cela se fait généralement à la source, c'est-à-dire là où les déchets sont produits (par exemple, chez les particuliers, dans les bureaux, les industries, etc.). Les déchets peuvent être triés en plusieurs catégories principales, telles que :
- Déchets organiques : restes de nourriture, déchets de jardin, etc.
- Papier et carton : journaux, boîtes, emballages, etc.
- Plastiques : bouteilles, emballages, sacs, etc.
- Métaux : canettes, outils, pièces métalliques, etc.
- Verre : bouteilles, pots, etc.
- Déchets dangereux : piles, peintures, produits chimiques, etc.
L'objectif du tri est de faciliter le recyclage et le traitement approprié des différents types de déchets, réduisant ainsi l'impact environnemental et augmentant la récupération des matériaux.
2. Classement des déchets :
Le classement des déchets, quant à lui, est une étape qui intervient souvent après le tri. Il s'agit d'une catégorisation plus détaillée et technique des déchets, généralement réalisée par des professionnels de la gestion des déchets. Le classement prend en compte des facteurs tels que :
- La composition chimique : séparer les déchets selon leurs composants chimiques pour un traitement ou un recyclage spécifique.
- La toxicité : identifier les déchets qui peuvent être nocifs pour la santé humaine ou l'environnement.
- Le potentiel de recyclage : déterminer la facilité et la viabilité économique du recyclage des matériaux.
- Les réglementations en vigueur : classer les déchets en fonction des normes et des lois applicables à leur élimination ou leur traitement.
Le classement est crucial pour assurer un traitement sécurisé, efficace et conforme à la législation des déchets, en particulier pour les déchets dangereux ou spéciaux.
En résumé, le tri est le processus de séparation des déchets en catégories larges en fonction de leur type et de leur potentiel de recyclage, tandis que le classement est une étape plus spécialisée qui implique une évaluation plus fine et technique des déchets après leur tri. Tous deux sont essentiels pour une gestion efficace et responsable des déchets.
Comment gérer un amas de pneus dans une commune ?
La gestion d'un amas de pneus dans une commune est une question importante, car les pneus usagés peuvent poser de sérieux problèmes environnementaux et de santé s'ils ne sont pas traités correctement. Voici quelques étapes et considérations pour gérer efficacement ce problème :
1. Collecte et stockage sécurisé :
- Identification d'un site approprié : Les pneus doivent être stockés dans un endroit sec et à l'écart des sources d'eau pour prévenir la pollution. Le site devrait être facilement accessible pour la collecte et le transport.
- Stockage correct : Empilez les pneus de manière ordonnée pour éviter l'accumulation d'eau à l'intérieur, ce qui peut attirer les moustiques et d'autres vecteurs de maladies.
2. Réutilisation et recyclage :
- Valorisation : Encouragez les initiatives de réutilisation des pneus pour des usages alternatifs comme les matériaux de construction, le mobilier urbain, les aires de jeux, etc.
- Recyclage : Faites appel à des entreprises spécialisées qui peuvent transformer les pneus usagés en produits utiles tels que des revêtements de sol, du carburant alternatif, ou des matériaux pour la construction de routes.
3. Partenariats et sensibilisation :
- Collaboration avec des entreprises de recyclage : Établissez des partenariats avec des entreprises spécialisées dans le recyclage des pneus pour garantir une élimination sécurisée et écologique.
- Éducation et sensibilisation : Organisez des campagnes de sensibilisation pour informer les résidents et les entreprises sur l'importance du recyclage des pneus et sur les moyens de participer à ces initiatives.
4. Législation et réglementation :
- Conformité réglementaire : Assurez-vous que la collecte, le stockage et le recyclage des pneus se font en accord avec la législation locale et nationale en matière de gestion des déchets.
- Incorporation de politiques : Incitez les autorités locales à élaborer et à appliquer des politiques qui encouragent le recyclage des pneus et la réduction de la pollution.
5. Solutions innovantes :
- Recherche de nouvelles technologies : Encouragez la recherche et l'adoption de nouvelles technologies pour le recyclage et la réutilisation des pneus, comme la pyrolyse (un processus qui décompose les pneus en utilisant de la chaleur en absence d'oxygène) pour produire du pétrole, du charbon, et du gaz.
La gestion des amas de pneus est un défi complexe qui requiert une approche multi-facettes, impliquant la collecte sécurisée, le recyclage, la sensibilisation communautaire, et le respect des réglementations. En adoptant une stratégie globale, les communes peuvent réduire les risques environnementaux et de santé publique tout en favorisant la durabilité et la protection de l'environnement.
Comment indiquer sur une attestation de valorisation de déchets la quantité collectée inférieure à une tonne, sans arrondi, conformément au Journal officiel, tout en évitant l'incohérence entre le poids (cadre 4) et la répartition en pourcentage (cadre 5)?
Pour indiquer sur une attestation de valorisation de déchets la quantité collectée inférieure à une tonne, sans arrondi, et conformément aux instructions du Journal officiel, il est important de suivre une méthode précise pour éviter toute incohérence entre le poids indiqué en kg dans le cadre 4 et la répartition en pourcentage dans le cadre 5. Voici un plan d'action :
- Déterminer avec précision le poids total des déchets collectés en kilogrammes, en utilisant des balances certifiées pour garantir l'exactitude des mesures.
- Convertir ce poids en tonnes avec une précision allant jusqu'au kilogramme, sans arrondi. Par exemple, 532 kg seront convertis en 0,532 tonnes.
- Pour le cadre 5, calculer les pourcentages de répartition des différents types de déchets en se basant sur le poids en kilogrammes, pour ensuite les convertir en pourcentages avec une précision suffisante permettant de refléter les mêmes proportions que le poids total.
- Assurer la cohérence entre les cadres en veillant à ce que la somme des pourcentages corresponde à 100% et que les quantités en tonnes rapportées soient conformes aux poids en kg indiqués.
Ce processus peut être facilité par l'utilisation de nos produits comme la Poubelle tri sélectif TERAFLEX et la Gamme TERAMOV, qui sont conçus pour une collecte précise et une gestion efficace des déchets, permettant un suivi exact des quantités collectées.