Nous éditons systématiquement des BSD pour les déchets dangereux et non dangereux - pas de CAD pour les déchets non dangereux. La DDPP peut elle exigée des CAD pour les produits non dangereux?
En France, la gestion des déchets est encadrée par une réglementation stricte qui impose certaines obligations en matière de traçabilité et de traitement, notamment pour les déchets dangereux (DD) et non dangereux (DND).
Obligation de Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) :
Les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) sont obligatoires pour les déchets dangereux afin de garantir leur traçabilité du point de production jusqu’à l’élimination ou la valorisation finale. Pour les déchets non dangereux, cette obligation de BSD ne s’applique pas de manière systématique. Cependant, certaines obligations spécifiques doivent être respectées pour la gestion et la traçabilité des déchets non dangereux :
1.Déclaration en Préfecture :
•Les entreprises collectant et transportant des déchets non dangereux en quantités supérieures à 500 kg par chargement doivent déposer une déclaration en préfecture et conserver une copie du récépissé de cette déclaration dans chaque véhicule utilisé pour le transport .
2.Attestations Annuelles de Valorisation :
•Les prestataires de collecte et les exploitants d’installations valorisant des déchets non dangereux doivent fournir une attestation annuelle de valorisation mentionnant les quantités, la nature des déchets, et leur destination de valorisation finale. Cette attestation doit être délivrée avant le 31 mars de chaque année suivante .
3.Procédures pour les Déchets Non Dangereux en Centre de Stockage :
•Pour les déchets non dangereux éliminés en centre de stockage (CSDU), une information préalable et une attestation de tri sont requises. Cela vise à s’assurer que seuls les déchets correctement triés et ayant subi une valorisation matière ou énergétique soient admis en CSDU .
Rôle de la DDPP :
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) est chargée de la mise en œuvre et du contrôle de ces réglementations. Bien que la DDPP ne puisse pas exiger un BSD pour les déchets non dangereux, elle peut exiger des preuves de conformité aux autres obligations réglementaires, comme les déclarations en préfecture et les attestations de valorisation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.
Utilisation d’EcoTrack :
Pour simplifier et garantir la conformité avec ces réglementations, l’utilisation d’une solution de gestion des déchets comme EcoTrack peut être très bénéfique. EcoTrack permet de centraliser toutes les informations relatives aux déchets, générer automatiquement les documents légaux nécessaires, et fournir des analyses détaillées de l’impact environnemental, facilitant ainsi la traçabilité et la conformité des déchets dangereux et non dangereux .
En résumé, bien que la DDPP ne puisse pas exiger des CAD pour les déchets non dangereux, elle peut demander d’autres types de preuves de conformité. Utiliser une solution comme EcoTrack peut aider à répondre à ces exigences de manière efficace et en toute conformité.
Bonjour. Nous éditons systématiquement des BSD pour les déchets dangereux et non dangereux - pas de CAD pour les déchets non dangereux. La DDPP peut elle exigée des CAD pour les produits non dangereux?