La société qui s'occupe de nos déchets (lampes, DEEE....) ne nous fourni pas un BSD mais une attestation de remise de déchets. Quelle est la différence avec un BSD? Est-ce la même chose? Cela nous nous bloque dans notre démarche HQE
Le bsd est obligatoire pour les déchets dangereux.
Il est sous la responsabilité du producteur de déchet de l'établir, donc c'est à vous de le remplir et le centre de traitement doit vous faire parvenir une copie de l'exemplaire une fois que le déchet a été traité sous un délia d'un mois.
Le producteur du déchet, qu'il soit dangereux ou non, est responsable de son élimination et de son traitement. Par conséquent, quand il s'agit de DEEE, de lampes, qui sont pour certains dangereux, cela est d'autant plus nécessaire de produire un BSD. Le BSD est établi par le producteur de déchets, et suit le déchet jusqu'aux opérations de valorisation ou d'élimination.
Réglementairement, ce BSD est une "preuve" de la bonne élimination des déchets, vous devez donc l'établir, le conserver pour une durée de 5 ans. L'attestation de remise de déchets est insuffisante pour votre démarche HQE ou HSE.
Aux Ateliers du Bocage, dans le cadre du partenariat avec nos clients, nous générons pour nos clients le BSD qui leur est envoyé et suis tous le process d'enlèvements et de retour dans nos ateliers.
Même réponse c'est au producteur de déchets de produire et conserver le BSD. Par exception à ceprincipe, le fait de confier ses DEEE à un éco-organisme libére de cette obligation. Vous n'avez donc plus besoin de vous en occuper puisque la responsabilité de gestion de vos déchets a été confié à l'éco-organisme. Avec l'éco-organisme Ecologic, les BSD remontent tout seul dans votre interface https://www.e-dechet.com/
Le service est gratuit à compter de 250 kg nu sur palette partout en France.
Le fait que votre opérateur ne soit pas en mesure de vous en établir un est un signe plutôt défavorable...
euh ... bonjour, Je travaille pour un groupe de maintenance, nous assurons l'enlèvement de nos déchets (Lampes, DEEE ...) par une société spécialisée qui ne nous fourni pas de BSD mais "une attestation de remise de déchets" Je ne suis pas convaincu que l'on puisse assimiler cette attestation a un BSD , ce qui nous bloque dans notre démarche HQE
