ECDR
Hygiène – Sécurité – Santé - Environnement.
| SIREN / SIRET | 827957838 |
| Effectif | < 11 |
| APE / NAF | 9499Z |
| N° TVA | FR 81 429116965 |
A partir de quelle quantité de déchets dangereux doit-on posséder un registre des déchets ?
Bonjour,
Un registre doit être mis en place dès lors que vous avez besoin d'un prestataire pour collecter et traiter vos déchets dangereux. En effet, ce prestataire doit vous remettre le bordereau de suivi de déchets spécifiques (BSD). C'est ce document qui est à mettre dans le registre. Vous pouvez compléter le registre avec toute information que vous jugerez nécessaire (fiches de sécurité FDS, nom des responsables, procédure de regroupement, procédure de collecte...)
A noter qu'il appartient aux entreprises :
- de localiser leurs lieux de regroupement des déchets dangereux
- de former et sensibiliser ses entreprises
- de les conditionner et étiqueter les déchets
Tout ceci pour éviter les risques de mélange de produits non compatibles et d'engager la responsabilité de l'entreprise productrice - conformément à la Loi de transition énergétique de 2015.
Bien entendu, tout ceci ne s'applique pas aux particuliers qui dispose de points de collecte en décheterie.
Cordialement
