Question
En cours de résolution
Après bornage de mon terrain, je découvre que le regard d'eau est moitié voie publique, moitié chez moi. Je souhaite néanmoins faire un portail sur cet emplacement. Quelles actions faut-il prévoir?
1 Réponse
La situation que vous décrivez, où un regard d'eau se trouve à cheval entre la voie publique et votre propriété privée et sur l'emplacement prévu pour un futur portail, nécessite plusieurs actions pour être résolue de manière légale et technique.
1. **Vérification légale et réglementaire :**
- Contactez la municipalité ou l'autorité locale compétente pour vérifier l'existence de servitudes ou de droits de passage relatifs au regard d'eau.
- Demandez si des modifications de l'infrastructure existante sont permises et quelles seraient les conditions requises pour cela (autorisations, normes à respecter, etc.).
2. **Étude de faisabilité technique :**
- Faites appel à un ingénieur ou un technicien spécialisé dans l'assainissement pour évaluer les possibilités de déplacement ou de modification du regard d'eau.
- Examinez les conséquences techniques et financières d'un éventuel déplacement du regard, y compris l'impact sur le réseau d'assainissement existant.
3. **Planification et coordination des travaux :**
- Si un déplacement est possible, planifiez les travaux de déplacement ou de modification du regard en coordination avec les services techniques de la ville et les entreprises spécialisées.
- Assurez-vous que le nouveau regard, s'il doit être installé sur votre propriété, soit accessible pour l'entretien et conforme aux normes en vigueur (taille, matériaux, étanchéité, etc.).
4. **Choix d'un nouveau regard (si nécessaire) :**
- Sélectionnez un produit adapté aux contraintes de votre terrain et aux exigences réglementaires. Par exemple :
- Le **Visimop 2** de chez Simop pourrait être une option viable si vous avez besoin d'un regard monobloc étanche et résistant au H2S.
- Le **Regard combiné Funke DN 1000** ou le **Funke DN 800** pourraient être envisagés si vous recherchez une solution robuste et stable pour remplacer le regard existant.
- Le **HSK DN/OD 800** de Funke est un autre exemple de regard qui pourrait être utilisé pour filtrer les eaux pluviales et s'adapter à un nouveau positionnement.
5. **Exécution des travaux :**
- Une fois toutes les autorisations obtenues, les travaux peuvent être réalisés par une entreprise de construction ou d'assainissement spécialisée.
- Prenez les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et minimiser l'impact sur le voisinage et l'accessibilité publique pendant la durée des travaux.
6. **Finalisation :**
- Après les travaux, faites vérifier par les services municipaux que le nouveau regard est correctement installé et qu'il répond aux normes de performance et de sécurité.
- Si le regard est toujours en partie sur la voie publique, assurez-vous que le portail n'entrave pas l'accès au regard pour l'entretien et les interventions d'urgence.
Il est essentiel de se conformer à la réglementation locale et de coordonner étroitement avec les autorités compétentes pour éviter des complications futures. De plus, une bonne communication avec les voisins et les parties prenantes est recommandée pour faciliter le processus.
1. **Vérification légale et réglementaire :**
- Contactez la municipalité ou l'autorité locale compétente pour vérifier l'existence de servitudes ou de droits de passage relatifs au regard d'eau.
- Demandez si des modifications de l'infrastructure existante sont permises et quelles seraient les conditions requises pour cela (autorisations, normes à respecter, etc.).
2. **Étude de faisabilité technique :**
- Faites appel à un ingénieur ou un technicien spécialisé dans l'assainissement pour évaluer les possibilités de déplacement ou de modification du regard d'eau.
- Examinez les conséquences techniques et financières d'un éventuel déplacement du regard, y compris l'impact sur le réseau d'assainissement existant.
3. **Planification et coordination des travaux :**
- Si un déplacement est possible, planifiez les travaux de déplacement ou de modification du regard en coordination avec les services techniques de la ville et les entreprises spécialisées.
- Assurez-vous que le nouveau regard, s'il doit être installé sur votre propriété, soit accessible pour l'entretien et conforme aux normes en vigueur (taille, matériaux, étanchéité, etc.).
4. **Choix d'un nouveau regard (si nécessaire) :**
- Sélectionnez un produit adapté aux contraintes de votre terrain et aux exigences réglementaires. Par exemple :
- Le **Visimop 2** de chez Simop pourrait être une option viable si vous avez besoin d'un regard monobloc étanche et résistant au H2S.
- Le **Regard combiné Funke DN 1000** ou le **Funke DN 800** pourraient être envisagés si vous recherchez une solution robuste et stable pour remplacer le regard existant.
- Le **HSK DN/OD 800** de Funke est un autre exemple de regard qui pourrait être utilisé pour filtrer les eaux pluviales et s'adapter à un nouveau positionnement.
5. **Exécution des travaux :**
- Une fois toutes les autorisations obtenues, les travaux peuvent être réalisés par une entreprise de construction ou d'assainissement spécialisée.
- Prenez les précautions nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et minimiser l'impact sur le voisinage et l'accessibilité publique pendant la durée des travaux.
6. **Finalisation :**
- Après les travaux, faites vérifier par les services municipaux que le nouveau regard est correctement installé et qu'il répond aux normes de performance et de sécurité.
- Si le regard est toujours en partie sur la voie publique, assurez-vous que le portail n'entrave pas l'accès au regard pour l'entretien et les interventions d'urgence.
Il est essentiel de se conformer à la réglementation locale et de coordonner étroitement avec les autorités compétentes pour éviter des complications futures. De plus, une bonne communication avec les voisins et les parties prenantes est recommandée pour faciliter le processus.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : lundi 24 janvier 2022
Bonjour,je vais bientôt avoir un terrain.Après bornage,je découvre que le regard d'eau est en moitié sur la voie publique et l'autre moitié se trouve donc a l'emplacement ou je projète de faire un seuil de portail.Que dois je prévoir pour obtenir quelque chose de conforme,l'abonnement étant toujours actif.
Merci par avance de me conseiller
Cordialement
Merci par avance de me conseiller
Cordialement
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