Je suis syndic d'une résidence dans laquelle notre parcelle englobe une rivière et il y a des arbres qu'il faut élaguer : à qui appartiennent ils ?
Si le cours d'eau est non domaniale, l'entretien du cours d'eau (et donc des arbres qui le bordent) incombent au propriétaire de la parcelle.
Suite à la chute d'un arbre en travers de la rivière, qui est en charge de l'enlèvement?
si la Rivière est sur (traverse) un terrain privé, c'est le proprio du terrain (ou de la rive). Si la rivière est domaniale, le terrain est propriété de lEtat jusqu'au plenicimum flumen ( pour faire vite les niveaux atteints par la crue annuelle). C'est les services de gestion du cours d'eau (ou qui ont delegation) qui doivent alors intervenir.
Je cherche une liste ou inventaire des zones humides en France. Ou trouver cela?
NATIONAL :
http://www.zones-humides.org/entre-terre-et-eau/ou-les-trouve-t-on/les-inventaires-de-zones-humides
REGIONAL ex. AURA
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/inventaires-des-zones-humides-en-auvergne-rhone-a12808.html
On peut aussi cibler les sites des Agences de l'Eau.
Cordialement.