Je suis syndic d'une résidence dans laquelle notre parcelle englobe une rivière et il y a des arbres qu'il faut élaguer : à qui appartiennent ils ?
Si le cours d'eau est non domaniale, l'entretien du cours d'eau (et donc des arbres qui le bordent) incombent au propriétaire de la parcelle.
Suite à la chute d'un arbre en travers de la rivière, qui est en charge de l'enlèvement?
si la Rivière est sur (traverse) un terrain privé, c'est le proprio du terrain (ou de la rive). Si la rivière est domaniale, le terrain est propriété de lEtat... Lire plus
Je cherche une liste ou inventaire des zones humides en France. Ou trouver cela?
NATIONAL : http://www.zones-humides.org/entre-terre-et-eau/ou-les-trouve-t-on/les-inventaires-de-zones-humides REGIONAL ex. AURAhttp://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv. Lire plus