Question
En cours de résolution
Je suis syndic d'une résidence dans laquelle notre parcelle englobe une rivière et il y a des arbres qu'il faut élaguer : à qui appartiennent ils ?
3 Réponses
Le 02/09/2022
Bonjour si le terrain vous appartient l'élagage est à vos frais ...
Le 02/09/2022
Si le cours d'eau est non domaniale, l'entretien du cours d'eau (et donc des arbres qui le bordent) incombent au propriétaire de la parcelle.
Le 13/09/2022
Bonjour, comme le dit un intervenant précédent si le cours d'eau est non domanial (c'est à dire n'appartenant pas à l'Etat, ce qui est le cas de l'immense majorité des cours d'eau en France) les arbres apparteinnent au propritéaire de la parcelle riveraine du cours d'eau.
Domaines concernés :
Informations :
Postée le : vendredi 2 septembre 2022
Je suis syndic d'une résidence dans laquelle notre parcelle englobe une rivière et il y a des arbres qu'il faut élaguer : à qui appartiennent ils ?
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