Réalisation

CSR – une solution globale pour la gestion des VLE émissions et l’optimisation du processus de production

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Description

Client / Type de client :

Problématique / Besoin :

Les combustibles solides de récupération (CSR) sont utilisés en cogénération, co-incinération dans les fours tournants des cimenteries, dans les fours à chaux, dans des installations pour la production d’énergie thermique et de chauffage urbain, etc.
ENVEA propose une solution de mesure complète permettant de respecter les valeurs limites d’émission réglementaires liées à la combustion de CSR : HCl, HF, SO2, NOx, CO, NH3, Hg, Dioxines, furanes, poussières, etc.

Méthode utilisée / Réponse apportée :

Mais au delà de ces paramètres, la directive EU-ETS stipule que les installations de production d'énergie >20 MW (rubrique ICPE 2971) sont soumises à des quotas de CO2.

La combustion de CSR à forte teneur en biomasse permet de réduire d’autant les émissions de CO2 fossile et par conséquent d’optimiser l’achat de quotas de carbone sur l’EU ETS. Or, sans une identification par la mesure du taux de CO2 biogénique émis par l’usine, le taux de 50% comme pour l’incinération des déchets ménagers serait appliqué...

Autres informations :

France – CSR – cadre réglementaire

Depuis 2016, la rubrique 2971 de la réglementation ICPE fournit un cadre réglementaire à la préparation des CSR (par arrêté du 23 mai 2016). Le Ministère en charge de l’Ecologie avait alors introduit par décret 31 une nouvelle rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, qui permet à des installations de combustion autres que les cimenteries d’utiliser des CSR comme combustible principal. La combustion des CSR n’est donc plus considérée comme une incinération (donc un traitement de déchets) mais comme une fourniture d’énergie (chaleur et/ou électricité). Cette rubrique est la 297132.

Le Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 précise que la rubrique couvre les installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de CSR dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible, que ces installations soient intégrées dans un procédé industriel de fabrication ou non. Aucun seuil de puissance n’est précisé dans ce décret.
Ce décret est accompagné de deux arrêtés datés du 23 mai 2016, dont l’un couvre l’élaboration des CSR à partir de déchets non dangereux, avec des critères de qualité, et l’autre concerne les « installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible, et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ».

Ce dernier arrêté fixe les valeurs limites d’émission liées à la combustion de CSR en cimenteries ou dans les autres installations de combustion, quelle que soit la puissance de l’installation.

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