Quelles sont les responsabilités des acteurs (producteurs, transporteurs, professionnels) dans le système de traçabilité des déchets dangereux avec Trackdéchets ?
Le système de traçabilité des déchets dangereux Trackdéchets en France a été mis en place pour assurer un suivi rigoureux des déchets dangereux tout au long de leur cycle de vie, depuis leur production jusqu'à leur traitement final. Cette initiative implique la collaboration de tous les acteurs de la chaîne de gestion des déchets dangereux, et chacun d'entre eux a des responsabilités spécifiques.
1. Les producteurs de déchets dangereux :
Les producteurs de déchets dangereux sont généralement les entreprises qui, dans le cadre de leurs activités, produisent des déchets classés comme dangereux. Leur responsabilité dans le système Trackdéchets inclut :
- Identification et classification des déchets dangereux conformément à la réglementation.
- Conditionnement adéquat des déchets pour assurer leur sécurité pendant le stockage et le transport.
- Utilisation de Trackdéchets pour créer et transmettre les informations de suivi des déchets, y compris la création de bordereaux de suivi électroniques (BSD).
- Sélection de transporteurs et d'installations de traitement agréés pour la gestion de leurs déchets.
- Assurance que les déchets sont traités de manière conforme et écologique.
2. Les transporteurs de déchets dangereux :
Les transporteurs jouent un rôle crucial dans la chaîne de gestion des déchets dangereux. Leur responsabilité inclut :
- Détenir les autorisations nécessaires pour le transport de déchets dangereux.
- Assurer la sécurité du transport des déchets dangereux conformément aux réglementations de transport ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
- Utiliser le système Trackdéchets pour actualiser le statut des déchets lors de la prise en charge et du transport.
- Remettre les déchets uniquement à des installations de traitement autorisées.
- Archiver les preuves de traitement des déchets conformément aux obligations légales.
3. Les professionnels de la gestion des déchets dangereux :
Ces professionnels comprennent les installations de traitement, de recyclage, de valorisation ou d'élimination des déchets dangereux. Leur rôle implique :
- Être équipés pour traiter les déchets dangereux conformément aux normes environnementales et de sécurité.
- Accepter uniquement les déchets accompagnés d'un bordereau de suivi conforme et de toute autre documentation nécessaire.
- Confirmer la réception des déchets dangereux dans Trackdéchets et actualiser leur statut.
- Traiter les déchets conformément à leur autorisation et aux meilleures pratiques environnementales.
- Rédiger et transmettre les certificats de traitement ou de réception via Trackdéchets, assurant ainsi la boucle complète de traçabilité.
Concernant les produits pouvant être liés à ce système de traçabilité, citons :
- Le Déchet'Tri® : Ce bac de pré-collecte favorise le tri à la source des déchets dangereux (DMS) en facilitant leur séparation et préparation avant la collecte et le traitement.
- Les bungalows de stockage coupe feu 2h : Ces structures offrent un lieu de stockage temporaire sûr pour les déchets dangereux avant leur enlèvement et leur traitement.
- Les systèmes de broyage comme les broyeurs 2 arbres (2R75, K25, K30 et K50) : Ces équipements permettent de réduire la taille des déchets dangereux pour faciliter leur conditionnement, leur transport et leur traitement.
- Les systèmes d'ensachage LONGOPAC : Ils aident à conditionner les déchets dangereux de manière sécurisée, garantissant le confinement des contaminants et facilitant la traçabilité.
Ces produits soutiennent les acteurs dans leurs responsabilités envers la gestion et la traçabilité des déchets dangereux, conformément aux exigences du système Trackdéchets et aux réglementations environnementales en vigueur.
