Question
En cours de résolution
Nous detenons sur certaines de nos agences des cuves à fioul. Faut-il faire des déclarations ou obtenir des autorisations pour le stockage ?
1 Réponse
La réglementation relative au stockage de fioul (ou fuel) en France est assez stricte et dépend de plusieurs facteurs, notamment la capacité totale de stockage, le type d'installation et son emplacement. Voici quelques éléments clés à prendre en compte :
1. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Si la capacité de stockage de fioul dépasse un certain seuil, l'installation peut être soumise à la réglementation des ICPE. Pour le fioul, le seuil de déclaration est de 100 mètres cubes, et celui de l'autorisation est de 200 mètres cubes. Cela signifie que si vos cuves ont une capacité de stockage supérieure à ces limites, vous devez soit déclarer votre installation, soit obtenir une autorisation auprès des services préfectoraux.
2. Réglementation ATEX : Si vos cuves de fioul sont situées dans un environnement où des atmosphères explosives peuvent se former, elles doivent respecter la réglementation ATEX (ATmosphères EXplosives). Cela implique des mesures spécifiques de conception, d'installation et de maintenance pour prévenir les risques d'explosion.
3. Arrêté du 4 octobre 2010 : Cet arrêté concerne les installations de stockage de liquides inflammables et définit des mesures techniques de sécurité à respecter pour la conception, l'exploitation et la maintenance de ces installations. Il comprend des dispositions pour les cuves de stockage, les équipements associés, la rétention et la protection contre les incendies.
4. Normes NF : Les cuves de stockage de fioul doivent également respecter les normes françaises en vigueur, telles que la norme NF EN 12285-1 pour les cuves enterrées et la norme NF EN 12285-2 pour les cuves aériennes.
Concernant les produits de stockage de fioul qui pourraient correspondre à une conformité réglementaire, voici quelques exemples :
- Cuves de stockage homologuées ADR pour le transport et le stockage de carburants, comme les Cuves DT-MOBIL CUBE, qui sont double paroi et disposent de dispositifs de sécurité pour prévenir les fuites et les déversements.
- Cuves de stockage en acier ou en polyéthylène haute densité (PEHD) conforme aux normes de fabrication et dotées de systèmes de rétention et de détection des fuites.
- Systèmes de gestion environnementale tels que des bacs de rétention adaptés pour recueillir d'éventuelles fuites et éviter la contamination du sol ou des nappes phréatiques.
Avant d'effectuer toute installation ou modification de vos cuves à fioul, il est fortement recommandé de consulter les services de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou de la préfecture concernée, ainsi que de faire appel à des professionnels qualifiés pour s'assurer de la conformité de votre installation avec la réglementation en vigueur.
1. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Si la capacité de stockage de fioul dépasse un certain seuil, l'installation peut être soumise à la réglementation des ICPE. Pour le fioul, le seuil de déclaration est de 100 mètres cubes, et celui de l'autorisation est de 200 mètres cubes. Cela signifie que si vos cuves ont une capacité de stockage supérieure à ces limites, vous devez soit déclarer votre installation, soit obtenir une autorisation auprès des services préfectoraux.
2. Réglementation ATEX : Si vos cuves de fioul sont situées dans un environnement où des atmosphères explosives peuvent se former, elles doivent respecter la réglementation ATEX (ATmosphères EXplosives). Cela implique des mesures spécifiques de conception, d'installation et de maintenance pour prévenir les risques d'explosion.
3. Arrêté du 4 octobre 2010 : Cet arrêté concerne les installations de stockage de liquides inflammables et définit des mesures techniques de sécurité à respecter pour la conception, l'exploitation et la maintenance de ces installations. Il comprend des dispositions pour les cuves de stockage, les équipements associés, la rétention et la protection contre les incendies.
4. Normes NF : Les cuves de stockage de fioul doivent également respecter les normes françaises en vigueur, telles que la norme NF EN 12285-1 pour les cuves enterrées et la norme NF EN 12285-2 pour les cuves aériennes.
Concernant les produits de stockage de fioul qui pourraient correspondre à une conformité réglementaire, voici quelques exemples :
- Cuves de stockage homologuées ADR pour le transport et le stockage de carburants, comme les Cuves DT-MOBIL CUBE, qui sont double paroi et disposent de dispositifs de sécurité pour prévenir les fuites et les déversements.
- Cuves de stockage en acier ou en polyéthylène haute densité (PEHD) conforme aux normes de fabrication et dotées de systèmes de rétention et de détection des fuites.
- Systèmes de gestion environnementale tels que des bacs de rétention adaptés pour recueillir d'éventuelles fuites et éviter la contamination du sol ou des nappes phréatiques.
Avant d'effectuer toute installation ou modification de vos cuves à fioul, il est fortement recommandé de consulter les services de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) ou de la préfecture concernée, ainsi que de faire appel à des professionnels qualifiés pour s'assurer de la conformité de votre installation avec la réglementation en vigueur.
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Informations :
Postée le : mercredi 14 décembre 2022
et souhaitons savoir si nous devrions faire des declarations ou obtenir des autorisations pour le stockage
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