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Documents

certificat Qualiopi

[Link]

http://www.afnor.org/

Certificat

Certificate

N° 2020/86146.3

AFNOR Certification certifie que l'organisme :

AFNOR Certification certifies that the company:

CONSULT'EAU

N° de déclaration d'activité : 52850153385

N° SIREN : 507920528

pour les activités suivantes :

for the following activities:

RÉALISATION DE PRESTATIONS DE :

- ACTIONS DE FORMATION

sur le(s) site(s) suivant(s) :

on the following location(s):

11 RUE DU BOIS FR - 85180 LE CHATEAU D'OLONNE

a été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :

has been assessed and found to meet the requirements of:

- le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

- le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au

développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail

- l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-

1-1 du code du travail

- l’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées

au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs

- le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

- l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

- le programme de certification AFNOR Certification - CERTI A 1814

Ce certificat est valable à compter du (année/mois/jour) 2024-03-02 Jusqu'au 2027-03-01

This certificate is valid from (year/month/day) Until

SignatureFournisseur

Julien NIZRI

Directeur Général d’AFNOR Certification

Managing Director of AFNOR Certification

Flashez ce QR

Seul le certificat électronique, consultable sur www.afnor.org, fait foi en temps réel de la certification de l’organisme. Code pour vérifier la

The electronic certificate only, available at www.afnor.org, attests in real-time that the company is certified. validité du certificat

Accréditation COFRAC n° 5-0030, Certification de Produits et Services, Portée disponible sur www.cofrac.fr.

COFRAC accreditation n° 5-0030, Products and Services Certification, Scope available on www.cofrac.fr

AFNOR Certification est une marque déposée. AFNOR Certification is a registered trademark. CERTI F 1815.4 08/2023

11 rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex - France - T. +33 (0)1 41 62 80 00 - F. +33 (0)1 49 17 90 00

SAS au capital de 18 187 000 € - 479 076 002 RCS Bobigny - www.afnor.org

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