Certificat d'accréditation AFNOR de CONSULT'EAU pour les actions de formation 2024-2027

Certificat N° 2020/86146.3

AFNOR Certification certifie que l'organisme : CONSULT'EAU

• N° de déclaration d'activité : 52850153385
• N° SIREN : 507920528

Pour les activités suivantes :

• Actions de formation

Sur le(s) site(s) suivant(s) :

• 11 RUE DU BOIS FR - 85180 LE CHATEAU D'OLONNE

A été évalué et jugé conforme aux exigences requises par :

• Le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
• Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail
• L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
• L’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs
• Le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
• L’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation
• Le programme de certification AFNOR Certification - CERTI A 1814

Ce certificat est valable à compter du 2024-03-02 jusqu'au 2027-03-01

Signature Fournisseur :

Julien NIZRI
Directeur Général d’AFNOR Certification

Seul le certificat électronique, consultable sur www.afnor.org, fait foi en temps réel de la certification de l’organisme.

Accréditation COFRAC n° 5-0030, Certification de Produits et Services, Portée disponible sur www.cofrac.fr.

AFNOR Certification est une marque déposée.