Question
En cours de résolution
Je voudrais savoir si les entreprises doivent installer un séparateur d'hydrocarbure sur leur zones de stationnement des VL de leur salariés ? Si oui, quel est le texte de loi imposant cette exigence ?
1 Réponse
La nécessité d'installer un séparateur d'hydrocarbures sur les aires de stationnement dépend en grande partie de la réglementation locale et des activités spécifiques menées sur le site concerné. De manière générale, les séparateurs d'hydrocarbures sont requis sur les sites où des eaux de ruissellement peuvent être contaminées par des hydrocarbures, notamment les stations-service, les ateliers de réparation automobile, les zones de lavage de véhicules, les parkings de camions ou d'autobus, et autres zones industrielles.
En Europe, et notamment en France, la réglementation encadrant l'installation de séparateurs d'hydrocarbures provient de plusieurs sources, dont la norme européenne EN 858-1 et EN 858-2 qui fixe les exigences pour les séparateurs d'hydrocarbures utilisés dans le traitement des eaux pluviales. Cette norme précise les conditions de conception, de performance, d'installation, d'utilisation et de maintenance des séparateurs d'hydrocarbures.
Pour les sites de parking en France, l'obligation d'installer un séparateur d'hydrocarbures dépend des instructions données par le Code de l'Environnement, en particulier dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Des arrêtés préfectoraux peuvent également imposer des mesures spécifiques en matière de gestion des eaux pluviales et de prévention de la pollution par les hydrocarbures.
Si le parking est associé à une activité industrielle ou commerciale soumise à déclaration ou à autorisation ICPE, l'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques associées à son activité. Ces prescriptions peuvent inclure l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures.
Pour répondre précisément à la question de savoir si un séparateur d'hydrocarbures est requis pour le stationnement des véhicules légers (VL) des salariés, il convient de consulter la réglementation locale et/ou de contacter les services de l'environnement de la préfecture ou la mairie, car les obligations peuvent varier en fonction de la zone géographique, de la taille du parking, de la nature du sol, ou de la proximité de zones sensibles (nappe phréatique, cours d'eau, etc.).
Si un séparateur d'hydrocarbures est nécessaire, plusieurs produits pourraient correspondre à cette exigence, tels que :
1. Séparateur d'hydrocarbures PEHD: Un séparateur en polyéthylène haute densité (PEHD) conforme à la norme NF EN 858-1, adapté au traitement des eaux de ruissellement sur les aires de stationnement.
2. Décanteur/séparateur d’hydrocarbures Classe I, par coalescence: Un système de séparation par coalescence avec plusieurs compartiments, offrant une séparation efficace des hydrocarbures avec un rejet inférieur à 5 ppm.
3. ACO Oleocido: Une gamme de séparateurs d'hydrocarbures, conçus pour différentes capacités de traitement, et appropriés pour une installation dans les parkings et aires de stationnement, conformément aux normes en vigueur.
Il est essentiel de consulter un spécialiste ou un bureau d'études pour une évaluation précise des besoins et pour garantir que les équipements choisis répondent aux normes environnementales et réglementaires applicables.
En Europe, et notamment en France, la réglementation encadrant l'installation de séparateurs d'hydrocarbures provient de plusieurs sources, dont la norme européenne EN 858-1 et EN 858-2 qui fixe les exigences pour les séparateurs d'hydrocarbures utilisés dans le traitement des eaux pluviales. Cette norme précise les conditions de conception, de performance, d'installation, d'utilisation et de maintenance des séparateurs d'hydrocarbures.
Pour les sites de parking en France, l'obligation d'installer un séparateur d'hydrocarbures dépend des instructions données par le Code de l'Environnement, en particulier dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Des arrêtés préfectoraux peuvent également imposer des mesures spécifiques en matière de gestion des eaux pluviales et de prévention de la pollution par les hydrocarbures.
Si le parking est associé à une activité industrielle ou commerciale soumise à déclaration ou à autorisation ICPE, l'entreprise devra se conformer aux prescriptions techniques associées à son activité. Ces prescriptions peuvent inclure l'installation d'un séparateur d'hydrocarbures.
Pour répondre précisément à la question de savoir si un séparateur d'hydrocarbures est requis pour le stationnement des véhicules légers (VL) des salariés, il convient de consulter la réglementation locale et/ou de contacter les services de l'environnement de la préfecture ou la mairie, car les obligations peuvent varier en fonction de la zone géographique, de la taille du parking, de la nature du sol, ou de la proximité de zones sensibles (nappe phréatique, cours d'eau, etc.).
Si un séparateur d'hydrocarbures est nécessaire, plusieurs produits pourraient correspondre à cette exigence, tels que :
1. Séparateur d'hydrocarbures PEHD: Un séparateur en polyéthylène haute densité (PEHD) conforme à la norme NF EN 858-1, adapté au traitement des eaux de ruissellement sur les aires de stationnement.
2. Décanteur/séparateur d’hydrocarbures Classe I, par coalescence: Un système de séparation par coalescence avec plusieurs compartiments, offrant une séparation efficace des hydrocarbures avec un rejet inférieur à 5 ppm.
3. ACO Oleocido: Une gamme de séparateurs d'hydrocarbures, conçus pour différentes capacités de traitement, et appropriés pour une installation dans les parkings et aires de stationnement, conformément aux normes en vigueur.
Il est essentiel de consulter un spécialiste ou un bureau d'études pour une évaluation précise des besoins et pour garantir que les équipements choisis répondent aux normes environnementales et réglementaires applicables.
Produits cités
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : jeudi 16 mai 2024
Bonjour,
Je voudrais savoir si les entreprises doivent installer un séparateur d'hydrocarbure sur leur zones de stationnement des VL de leur salariés ?
Si oui, quel est le texte de loi imposant cette exigence ?
Par avance, merci de votre retour.
Cdt,
Contenus cités dans les réponses
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 21/09/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 15/12/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 24/11/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 28/03/2024
Activités citées
Une question à été posée - Le 16/01/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 21/02/2022
Activités citées