Doit-on remplir un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) pour un lave-vaisselle usagé ?
En France, la gestion des déchets, qu’ils proviennent de particuliers ou de professionnels, est encadrée par des réglementations strictes. Le Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) est un document qui accompagne le déplacement des déchets dangereux et de certains déchets non dangereux, mais qui sont soumis à traçabilité en raison de leur volume ou de leur potentiel de nuisance. Il permet de garantir la traçabilité du déchet depuis son point de production jusqu'à son traitement final.
Pour un particulier, lorsqu'il s'agit de se débarrasser d'un lave-vaisselle usagé, il n'est généralement pas nécessaire de remplir un BSD. En effet, les particuliers sont invités à déposer leurs équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) dans des points de collecte spécifiques, comme les déchetteries, qui sont ensuite responsables de la gestion et du suivi des déchets. Ces équipements sont soumis à l’éco-participation lors de l’achat, ce qui finance leur collecte et leur recyclage.
Pour un professionnel, la situation est différente. Si l’entreprise produit des déchets dangereux ou des volumes importants de déchets, elle doit se conformer à la réglementation sur les BSD. Un lave-vaisselle usagé peut contenir des composants considérés comme des déchets dangereux (par exemple, des condensateurs contenant des PCB) ou des déchets électriques et électroniques professionnels, qui nécessitent un suivi particulier. Dans ce cas, l’entreprise doit remplir un BSD pour assurer la traçabilité de l’élimination de cet équipement, en le confiant à un éco-organisme agréé ou à une entreprise spécialisée dans le traitement des DEEE.
En résumé, pour un particulier, aucun BSD n’est requis pour un lave-vaisselle usagé, mais pour un professionnel, un BSD peut être nécessaire, en fonction de la nature et du volume des déchets générés.
