A partir de quelle quantité de déchet est-on tenu d'émettre un BSD pour les D3E ?
Au premier kg. Les DEEE sont considérés comme des déchets dangereux. Votre responsabilité court jusqu'à leur valorisation finale, même confiés à un tiers. Par exception l'éco-organisme prend en charge cette responsabilité dès la collecte sur le site de l'entreprise. www.e-dechet.com solution en ligne de l'éco-orgnaisme Ecologic.
Par défaut quelque soit la quantité, vous avez l'obligation d'établir un BSD. Par exception complémentaire à celle exposée par l'éco-organisme Ecologic, si vous produisez en faible quantité un déchet dangereux et que vous le remettez à un collecteur dans le cadre d'une de ses tournées, le BDS est émis par le collecteur et non le producteur. Il devra alors remplir l'Annexe 1 du CERFA
A partir de quelle quantité de déchet est-on tenu d'émettre un BSD pour les D3E ?
