Question
En cours de résolution
Quels sont les acteurs contrôleurs, les outils définis et les procédures établis pour gérer une ICPE ?
1 Réponse
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en France sont soumises à une réglementation stricte qui implique plusieurs acteurs, des outils définis et des procédures établies pour leur gestion et leur contrôle.
**Acteurs contrôleurs :**
1. **Les services de l'État au niveau local :** Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sont les principaux acteurs en charge de la régulation des ICPE. Elles sont appuyées par les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).
2. **Les organismes agréés et accrédités :** Certains contrôles techniques peuvent être réalisés par des organismes extérieurs agréés par le ministère en charge de l'environnement, comme les Organismes de Contrôle Technique (OCT) ou les Organismes d'Inspection Accredités (OIA).
3. **Les Commissions de Suivi de Site (CSS) :** Ces commissions regroupent des représentants de l'État, des collectivités locales, des riverains, des associations de protection de l'environnement et des exploitants. Elles ont pour mission de suivre le fonctionnement des ICPE et d'assurer un dialogue entre les différents acteurs.
**Outils définis :**
1. **Les autorisations, déclarations et enregistrements :** Selon leur activité et leur potentiel de nuisance, les ICPE doivent obtenir une autorisation préfectorale, procéder à une déclaration ou s’enregistrer auprès de l'administration. Ces démarches imposent le respect de certaines conditions d'exploitation et de contrôle.
2. **Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) :** Ces plans sont élaborés pour les installations les plus dangereuses afin de réduire les conséquences d'un éventuel accident majeur sur l'environnement et la santé publique.
3. **Les études d'impact et de dangers :** Ces études sont requises lors de la demande d'autorisation d'exploiter une ICPE. Elles permettent d'évaluer les risques pour l'environnement et la santé publique et de définir les mesures de prévention et de protection nécessaires.
**Procédures établies :**
1. **Les inspections régulières :** Les services de l'État effectuent des inspections périodiques pour s'assurer du respect des conditions d'exploitation et des normes environnementales.
2. **Les plans d'opération interne (POI) :** Les exploitants d'ICPE doivent élaborer des POI pour gérer les incidents et les accidents pouvant survenir sur le site.
3. **Les audits environnementaux :** Ils sont parfois obligatoires pour vérifier la conformité des installations avec la législation en vigueur.
**Produits correspondants :**
Pour assurer le contrôle et la surveillance des émissions des ICPE, plusieurs outils et équipements peuvent être utilisés :
- **Analyseurs de gaz et de particules :** Des appareils comme le MIR 9000 ou le SM-5 sont utilisés pour surveiller en continu les émissions de gaz et de mercure.
- **Surveillance des poussières dans l'air ambiant :** Des dispositifs comme l'AirSafe 2 sont employés pour détecter la présence de poussières dans l'air des sites industriels.
- **Mesure des émissions de particules en milieu humide :** Le PCME STACK 181 WS est conçu pour mesurer les émissions de particules en milieu humide saturé, conformément aux exigences réglementaires.
- **Systèmes de gestion de la conformité réglementaire :** Des applications web comme NV Site aident les exploitants d'ICPE à gérer leur conformité réglementaire en fournissant des bases de données à jour et des outils de suivi personnalisables.
Ces produits et outils permettent de répondre aux exigences réglementaires en termes de surveillance, de mesure et de contrôle des émissions, contribuant ainsi à la gestion appropriée des ICPE.
**Acteurs contrôleurs :**
1. **Les services de l'État au niveau local :** Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) sont les principaux acteurs en charge de la régulation des ICPE. Elles sont appuyées par les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP).
2. **Les organismes agréés et accrédités :** Certains contrôles techniques peuvent être réalisés par des organismes extérieurs agréés par le ministère en charge de l'environnement, comme les Organismes de Contrôle Technique (OCT) ou les Organismes d'Inspection Accredités (OIA).
3. **Les Commissions de Suivi de Site (CSS) :** Ces commissions regroupent des représentants de l'État, des collectivités locales, des riverains, des associations de protection de l'environnement et des exploitants. Elles ont pour mission de suivre le fonctionnement des ICPE et d'assurer un dialogue entre les différents acteurs.
**Outils définis :**
1. **Les autorisations, déclarations et enregistrements :** Selon leur activité et leur potentiel de nuisance, les ICPE doivent obtenir une autorisation préfectorale, procéder à une déclaration ou s’enregistrer auprès de l'administration. Ces démarches imposent le respect de certaines conditions d'exploitation et de contrôle.
2. **Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) :** Ces plans sont élaborés pour les installations les plus dangereuses afin de réduire les conséquences d'un éventuel accident majeur sur l'environnement et la santé publique.
3. **Les études d'impact et de dangers :** Ces études sont requises lors de la demande d'autorisation d'exploiter une ICPE. Elles permettent d'évaluer les risques pour l'environnement et la santé publique et de définir les mesures de prévention et de protection nécessaires.
**Procédures établies :**
1. **Les inspections régulières :** Les services de l'État effectuent des inspections périodiques pour s'assurer du respect des conditions d'exploitation et des normes environnementales.
2. **Les plans d'opération interne (POI) :** Les exploitants d'ICPE doivent élaborer des POI pour gérer les incidents et les accidents pouvant survenir sur le site.
3. **Les audits environnementaux :** Ils sont parfois obligatoires pour vérifier la conformité des installations avec la législation en vigueur.
**Produits correspondants :**
Pour assurer le contrôle et la surveillance des émissions des ICPE, plusieurs outils et équipements peuvent être utilisés :
- **Analyseurs de gaz et de particules :** Des appareils comme le MIR 9000 ou le SM-5 sont utilisés pour surveiller en continu les émissions de gaz et de mercure.
- **Surveillance des poussières dans l'air ambiant :** Des dispositifs comme l'AirSafe 2 sont employés pour détecter la présence de poussières dans l'air des sites industriels.
- **Mesure des émissions de particules en milieu humide :** Le PCME STACK 181 WS est conçu pour mesurer les émissions de particules en milieu humide saturé, conformément aux exigences réglementaires.
- **Systèmes de gestion de la conformité réglementaire :** Des applications web comme NV Site aident les exploitants d'ICPE à gérer leur conformité réglementaire en fournissant des bases de données à jour et des outils de suivi personnalisables.
Ces produits et outils permettent de répondre aux exigences réglementaires en termes de surveillance, de mesure et de contrôle des émissions, contribuant ainsi à la gestion appropriée des ICPE.
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Informations :
Postée le : vendredi 1 mars 2019
Quels sont les acteurs contrôleurs, les outils définis et les procédures établis pour gérer une ICPE ?
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