Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'estimation, de mesure et de conservation des données relatives au bruit en milieu professionnel ?
L'employeur a plusieurs obligations concernant l'estimation et la mesure du bruit au travail. Tout d'abord, il doit procéder à une estimation et, si besoin, à une mesure du bruit subi pendant le travail pour identifier les travailleurs exposés à un niveau sonore quotidien de 85 dB(A) ou plus, ou à une pression acoustique de crête de 135 dB ou plus.
Ensuite, l'employeur doit procéder à une nouvelle estimation et, si besoin, à un nouveau mesurage tous les trois ans, et également lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit. Les résultats des mesurages doivent être tenus à la disposition des travailleurs exposés, du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, ainsi que de l'inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Des explications sur la signification de ces résultats doivent être fournies aux intéressés. Les résultats doivent être conservés dans l'entreprise pendant dix ans.
