Question
En cours de résolution
Dans les rivières de deuxième catégories, quelles sont les obligations des propriétaires riverains ?
1 Réponse
En France, les propriétaires riverains des cours d'eau de deuxième catégorie ont des obligations légales en matière d'entretien et de gestion des cours d'eau qui bordent leurs propriétés. Ces obligations découlent principalement du Code de l'environnement, et plus particulièrement des articles L.215-14 et suivants. Voici les principales obligations :
1. Entretien régulier : Les propriétaires riverains sont tenus d'assurer un entretien régulier du cours d'eau pour permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, son bon potentiel écologique, conformément aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Cela inclut la coupe de la végétation des rives, l'enlèvement des embâcles, le curage et le reprofilage des berges si nécessaire.
2. Lutte contre la pollution : Ils doivent prévenir toute forme de pollution et ne pas jeter ou laisser s'écouler des substances susceptibles de nuire à la qualité de l'eau et aux écosystèmes aquatiques.
3. Libre circulation des poissons et des sédiments : Ils doivent également veiller à ne pas entraver la libre circulation des poissons et des sédiments. Cela implique parfois l'aménagement ou la suppression d'ouvrages pouvant constituer des obstacles à cette circulation.
4. Protection des berges : Les riverains doivent protéger et stabiliser les berges pour prévenir l'érosion et les glissements de terrain. Cela peut nécessiter la mise en œuvre de solutions telles que le renforcement des berges avec des matériaux naturels ou la plantation de végétation adaptée pour retenir les sols.
5. Respect des servitudes d'accès : Ils doivent respecter les servitudes de passage qui peuvent être nécessaires pour l'entretien et la surveillance des cours d'eau.
Pour répondre à ces obligations, les propriétaires peuvent utiliser divers produits et équipements adaptés à la gestion et à l'entretien des rivières :
- **HOBO U20** : Enregistreur de niveau d'eau qui peut être utilisé pour surveiller les niveaux d'eau et aider à prévenir les inondations ou les problèmes de circulation d'eau.
- **Filet-Tex** : Filet de protection qui peut être utilisé pour stabiliser les berges et prévenir l'érosion.
- **Gabion-Delta** : Système de cages métalliques remplies de pierres qui peut être utilisé pour renforcer les berges et restaurer des structures hydrauliques naturelles.
- **SUNGO** : Aérateur solaire qui peut être utilisé pour améliorer la qualité de l'eau et favoriser les processus d'auto-épuration.
Il est à noter que l'entretien des cours d'eau doit être réalisé dans le respect de la réglementation environnementale et après obtention des autorisations nécessaires, le cas échéant. Il est recommandé de consulter les services de l'État compétents (Direction Départementale des Territoires, Agence de l'Eau) pour obtenir des conseils et s'assurer de la conformité des actions entreprises.
1. Entretien régulier : Les propriétaires riverains sont tenus d'assurer un entretien régulier du cours d'eau pour permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, son bon potentiel écologique, conformément aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Cela inclut la coupe de la végétation des rives, l'enlèvement des embâcles, le curage et le reprofilage des berges si nécessaire.
2. Lutte contre la pollution : Ils doivent prévenir toute forme de pollution et ne pas jeter ou laisser s'écouler des substances susceptibles de nuire à la qualité de l'eau et aux écosystèmes aquatiques.
3. Libre circulation des poissons et des sédiments : Ils doivent également veiller à ne pas entraver la libre circulation des poissons et des sédiments. Cela implique parfois l'aménagement ou la suppression d'ouvrages pouvant constituer des obstacles à cette circulation.
4. Protection des berges : Les riverains doivent protéger et stabiliser les berges pour prévenir l'érosion et les glissements de terrain. Cela peut nécessiter la mise en œuvre de solutions telles que le renforcement des berges avec des matériaux naturels ou la plantation de végétation adaptée pour retenir les sols.
5. Respect des servitudes d'accès : Ils doivent respecter les servitudes de passage qui peuvent être nécessaires pour l'entretien et la surveillance des cours d'eau.
Pour répondre à ces obligations, les propriétaires peuvent utiliser divers produits et équipements adaptés à la gestion et à l'entretien des rivières :
- **HOBO U20** : Enregistreur de niveau d'eau qui peut être utilisé pour surveiller les niveaux d'eau et aider à prévenir les inondations ou les problèmes de circulation d'eau.
- **Filet-Tex** : Filet de protection qui peut être utilisé pour stabiliser les berges et prévenir l'érosion.
- **Gabion-Delta** : Système de cages métalliques remplies de pierres qui peut être utilisé pour renforcer les berges et restaurer des structures hydrauliques naturelles.
- **SUNGO** : Aérateur solaire qui peut être utilisé pour améliorer la qualité de l'eau et favoriser les processus d'auto-épuration.
Il est à noter que l'entretien des cours d'eau doit être réalisé dans le respect de la réglementation environnementale et après obtention des autorisations nécessaires, le cas échéant. Il est recommandé de consulter les services de l'État compétents (Direction Départementale des Territoires, Agence de l'Eau) pour obtenir des conseils et s'assurer de la conformité des actions entreprises.
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Postée le : vendredi 30 octobre 2020
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