Description du produit

Restauration de cours d’eau
Naturalisation de zones humides
Aménagement et renforcement des berges

Documents du produit

Questions techniques fréquentes

Quelle est la définition d'un propriétaire riverain ?

Le 11/04/2023 - 1 réponse

Dernière réponse : Un propriétaire riverain est une personne physique ou morale qui possède un bien immobilier (terrain, parcelle, maison) jouxtant un cours d'eau naturel, comme une rivière, un fleuve, un ruisseau ou... Lire plus

L'entretien des berges incombe aux propriétaires riverains. Mais qu'en est-il de cette charge si les parcelles bordant la rivière dont données à bail ? L'entretien des berges incombe-t-il dans ce cas au preneur à bail?

Le 13/10/2020 - 1 réponse

Dernière réponse : Dans le cadre juridique français, la question de l'entretien des berges de rivière en cas de bail rural est précisée par le Code rural et de la pêche maritime. Selon l'article L. Lire plus

Suite aux dernières crues et au non entretien chronique du torrent, une partie de mon terrain a été emporté. Savez-vous si je peux prétendre à une aide ou subvention pour empierrer la berge ?

Le 20/01/2020 - 1 réponse

Dernière réponse : En cas de dommages causés par des crues ou d'autres phénomènes naturels affectant la stabilité et l'intégrité des berges de votre propriété, il existe plusieurs voies de recours pour obtenir de... Lire plus