Description du produit
Restauration de cours d’eau
Naturalisation de zones humides
Aménagement et renforcement des berges
Documents du produit
Questions techniques fréquentes
Quelle est la définition d'un propriétaire riverain ?
Le 11/04/2023 - 1 réponseDernière réponse : Un propriétaire riverain est une personne physique ou morale qui possède un bien immobilier (terrain, parcelle, maison) jouxtant un cours d'eau naturel, comme une rivière, un fleuve, un ruisseau ou... Lire plus
L'entretien des berges incombe aux propriétaires riverains. Mais qu'en est-il de cette charge si les parcelles bordant la rivière dont données à bail ? L'entretien des berges incombe-t-il dans ce cas au preneur à bail?
Le 13/10/2020 - 1 réponseDernière réponse : Dans le cadre juridique français, la question de l'entretien des berges de rivière en cas de bail rural est précisée par le Code rural et de la pêche maritime. Selon l'article L. Lire plus
Suite aux dernières crues et au non entretien chronique du torrent, une partie de mon terrain a été emporté. Savez-vous si je peux prétendre à une aide ou subvention pour empierrer la berge ?
Le 20/01/2020 - 1 réponseDernière réponse : En cas de dommages causés par des crues ou d'autres phénomènes naturels affectant la stabilité et l'intégrité des berges de votre propriété, il existe plusieurs voies de recours pour obtenir de... Lire plus