TC 700

Depuis plus de dix ans, la prévention et la protection des salariés sont devenues de véritables enjeux sociaux, économiques et juridiques dans le monde du travail. En France, le Plan Santé au Travail démontre l’engagement de l’État, en développant une action coordonnée et maitrisée, avec notamment la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

À l’aube de l’année 2021, la problématique des poussières en milieu professionnel et surtout industriel reste d’actualité. En effet, force est de constater que de nombreuses entreprises industrielles ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

La présence de poussières dans les locaux professionnels conduit obligatoirement les dirigeants à s’assurer de la qualité de l’air dans les lieux, à diminuer l’exposition professionnelle des salariés et à assurer leur sécurité face aux risques d’explosion et d’incendie.

Ces 3 axes en matière de santé et de sécurité des opérateurs font partie du quotidien de STIVENT INDUSTRIE®. Son domaine d’activité et son expertise (notamment en dépoussiérage industriel) en font un véritable partenaire pour la mise en conformité des systèmes aérauliques. Ils accompagnent ainsi les entreprises industrielles vis-à-vis de la réglementation en matière de protection, de prévention et de sécurité pour assurer la santé des opérateurs.

 LA REGLEMENTATION SUR LES POUSSIÈRES INDUSTRIELLES

La loi définit la poussière comme étant la dispersion de fines particules solides dans l’air ambiant. Les poussières sont de 3 types en milieu professionnel : minéral (calcaire, silice, verre…) métallique (acier, cuivre…) ou organique (bois, farine, coton, cuir…). Elles sont donc sources d’expositions très nombreuses et variées.

Pour en savoir plus sur la poussière, consultez notre page Dépoussiérage Industriel.

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l'employeur est responsable légalement de la santé et de la sécurité de ses salariés.

Il doit obligatoirement mettre en place certaines actions dans les locaux où travaillent ses salariés. Ces dernières doivent s’inscrire dans une démarche de prévention sur 2 axes principaux : la qualité de l’air respiré et les effets de la poussière générée selon l’activité de l’entreprise.
 

1 – AÉRATION ET ASSAINISSEMENT DE L’AIR

L’aération et l’assainissement de l’air sont soumis à l’article R. 4222-1 du Code du travail. Il impose un maintien de l’état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et éviter les élévations de température, les odeurs désagréables et les condensations. Cela passe par exemple par la mise en place de :

• Mesures de protections collectives (EPC) (aspiration – filtration – dépoussiérage…).
• Mesures de protections individuelles (EPI), si les EPC ne suffisent pas (casques aspirants – lunettes – gants.).
• Postes sécurisés avec consignes de sécurité.
• Formation et information des travailleurs.
• Suivi médical en cas d’exposition à un produit chimique avéré ou présumé cancérigène.

2- LA CONCENTRATION DES POUSSIÈRES ET LEUR GESTION

La concentration des poussières que peut respirer une personne sur son lieu de travail, sans risque pour sa santé, pendant un temps déterminé, est contrôlée par des repères chiffrés d’appréciation de la qualité de l’air. Ce sont les Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle. Il en existe 2 principales pour les poussières sans effet spécifique (réglementée par l’article R. 4222-10 du Code du Travail).

• La VME (Valeur Moyenne d’Exposition) ou VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle), c’est la valeur moyenne répartie sur une période de 8h.
  La VME est destinée à protéger les travailleurs à long terme. Par exemple, les concentrations moyennes dans l’atmosphère ne doivent pas dépasser 10mg/m3 pour les poussières totales, et 5 mg/m3 d’air pour les poussières alvéolaires.
  Il existe des VLEP indicatives et des VLEP contraignantes (fixées par décret en fonction des agents chimiques traités et de l’activité).
• La VLCT (Valeur Limite à Court Terme) ou VLE, c’est la valeur maximale admissible sur une période de 15 min. Elle permet d’éviter le risque d’effets toxiques immédiats ou à court termes.

Les VLEP sont aujourd’hui fixées au niveau européen, par 2 directives :

• 98/24/CEE « Agents chimique »
• 2004/37/CE « Agents cancérogènes et mutagènes »

En France, la fixation des VLEP se fait par la transposition des valeurs limites européennes ou par des circulaires. Par défaut, elle se veut plus stricte en général concernant les VLEP contraignantes.

L’employeur doit annuellement faire procéder à un contrôle du respect des VLEP par un organisme accrédité. Il vérifie les VLEP pour les substances CMR et les ACD (agents chimiques dangereux), selon l’article L.4722-1 du Code du Travail. En cas de non-respect de VLEP contraignante vis-à-vis des agents CMR, l’activité de l’entreprise peut être mise en arrêt temporaire.

L’article R. 4412-16 du Code du Travail fixe également l'obligation pour l'employeur de réduire le risque au minimum, notamment par :

• La mise en œuvre, à la source du risque, de mesures efficaces de protection collective telle qu'une aspiration à la source des polluants, 
• L’utilisation d’équipements et de matériels adéquats,
• Des mesures appropriées d'organisation du travail.

Les articles R. 4412 suivants du Code du Travail concernent notamment la formation des personnels aux risques liés aux agents chimiques dangereux (ACD), aux notices de postes, etc.
 

… ET COMMENT LA METTRE EN OEUVRE ?

De nombreux textes réglementaires régissent le dépoussiérage industriel et ses conséquences sur la santé et la sécurité des opérateurs. Les dirigeants ont l’obligation de les connaître et de les appliquer sous peine de sanction (amende, fermeture…).

Pour les accompagner dans leur démarche, ils peuvent faire appel dans un premier temps, à des organismes de santé agréés tels que la CARSAT, la CRAM, la CRAMIF, la CNAMTS, la Médecine du Travail... Ils prodiguent conseils et recommandations aux entreprises et les aident notamment à établir le Document Unique d’Évaluation des Risques.

Pour aller plus loin, l’INRS a publié de nombreux ouvrages et guides destinés aux dirigeants et responsables, notamment les guides sur la prévention des risques professionnels ED 902.

En pratique, les solutions à mettre en œuvre en matière de prévention de la santé des travailleurs vis-à-vis des poussières et de l’air dans les locaux sont simples. Elles passent essentiellement par l’installation d’un système de ventilation et d’aspiration.

Dans le milieu industriel, la prise en compte de nombreux facteurs est nécessaire et chaque implantation à ses spécificités :

- postes de travail,

- nature des matières travaillées et transformées,

- captage,

- transport,

- ventilation,

- chauffage, …

C’est pourquoi, STIVENT INDUSTRIE® vous accompagne dans la mise en œuvre de votre dispositif de prévention et de lutte contre les poussières professionnelles. Tous nos systèmes (dépoussiérage, aspiration, filtration) sont conçus dans le respect de ces aspects règlementaires, et nos produits sont conformes aux normes actuelles voire en avant-garde de certaines règles.

En milieu industriel les poussières peuvent rapidement devenir sources d’incendie et d’explosion. Face à cela, les dirigeants d’entreprises doivent prévoir et lutter contre ce potentiel risque d’explosion ou d’incendie bien avant même leur implantation dans leurs locaux. Le secteur d’activité influence directement les points réglementaires à respecter.

QUE DIT LA LOI A PROPOS DE L’ATEX ?

En matière d’atmosphère explosive, la directive européenne 1999/92/CE fait office de référence. Elle impose en outre des mesures pour la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive. Elle impose au chef d’entreprise :

• L’évaluation des risques d’explosion et rédaction du DRCPE.
• La rédaction de consignes de sécurité selon les postes et zones.
• La classification des zones ATEX (dans le cadre de l’élaboration du DUER).
• La délimitation des différentes zones à risques (Zones ATEX).
• L’installation de systèmes et matériels certifiés ATEX, selon la directive 2014/34/UE (marquage CE, notice d’instruction, …).
• La coordination des intervenants en ATEX.
• La formation et l’information des opérateurs sur les notices, les zones ATEX et le processus de gestion d’un incident.
• Les Contrôles Périodiques des systèmes d’aspiration et de ventilation, imposés par le Code du Travail.

En France, la règlementation du Code du Travail – Art. R 4216-31 et R. 4227-42 à 54 - édicte les principes généraux de prévention contre l’explosion. Cela passe d’abord par l’évaluation des risques professionnels et la mise à jour du DRCPE (document relatif à la protection contre les explosions). Pour rappel, les sanctions en cas de manquement à la réalisation ou la non mise à jour de celui-ci sont des amendes de 5ème classe (1 500€ pour une personne physique et 7 500€ pour une personne morale).

D’autres textes font références en la matière :

• La Directive européenne 2014/34/UE qui harmonise la législation à propos des appareils et des systèmes de protection ATEX.
• Le Décret 2020-1553 et 2020-1554 du 24 décembre 2002 transpose la directive ATEX 1999/92/CE
• L’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleur susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive.
• Normes AFNOR : NF EN 60079-0/A11 Mars 2014, NF EN 14986 Avril 2017,  la NF EN 60 079-10-2 (Mai 2015) traitant de l’identification et du classement des emplacements ATEX.

COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE ?MISE EN PLACE DU DRCPE

La détermination des risques d’explosion se fait dès la conception des locaux ou au moment de l’implantation dans les bâtiments existants.

Il s’agit de :

• Identifier les sources d’atmosphère explosives,
• Prendre en compte des caractéristiques des produits (gaz, poussières,)
• Étudier les schémas process, le plan d’installation pour ensuite
• Faire le zonage ATEX.

Tout ceci doit se retrouver dans le DRPCE, qui doit contenir :

• La description des locaux de travail,
• Du process, des substances utilisées,
• la présentation des résultats de l’évaluation des risques,
• Les mesures de protection adaptées.

C’est la première étape, et pour ce faire, les dirigeants d’entreprises peuvent se référer aux nombreux ouvrages et textes existants.

Afin de simplifier la tâche, il existe de nombreux organismes officiels référents, comme l’APAVE par exemple. Des organismes privés peuvent accompagner les entreprises dans leur démarche globale, par le biais de conseils et de formations.

L’INRS a publié de nombreux ouvrages et guides destinés aux dirigeants et responsables. Nous vous conseillons :

• Guides sur la prévention des risques professionnels ED 902.
• Publication sur les principales vérifications périodiques ED 828
• Aide-mémoire juridique sur la prévention des incendies sur le lieu de travail
• Dossier sur l’explosion d’ATEX sur le lieu de travail ED 6337
• Guide sur l’élimination des sources d’inflammation dans les zones à risque d’explosion ED 6183
• Guide méthodologique (ED 945) de la mise en œuvre de la règlementation relative aux atmosphères explosives (Atex)

L’INRS a également mis en ligne une base de données traitant de l’inflammabilité et de l’explosivité des substances. Cet outil, nommé CarAtex, aide à la décision et à la maîtrise globale des risques. Il recense de très nombreux types de poussières et de gaz/vapeurs, avec leurs caractéristiques principales.

EQUIPEMENT ATEX

Afin d’être en conformité avec la directive 1999/92/CE, les solutions de prévention des explosions et incendies dues à l’accumulation de poussières dans les locaux se résument essentiellement à :

• L’établissement et la mise à jour des différentes zones ATEX d’une entreprise.
• L’éviction d’accumulation trop importante de poussières par des systèmes d’aspiration au plus près des sources potentielles de poussières.
• L’installation d’un système complet d’aspiration et de transport maitrisé des matières, sa maintenance et l’assurance de son bon état de fonctionnement.
• L’achat de matériel certifié ATEX, conforme à la directive ATEX 2014/34/UE.
• Des consignes de sécurité claires.
• L’information et la formation des opérateurs concernés par les zones et le matériel ATEX.

Le système de ventilation, d’aération et d’aspiration joue un rôle prédominant dans la prévention contre les explosions et incendies. C’est pourquoi, STIVENT INDUSTRIE® vous accompagne dans la mise en œuvre de votre dispositif de prévention et de lutte contre les poussières professionnelles. Tous nos systèmes (dépoussiérage, aspiration, filtration) sont conçus dans le respect de ces aspects règlementaires, et nos produits sont conformes aux normes actuelles voire en avant-garde de certaines règles.

Bonjour, 

Pour ce type d'opération la hotte n'est pas la solution privilégiée. L'idéal reste une aspiration principale par le bas. Si un dosseret aspirant est proposé c'est mieux. Afin d'optimiser les débits, une cartérisation sur 3 cotés est préconisée. Nous sommes à votre écoute pour toute demande. Tel 05 49 50 41 91