LES POUSSIÈRES EN MILIEU INDUSTRIEL : QUE DIT LA RÈGLEMENTATION À PROPOS DE L’ATMOSPHÈRE EXPLOSIVE
En milieu industriel les poussières peuvent rapidement devenir sources d’incendie et d’explosion. Face à cela, les dirigeants d’entreprises doivent prévoir et lutter contre ce potentiel risque d’explosion ou d’incendie bien avant même leur implantation dans leurs locaux. Le secteur d’activité influence directement les points réglementaires à respecter.
QUE DIT LA LOI A PROPOS DE L’ATEX ?
En matière d’atmosphère explosive, la directive européenne 1999/92/CE fait office de référence. Elle impose en outre des mesures pour la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive. Elle impose au chef d’entreprise :
- L’évaluation des risques d’explosion et rédaction du DRCPE.
- La rédaction de consignes de sécurité selon les postes et zones.
- La classification des zones ATEX (dans le cadre de l’élaboration du DUER).
- La délimitation des différentes zones à risques (Zones ATEX).
- L’installation de systèmes et matériels certifiés ATEX, selon la directive 2014/34/UE (marquage CE, notice d’instruction, …).
- La coordination des intervenants en ATEX.
- La formation et l’information des opérateurs sur les notices, les zones ATEX et le processus de gestion d’un incident.
- Les Contrôles Périodiques des systèmes d’aspiration et de ventilation, imposés par le Code du Travail.
En France, la règlementation du Code du Travail – Art. R 4216-31 et R. 4227-42 à 54 - édicte les principes généraux de prévention contre l’explosion. Cela passe d’abord par l’évaluation des risques professionnels et la mise à jour du DRCPE (document relatif à la protection contre les explosions). Pour rappel, les sanctions en cas de manquement à la réalisation ou la non mise à jour de celui-ci sont des amendes de 5ème classe (1 500€ pour une personne physique et 7 500€ pour une personne morale).
D’autres textes font références en la matière :
- La Directive européenne 2014/34/UE qui harmonise la législation à propos des appareils et des systèmes de protection ATEX.
- Le Décret 2020-1553 et 2020-1554 du 24 décembre 2002 transpose la directive ATEX 1999/92/CE
- L’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleur susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive.
- Normes AFNOR : NF EN 60079-0/A11 Mars 2014, NF EN 14986 Avril 2017, la NF EN 60 079-10-2 (Mai 2015) traitant de l’identification et du classement des emplacements ATEX.
COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE ?MISE EN PLACE DU DRCPE
La détermination des risques d’explosion se fait dès la conception des locaux ou au moment de l’implantation dans les bâtiments existants.
Il s’agit de :
- Identifier les sources d’atmosphère explosives,
- Prendre en compte des caractéristiques des produits (gaz, poussières,)
- Étudier les schémas process, le plan d’installation pour ensuite
- Faire le zonage ATEX.
Tout ceci doit se retrouver dans le DRPCE, qui doit contenir :
- La description des locaux de travail,
- Du process, des substances utilisées,
- la présentation des résultats de l’évaluation des risques,
- Les mesures de protection adaptées.
C’est la première étape, et pour ce faire, les dirigeants d’entreprises peuvent se référer aux nombreux ouvrages et textes existants.
Afin de simplifier la tâche, il existe de nombreux organismes officiels référents, comme l’APAVE par exemple. Des organismes privés peuvent accompagner les entreprises dans leur démarche globale, par le biais de conseils et de formations.
L’INRS a publié de nombreux ouvrages et guides destinés aux dirigeants et responsables. Nous vous conseillons :
- Guides sur la prévention des risques professionnels ED 902.
- Publication sur les principales vérifications périodiques ED 828
- Aide-mémoire juridique sur la prévention des incendies sur le lieu de travail
- Dossier sur l’explosion d’ATEX sur le lieu de travail ED 6337
- Guide sur l’élimination des sources d’inflammation dans les zones à risque d’explosion ED 6183
- Guide méthodologique (ED 945) de la mise en œuvre de la règlementation relative aux atmosphères explosives (Atex)
L’INRS a également mis en ligne une base de données traitant de l’inflammabilité et de l’explosivité des substances. Cet outil, nommé CarAtex, aide à la décision et à la maîtrise globale des risques. Il recense de très nombreux types de poussières et de gaz/vapeurs, avec leurs caractéristiques principales.
EQUIPEMENT ATEX
Afin d’être en conformité avec la directive 1999/92/CE, les solutions de prévention des explosions et incendies dues à l’accumulation de poussières dans les locaux se résument essentiellement à :
- L’établissement et la mise à jour des différentes zones ATEX d’une entreprise.
- L’éviction d’accumulation trop importante de poussières par des systèmes d’aspiration au plus près des sources potentielles de poussières.
- L’installation d’un système complet d’aspiration et de transport maitrisé des matières, sa maintenance et l’assurance de son bon état de fonctionnement.
- L’achat de matériel certifié ATEX, conforme à la directive ATEX 2014/34/UE.
- Des consignes de sécurité claires.
- L’information et la formation des opérateurs concernés par les zones et le matériel ATEX.
Le système de ventilation, d’aération et d’aspiration joue un rôle prédominant dans la prévention contre les explosions et incendies. C’est pourquoi, STIVENT INDUSTRIE® vous accompagne dans la mise en œuvre de votre dispositif de prévention et de lutte contre les poussières professionnelles. Tous nos systèmes (dépoussiérage, aspiration, filtration) sont conçus dans le respect de ces aspects règlementaires, et nos produits sont conformes aux normes actuelles voire en avant-garde de certaines règles.
Une question à été posée - Le 08/11/2023
