AQUÉO

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SARL AQUEO – 23, rue de la Dhuy – 38 420 LE VERSOUD

04 80 38 84 47 – contact@aqueoconseil.fr - https://aqueoconseil.fr

SIRET : 899 745 244 00025 - RCS GRENOBLE - APE : 7112B – TVA : FR60899745244





DOSSIER DE PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

2024



 Dossier de présentation de la société - 2024



I. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ





II. NOTRE ÉQUIPE



III. NOS COMPÉTENCES





IV. ILS NOUS FONT CONFIANCE



V. NOUS CONTACTER











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I. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ



AQUÉO

Ingénieurs conseil



















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La SARL AQUÉO est un bureau d'études techniques basé à Grenoble, en région Auvergne

Rhône Alpes et intervenant sur l'ensemble du territoire national. Nos prestations sont axées

autour des domaines de l'environnement et des sites et sols pollués, au bénéfice de maîtres

d'ouvrage publics comme privés.

Notre grande force réside dans la taille de notre structure, nous permettant d'affirmer une

réactivité de premier ordre et une grande adaptabilité dans les modalités de réponse aux

problématiques de nos clients.

Composée d'ingénieurs pluridisciplinaires, de formation et de métier, notre équipe vous

accompagnera personnellement, du devis jusqu'au livrable final, en passant par l'intervention

sur site. Ce suivi complet, de A à Z et avec un minimum de sous-traitance et d'interlocuteurs

nous permet d'assurer un service et un conseil de qualité, actualisé et adapté au plus près aux

besoins du donneur d'ordre.



Nous ne sommes par ailleurs pas liés à une société de travaux ou à un groupe opérant dans

nos domaines de compétence, ce qui nous permet d’affirmer la pleine indépendance de nos

études et prescriptions, au seul bénéfice du maître d’ouvrage.





Nos domaines techniques de compétence sont les suivants :

? Sites et sols pollués : diagnostics, études et AMO



? Hydrogéologie et hydraulique : diagnostics, études et expertises



? Géothermie de surface : études, AMO et expertises



? Dossiers règlementaires : études, pilotage complet des procédures et AMO











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I.1. Méthodologie, qualifications et certifications



I.1.1. Normes et méthodologies suivies



AQUÉO travaille selon les normes et méthodologies en vigueur pour chacun de ses domaines

de compétence. Il s'agit entre autres de :

? La norme NF X31-620 de décembre 2021 « Prestation de Services Relatives aux Sites

et Sols Pollués » et la méthodologie nationale du ministère de l’environnement de

l’énergie et de la mer d’avril 2017 ;

? La norme NF X10-999 d’août 2014 « Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi

et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés

par forages » ;

? La norme NF EN 752 de juin 2017 « Réseaux d'évacuation et d'assainissement à

l'extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d'assainissement » et le Guide pour

l’élaboration des dossiers « LOI SUR L’EAU » de la DDT Rhône Alpes d’avril 2010 ;

? Le document technique NF DTU 64.1 d’août 2013 « Dispositifs d'assainissement non

collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces

principales » et la norme concepteur NF P16-006 d’août 2016 « Installations

d'assainissement non collectif – Conception » ;

? L’arrêté du 01/10/2009 et la circulaire du 18/01/2010 relatifs à la délimitation des zones

humides ;

? Règlementations et normes spécifiques aux différents domaines de compétences.

















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I.1.2. Qualifications, agréments et certifications

Dans un souci de reconnaissance de notre sérieux et de notre qualité de service, AQUEO

s'est engagé dans une démarche de qualification et de certification de ses domaines

d'activités.

Notre équipe est également fréquemment formée et suit le recyclage de ses qualifications et

certifications personnelles. Nous mettons un point d’honneur à maintenir un bon niveau de

compétences, de qualification et de niveau de service chez chacun de nos collaborateurs.

Les qualifications de notre personnel peuvent vous être présentées au stade de la demande

de devis, sur simple sollicitation.



I.1.2.1. OPQIBI

L'OPQIBI délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l'ingénierie. De

manière générale, la qualification OPQIBI permet à un prestataire :

? de voir ses compétences et son professionnalisme reconnus par un organisme tiers

indépendant accrédité par le COFRAC depuis 2009 ;

? de renforcer une relation de confiance avec ses clients ;

? de répondre plus facilement aux exigences du code des marchés publics qui cite

reconnait les certificats de qualification comme preuves de capacité des candidats ;

? de s’engager dans une démarche de progrès permanent et de qualité impliquant ses

collaborateurs.



Nous sommes ainsi qualifiés par l’Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) pour

les domaines de compétences suivants :

? 0804 - Étude de la pollution des nappes et des sols ;

? 1007 - Etude des ressources géothermiques : professionnel Reconnu Garant de

l’Environnement - RGE Etudes.











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I.1.2.2. AGREMENT D’EXPERT GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE



Notre structure est agréée par arrêté du ministère de la Transition Ecologique en tant qu’expert

en matière de Géothermie de Minime Importance (GMI), depuis le 1er mars 2022.





































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I.1.2.3. CHARTE D’ENGAGEMENT MINISTERIELLE

Également, nous sommes signataires de la charte d’engagement des bureaux d’études dans

le domaine de l’évaluation environnementale, porté par le Ministère de la Transition

Ecologique. L’adhésion à cette charte traduit un engagement volontaire à se conformer à des

critères de déontologie professionnelle (indépendance des structures) et d’expertise,

impératives pour l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.













I.1.2.4. CHARTE ASSAINISSEMENT AUTONOME EN SAVOIE



Enfin, nous avons souhaité nous engager auprès du département de la Savoie en devenant

signataires de la charte pour la promotion d’un « assainissement non collectif de qualité » en

Savoie. Son cahier des charges a pour vocation d’uniformiser les pratiques des concepteurs

et de répondre aux attentes des SPANC sur son territoire.

















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I.2. Modalités de rendu et livrables



Notre structure vous propose un rendu de base de l'ensemble des livrables produits dans le

cadre de nos missions sous un format informatique (pdf haute résolution), afin de limiter les

impressions et l’empreinte environnementale.

Par ailleurs, nous produisons un ensemble de cartographies, de représentations et d'analyses

spatiales de données sous différents formats informatiques (autocad, SIG, cartes

d’interpolation de données) permettant une meilleure compréhension des problématiques

abordées.

A noter que nous procédons au géoréférencement de nos points de sondage et de mesure à

l’aide d’un GPS / GNSS / RTK ARROW GOLD de haute précision (centimétrique).





















Figure 1 : exemple de modélisation du panache thermique d’un doublet géothermique sur nappe



La modalité de rendu est adaptée au plus pertinent pour chacune de nos missions et en

fonction des besoins spécifiques du donneur d’ordre.

Enfin, nous accordons une attention primordiale à la bonne compréhension du travail rendu et

à la satisfaction des destinataires de nos travaux. Nous nous tenons disponibles par téléphone

et par mail pour toute question, besoin de vulgarisation, nécessité de correctifs et adaptations

du livrable. Votre écoute et notre conseil sont le mot d'ordre.





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II. NOTRE ÉQUIPE











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AQUÉO se compose à ce jour de deux ingénieurs hydrogéologues de formation, diplômés de

la même promotion de Master II Professionnel Eaux Souterraines, à l'Université Joseph

Fourier (SAINT MARTIN D'HÈRES, 38). Ce bagage scientifique et technique a été éprouvé

durant nos années d’expérience antérieures (ingénieurs confirmés).

Nous revendiquons ainsi une solide connaissance de notre territoire et une bonne maîtrise

des problématiques spécifiques à cette région (risques naturels, enjeux climatiques et contexte

géologique).



Pour tout deux, nos savoirs et savoir-faire sont similaires et couvrent l'ensemble des domaines

techniques pour lesquels notre société est compétente. Ce mode de fonctionnement nous

permet d'assurer un regard critique réciproque sur l'ensemble des rendus de la société et nous

autorise à répondre plus rapidement aux demandes, selon la disponibilité du moment.



Les curriculums vitae individuels sont joints en annexe de ce dossier de présentation.

SIÈGE (LE VERSOUD)



Thomas PINATTON - Cogérant

Ingénieur confirmé Sites et Sols Pollués / Hydrogéologue

Master II Professionnel Eaux Souterraines – Université

Grenoble Alpes – Institut Joseph Fourier



Tom CHAUFFIER - Cogérant

Ingénieur confirmé Sites et Sols Pollués / Hydrogéologue

Master II Professionnel Eaux Souterraines – Université

Grenoble Alpes – Institut Joseph Fourier







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III. NOS COMPÉTENCES













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AQUÉO affirme la maîtrise d'un champ de compétences pluridisciplinaire, axé autour de

l'environnement et des sites et sols pollués. Nous proposons ainsi la réalisation d'études

complètes et le conseil pour les trois milieux que sont le sol, l'eau et l'air.

Nos moyens nous permettent d’assurer l’intégralité de la mission en interne (de l’intervention

de terrain à la rédaction du rapport d’étude), avec un interlocuteur unique attitré à chaque

dossier. Pas de confusion et pas de perte d’informations au cours de la prestation, nous vous

accompagnons en personne, de A à Z.

























Par ailleurs, nous pouvons exécuter de manière partielle ou intégrale la rédaction, le suivi et

le montage de dossiers règlementaires de type dossiers au titre de la loi sur l'eau, dossier

d'autorisation d'exploiter une ICPE ou un gîte géothermique. De tels dossiers font appel à un

ensemble de compétences transversales, à la croisée des trois dimensions citées

précédemment.







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II. Sites et sols pollués



Sur le territoire national, un site peut être reconnu comme pollué lorsque des substances

présentes sur celui-ci entraînent un risque inacceptable pour les usagers de ce site. Tout

maître d’ouvrage, vendeur, exploitant d’installation sensible, promoteur immobilieret toute

collectivité se doit ainsi de vérifier l’adéquation de l’état de son site avec l’usage actuel ou

projeté.

D’une manière générale, notre accompagnement coïncide avec la transmission du site (vente

/ rachat, cessation d’activité, changement de bail locatif, etc.) et permet d’attester de l’état des

milieux (sol, eaux superficielles et souterraines, gaz de sol et air ambient). A défaut, nous

proposons à nos client la définition des mesures de remédiation à mettre en œuvre, dans un

souci d’optimisation temporelle et financière des opérations.

Nous répondons à nos clients pour l’ensemble des phases de leur projet (AVP, APS, APD,

PRO, ACT, EXE, AOR), en offrant un accompagnement de court ou long terme,

spécifiquement adapté à la typologie de leur projet



? Diagnostics de pollution : levée de doute (LEVE), prestation de base (INFOS),

diagnostic complet avec prélèvements sur site (DIAG), interprétation de l’état des

milieux (IEM), analyse des risques sanitaires (EQRS), … ;

? Rédaction de Plan de Gestion de site (PG) : définition des travaux de dépollution à

réaliser, comparatif multicritères, optimisation des coûts et de la durée ;

? Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : rédaction de documents de consultation,

assistance au choix du candidat, assistance technique au suivi et à la réception des

travaux de dépollution ;

? Prestations de suivi de site : prélèvement de sols, d'eaux de surface ou souterraines,

de gaz de sol et d'air ambiant, de poussières, etc.









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III. Hydrogéologie et hydraulique



Les domaines de compétences d’AQUÉO que sont l’hydrogéologie (nappes d’eau souterraine)

et l’hydraulique s’articulent autour de quatre grands pôles distincts.

Ces études et conseils interviennent majoritairement lors de la vente / rachat d’un site mais

peuvent aussi être nécessaires en cours d’exploitation ou de vie d’un ouvrage, dans une

optique d’expertise ou de suivi.

? Etudes hydrogéologiques pour l’exploitation de la nappe :

? Etude de captage de nappe : étude bibliographique, dimensionnement de

puits, suivi de forage et d’équipement des puits d’essais, suivi d’essais de

pompage / réinjection, calcul de la productivité des ouvrages, dimensionnement

de puits définitifs, suivi de travaux d’abandon d’ouvrage ;

? Etudes de périmètre de protection, délimitation d’aire d’alimentation de

captage (AAC), captage privé de source : reconnaissance d’ouvrages,

prospection parcellaire, échantillonnage et analyses de potabilité par un

laboratoire agréé par l’ARS, coupe d’ouvrages ;

? Etudes d’épuisement de fouille : calcul des débits d’exhaure,

dimensionnement d’ouvrages d’épuisement et/ou de réinjection ;

? Etudes et suivi des niveaux de nappe : instrumentation automatisée,

calibrage et suivi de piézomètres, puits et ouvrages en nappe, détermination

des niveaux de référence de la nappe (Hautes Eaux, Eau Exceptionnelles, …) ;

? Etudes hydrogéologiques et pédologiques de détermination de zones humides :

sondages de sol à la tarière et étude pédologique, investigations floristiques,

vérification du caractère humide de la zone et délimitation de l’emprise concernée ;

? Etudes hydrogéologiques pour l'assainissement non collectif ou semi-collectif

(ANC / ASC) et la gestion des eaux pluviales : sondages de sol et étude pédologique

sur site, réalisation de tests de perméabilité de type Porchet à niveau constant ou

variable, dimensionnement d’ouvrages de gestion ou de systèmes d’assainissement

? Etudes hydrauliques / risques : étude de vulnérabilité, étude d’incidence avec

parcours à moindre dommage, étude de danger liées au risque inondation.

Analyse contextuelle et règlementaire complète du site (documents d’urbanisme, PPR,

études de risques et cartes d’aléa), levés de terrain (topographie, profils en long et en

travers, prise de métrés), analyse de la conformité du projet et préconisation d’actions

correctives.



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IV. Géothermie de surface



La géothermie de surface (< 200 m), également qualifiée de « basse énergie » permet

d’alimenter les besoins thermiques (chauffage, rafraîchissement, climatisation) de bâtiments

ou d’installations industrielles par l’utilisation des propriétés du sous-sol ou des nappes d’eau

souterraines.

Les systèmes géothermiques de surface offrent une solution renouvelable, économique,

disponible et performante pour de nombreux projets.

















Dans ce cadre, nous répondons aux demandes des maîtres d’ouvrages pour les aspects

administratifs et techniques de cette thématique. Nos prestations s’étendent du conseil à la

prise en charge d’études de terrain avec mesures et essais sur site, en passant par

l’accompagnement au montage de dossiers de demande de subventions.

Nos missions s’appliquent aux projets nouveaux comme aux ouvrages existants nécessitant

une expertise, une optimisation et / ou une régularisation.







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IV.1. Missions administratives :

? Dossiers de déclaration au titre de la géothermie de minime importance (GMI) et

dossiers d’autorisation d’exploiter un gîte géothermique (Code Minier).

Deux procédures bien distinctes régissent la géothermie de surface, pour la régularité

administrative des ouvrages et travaux qu’ils nécessitent.



? La géothermie de minime importance (GMI) pour les projets relativement

modestes en termes de puissance, de débit, de profondeur et de température.

La procédure déclarative pour la GMI est allégée depuis l’arrêté du 25 juin 2015

pour certaines zones : des cartes des zones règlementaires de la Géothermie

de Minime Importance définissent des zones vertes, oranges et rouges

relatives aux aléas du sous-sol :

o La zone verte correspond à une absence de risques identifiés mais

demande de recourir à un foreur qualifié pour l’exécution des travaux ;

o En zone orange, la réalisation de l’ouvrage requiert une attestation

établie par un expert agréé par le ministère de la transition écologique

(se référer au paragraphe de la page suivante) et le recours à un foreur

qualifié pour l’exécution des travaux ;

o En zone rouge, les installations ne sont pas considérées comme

relevant de la GMI : elles exigent une procédure d’autorisation auprès

des directions régionales en charge de l’environnement – DREALou

DRIEE - (se référer au paragraphe ci-après).

? La géothermie de basse température ne respectant pas le cadre de la GMI, qui

va imposer une demande d’autorisation de recherche et/ou d’exploitation d’un

gîte géothermique.

? Dossiers de déclaration au titre du code de l’environnement ou déclaration de

prélèvements domestiques

Certains cas d’étude spécifiques peuvent imposer le suivi de procédures de déclaration

ou d’autorisation environnementales. Se référer au paragraphe V suivant.

? Dossiers de subvention ou de demande de garanties financières

Du Fond Chaleur, animé par l’ADEME ou son représentant local (ALEC), à la garantie

de recherche et de pérennité AQUAPAC, nous assurons le montage et le suivi des

dossiers de demande d’aides disponibles pour la géothermie.





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[Link]

https://www.geothermies.fr/

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? Dossiers d’expertise au titre de la GMI

Notre société est titulaire depuis le 1er mars 2022 de l’agrément d’expert en matière

de géothermie de minime importance, délivré par le Ministère de la Transition

Ecologique (Arrêté du 4 septembre 2015).

Cet agrément nous permet de délivrer un avis d’expert sur les projets initiés en zone

règlementaire orange de la Géothermie de Minime Importance, pour lesquels les

contraintes environnementales imposent une vérification de leur bonne faisabilité

(risques naturels, pollution, risque d’impact de la ressource, densité des équipements).

Notre agrément s’applique pour les projets réalisés sur l’ensemble de la région

Auvergne Rhône-Alpes.



Pour de plus amples informations sur cette thématique, n’hésitez pas à consulter le site du

BRGM et de l’ADEME : https://www.geothermies.fr





IV.2. Missions techniques :

Notre méthodologie et notre panel de missions techniques se conforme notamment au guide

méthodologique de référence produit par l’ADEME.

? Etude préalable du sous-sol : étude documentaire et analyse d’informations

bibliographiques (étude géotechnique, ouvrages préexistants), détermination du

potentiel géothermique du site, comparatif de solutions géothermiques (sonde

verticale, boucle ouverte sur nappe, etc.) et bilan coût / avantage de ces solutions ;

? Etude hydro ou étude approfondie du sous-sol : étude opérationnelle permettant

de valider les hypothèses de l’étude préalable. Investigations de terrain (essais de

pompage, Test de Réponse Thermique, analyses physico-chimiques), ingénierie

géologique et hydrogéologique, modélisation de l’impact thermique, dimensionnement

d’ouvrages pérennes ;

? Diagnostic et expertise sur des ouvrages existants : en cas de dysfonctionnement,

de chute des performances ou de besoins accrus, nous pouvons accompagner les

maîtres d’ouvrages par le diagnostic et l’optimisation du fonctionnement des systèmes

géothermiques.

Cette mission peut inclure des investigations de terrain (inspection caméra,

prélèvements d’eaux souterraines, TRT et diagraphie, essais de pompage).





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V. Dossiers règlementaires



De nombreux projets et activités sont conditionnés au respect de règles nationales strictes et

assujettis à un impératif de déclaration ou d’autorisation auprès desadministrations. Ces

procédures de demande d’autorisation ou de déclaration sont portées par des dossiers

techniques pluridisciplinaires, sous la responsabilité du maître d’ouvrage.

Notre société propose une solution « clés en main » par la prise en charge complète de ces

procédures, depuis les échanges avec les administrations jusqu’au dépôt du dossier

pluridisciplinaire, en intégrant les études spécifiques nécessaire à la constitution du dossier.

AQUÉO se charge ainsi de (tout ou partie selon le besoin client) :

? la réalisation des investigations de terrain (tests de perméabilité, levés de profil de

cours d’eau, investigations pédologiques, essais de pompage/réinjection, mesures

de bruit, d’empoussièrement, prélèvements d’air ambiant, échantillonnage des

sols ou des eaux, etc.),

? l’étude et du dimensionnement des ouvrages ou solutions de gestion,

? l’étude d’impact du projet,

? l’étude de danger du projet,

? le montage et le suivi d’enquête publique,

? l’intégration de l’ensemble de ces éléments dans le dossier administratif et de sa

complétude avant envoi,

? l’échange, les compléments et adaptations nécessaires auprès des

administrations concernées (DREAL, DDCSPP, DDT, ARS, collectivités

territoriales et communes).



? Dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Ce cadre règlementaire englobe l’ensemble des travaux et opérations en relation avec

l’eau et les milieux aquatiques, dénommés IOTA(Installations, ouvrages, travaux et

aménagements). Il a été institué par la loi sur l’eau de 1992 etla LEMA de 2006 par

retranscription au sein du code de l’environnement (R214-1).

Il s’agit notamment des travaux réalisés dans ou au rivage d’un cours d’eau, en nappe

d’eau souterraine, travaux sur les plans d’eau, gestion des eaux pluviales, etc.



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? Dossiers de Déclaration d’Utilité Publique de captage d’Adduction en Eau

Potable

Les périmètres de protection des captages sont définis dans le code de la santé

publique (articles L.1321-2 et R.1321-13). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les

ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.

La protection réglementaire des captages comporte trois niveaux déclarés d’utilité

publique. Ils sont arrêtés par le préfet sur proposition d’un hydrogéologue agréé en

matière d’hygiène publique et à partir d’études hydrogéologiques et environnementales

réalisées par les collectivités / maîtres d’ouvrages.



? Dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation à exploiter une

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Ce cadre règlementaire englobe l’ensemble des installations pouvant présenter des

nuisances ou des risques sur l’environnement les autres activités ou les populations.

Ces impacts peuvent être générés du fait de l'activité de l'installation classée ou du fait

des substances qu'elle stocke, utilise ou produit.

Les installations visées par la législation sur les ICPE (code de l’environnement) sont

énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté

à l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer.



? Dossiers de cessation d’activité d’une ICPE

De la même manière qu’à sa création, une ICPE se doit de déclarer ou d’être autorisée

à cesser son activité après sa mise en sécurité et, le cas échéant la remise en état du

site.

Des mesures de suivi long (eaux de nappe, sols, etc.) peuvent par ailleurs être requises

et imposées par l’administration en fonction de l’état du site après cessation de

l’activité.

? Dossiers environnementaux divers (demande d’autorisation de défrichement,

dossier d’évaluation des incidences Natura 2000, demande d’examen au cas par

cas, …)

Certaines typologies et natures de projet sont règlementés par le Code de

l’Environnement, le Code Forestier, ainsi que d’autres législations environnementales

nationales. Des procédures administratives (déclaration, autorisation, demande d’avis

de l’autorité environnementale) incombent aux maîtres d’ouvrage en amont du projet.





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IV. ILS NOUS FONT CONFIANCE











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Dans les paragraphes suivants figurent quelques-unes de nos références récentes, pour

divers domaines de compétences.







































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V. NOUS CONTACTER













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[Link]

https://aqueoconseil.fr/

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SIEGE :

SARL AQUÉO

Gérants : Thomas PINATTON / Tom CHAUFFIER

23, rue de la Dhuy – 38 420 LE VERSOUD

04 80 38 84 47

contact@aqueo.fr

https://aqueoconseil.fr





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VI. ANNEXES











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