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Presentation de la societe AQUÉO
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AQUÉO
SARL AQUEO – 23, rue de la Dhuy – 38 420 LE VERSOUD
04 80 38 84 47 – contact@aqueoconseil.fr - https://aqueoconseil.fr
SIRET : 899 745 244 00025 - RCS GRENOBLE - APE : 7112B – TVA : FR60899745244
DOSSIER DE PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
2024
Dossier de présentation de la société - 2024
I. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
II. NOTRE ÉQUIPE
III. NOS COMPÉTENCES
IV. ILS NOUS FONT CONFIANCE
V. NOUS CONTACTER
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Dossier de présentation de la société - 2024
I. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
AQUÉO
Ingénieurs conseil
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Dossier de présentation de la société - 2024
La SARL AQUÉO est un bureau d'études techniques basé à Grenoble, en région Auvergne
Rhône Alpes et intervenant sur l'ensemble du territoire national. Nos prestations sont axées
autour des domaines de l'environnement et des sites et sols pollués, au bénéfice de maîtres
d'ouvrage publics comme privés.
Notre grande force réside dans la taille de notre structure, nous permettant d'affirmer une
réactivité de premier ordre et une grande adaptabilité dans les modalités de réponse aux
problématiques de nos clients.
Composée d'ingénieurs pluridisciplinaires, de formation et de métier, notre équipe vous
accompagnera personnellement, du devis jusqu'au livrable final, en passant par l'intervention
sur site. Ce suivi complet, de A à Z et avec un minimum de sous-traitance et d'interlocuteurs
nous permet d'assurer un service et un conseil de qualité, actualisé et adapté au plus près aux
besoins du donneur d'ordre.
Nous ne sommes par ailleurs pas liés à une société de travaux ou à un groupe opérant dans
nos domaines de compétence, ce qui nous permet d’affirmer la pleine indépendance de nos
études et prescriptions, au seul bénéfice du maître d’ouvrage.
Nos domaines techniques de compétence sont les suivants :
? Sites et sols pollués : diagnostics, études et AMO
? Hydrogéologie et hydraulique : diagnostics, études et expertises
? Géothermie de surface : études, AMO et expertises
? Dossiers règlementaires : études, pilotage complet des procédures et AMO
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I.1. Méthodologie, qualifications et certifications
I.1.1. Normes et méthodologies suivies
AQUÉO travaille selon les normes et méthodologies en vigueur pour chacun de ses domaines
de compétence. Il s'agit entre autres de :
? La norme NF X31-620 de décembre 2021 « Prestation de Services Relatives aux Sites
et Sols Pollués » et la méthodologie nationale du ministère de l’environnement de
l’énergie et de la mer d’avril 2017 ;
? La norme NF X10-999 d’août 2014 « Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi
et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés
par forages » ;
? La norme NF EN 752 de juin 2017 « Réseaux d'évacuation et d'assainissement à
l'extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d'assainissement » et le Guide pour
l’élaboration des dossiers « LOI SUR L’EAU » de la DDT Rhône Alpes d’avril 2010 ;
? Le document technique NF DTU 64.1 d’août 2013 « Dispositifs d'assainissement non
collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces
principales » et la norme concepteur NF P16-006 d’août 2016 « Installations
d'assainissement non collectif – Conception » ;
? L’arrêté du 01/10/2009 et la circulaire du 18/01/2010 relatifs à la délimitation des zones
humides ;
? Règlementations et normes spécifiques aux différents domaines de compétences.
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I.1.2. Qualifications, agréments et certifications
Dans un souci de reconnaissance de notre sérieux et de notre qualité de service, AQUEO
s'est engagé dans une démarche de qualification et de certification de ses domaines
d'activités.
Notre équipe est également fréquemment formée et suit le recyclage de ses qualifications et
certifications personnelles. Nous mettons un point d’honneur à maintenir un bon niveau de
compétences, de qualification et de niveau de service chez chacun de nos collaborateurs.
Les qualifications de notre personnel peuvent vous être présentées au stade de la demande
de devis, sur simple sollicitation.
I.1.2.1. OPQIBI
L'OPQIBI délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l'ingénierie. De
manière générale, la qualification OPQIBI permet à un prestataire :
? de voir ses compétences et son professionnalisme reconnus par un organisme tiers
indépendant accrédité par le COFRAC depuis 2009 ;
? de renforcer une relation de confiance avec ses clients ;
? de répondre plus facilement aux exigences du code des marchés publics qui cite
reconnait les certificats de qualification comme preuves de capacité des candidats ;
? de s’engager dans une démarche de progrès permanent et de qualité impliquant ses
collaborateurs.
Nous sommes ainsi qualifiés par l’Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) pour
les domaines de compétences suivants :
? 0804 - Étude de la pollution des nappes et des sols ;
? 1007 - Etude des ressources géothermiques : professionnel Reconnu Garant de
l’Environnement - RGE Etudes.
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I.1.2.2. AGREMENT D’EXPERT GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE
Notre structure est agréée par arrêté du ministère de la Transition Ecologique en tant qu’expert
en matière de Géothermie de Minime Importance (GMI), depuis le 1er mars 2022.
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I.1.2.3. CHARTE D’ENGAGEMENT MINISTERIELLE
Également, nous sommes signataires de la charte d’engagement des bureaux d’études dans
le domaine de l’évaluation environnementale, porté par le Ministère de la Transition
Ecologique. L’adhésion à cette charte traduit un engagement volontaire à se conformer à des
critères de déontologie professionnelle (indépendance des structures) et d’expertise,
impératives pour l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.
I.1.2.4. CHARTE ASSAINISSEMENT AUTONOME EN SAVOIE
Enfin, nous avons souhaité nous engager auprès du département de la Savoie en devenant
signataires de la charte pour la promotion d’un « assainissement non collectif de qualité » en
Savoie. Son cahier des charges a pour vocation d’uniformiser les pratiques des concepteurs
et de répondre aux attentes des SPANC sur son territoire.
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I.2. Modalités de rendu et livrables
Notre structure vous propose un rendu de base de l'ensemble des livrables produits dans le
cadre de nos missions sous un format informatique (pdf haute résolution), afin de limiter les
impressions et l’empreinte environnementale.
Par ailleurs, nous produisons un ensemble de cartographies, de représentations et d'analyses
spatiales de données sous différents formats informatiques (autocad, SIG, cartes
d’interpolation de données) permettant une meilleure compréhension des problématiques
abordées.
A noter que nous procédons au géoréférencement de nos points de sondage et de mesure à
l’aide d’un GPS / GNSS / RTK ARROW GOLD de haute précision (centimétrique).
Figure 1 : exemple de modélisation du panache thermique d’un doublet géothermique sur nappe
La modalité de rendu est adaptée au plus pertinent pour chacune de nos missions et en
fonction des besoins spécifiques du donneur d’ordre.
Enfin, nous accordons une attention primordiale à la bonne compréhension du travail rendu et
à la satisfaction des destinataires de nos travaux. Nous nous tenons disponibles par téléphone
et par mail pour toute question, besoin de vulgarisation, nécessité de correctifs et adaptations
du livrable. Votre écoute et notre conseil sont le mot d'ordre.
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II. NOTRE ÉQUIPE
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AQUÉO se compose à ce jour de deux ingénieurs hydrogéologues de formation, diplômés de
la même promotion de Master II Professionnel Eaux Souterraines, à l'Université Joseph
Fourier (SAINT MARTIN D'HÈRES, 38). Ce bagage scientifique et technique a été éprouvé
durant nos années d’expérience antérieures (ingénieurs confirmés).
Nous revendiquons ainsi une solide connaissance de notre territoire et une bonne maîtrise
des problématiques spécifiques à cette région (risques naturels, enjeux climatiques et contexte
géologique).
Pour tout deux, nos savoirs et savoir-faire sont similaires et couvrent l'ensemble des domaines
techniques pour lesquels notre société est compétente. Ce mode de fonctionnement nous
permet d'assurer un regard critique réciproque sur l'ensemble des rendus de la société et nous
autorise à répondre plus rapidement aux demandes, selon la disponibilité du moment.
Les curriculums vitae individuels sont joints en annexe de ce dossier de présentation.
SIÈGE (LE VERSOUD)
Thomas PINATTON - Cogérant
Ingénieur confirmé Sites et Sols Pollués / Hydrogéologue
Master II Professionnel Eaux Souterraines – Université
Grenoble Alpes – Institut Joseph Fourier
Tom CHAUFFIER - Cogérant
Ingénieur confirmé Sites et Sols Pollués / Hydrogéologue
Master II Professionnel Eaux Souterraines – Université
Grenoble Alpes – Institut Joseph Fourier
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III. NOS COMPÉTENCES
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AQUÉO affirme la maîtrise d'un champ de compétences pluridisciplinaire, axé autour de
l'environnement et des sites et sols pollués. Nous proposons ainsi la réalisation d'études
complètes et le conseil pour les trois milieux que sont le sol, l'eau et l'air.
Nos moyens nous permettent d’assurer l’intégralité de la mission en interne (de l’intervention
de terrain à la rédaction du rapport d’étude), avec un interlocuteur unique attitré à chaque
dossier. Pas de confusion et pas de perte d’informations au cours de la prestation, nous vous
accompagnons en personne, de A à Z.
Par ailleurs, nous pouvons exécuter de manière partielle ou intégrale la rédaction, le suivi et
le montage de dossiers règlementaires de type dossiers au titre de la loi sur l'eau, dossier
d'autorisation d'exploiter une ICPE ou un gîte géothermique. De tels dossiers font appel à un
ensemble de compétences transversales, à la croisée des trois dimensions citées
précédemment.
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II. Sites et sols pollués
Sur le territoire national, un site peut être reconnu comme pollué lorsque des substances
présentes sur celui-ci entraînent un risque inacceptable pour les usagers de ce site. Tout
maître d’ouvrage, vendeur, exploitant d’installation sensible, promoteur immobilieret toute
collectivité se doit ainsi de vérifier l’adéquation de l’état de son site avec l’usage actuel ou
projeté.
D’une manière générale, notre accompagnement coïncide avec la transmission du site (vente
/ rachat, cessation d’activité, changement de bail locatif, etc.) et permet d’attester de l’état des
milieux (sol, eaux superficielles et souterraines, gaz de sol et air ambient). A défaut, nous
proposons à nos client la définition des mesures de remédiation à mettre en œuvre, dans un
souci d’optimisation temporelle et financière des opérations.
Nous répondons à nos clients pour l’ensemble des phases de leur projet (AVP, APS, APD,
PRO, ACT, EXE, AOR), en offrant un accompagnement de court ou long terme,
spécifiquement adapté à la typologie de leur projet
? Diagnostics de pollution : levée de doute (LEVE), prestation de base (INFOS),
diagnostic complet avec prélèvements sur site (DIAG), interprétation de l’état des
milieux (IEM), analyse des risques sanitaires (EQRS), … ;
? Rédaction de Plan de Gestion de site (PG) : définition des travaux de dépollution à
réaliser, comparatif multicritères, optimisation des coûts et de la durée ;
? Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : rédaction de documents de consultation,
assistance au choix du candidat, assistance technique au suivi et à la réception des
travaux de dépollution ;
? Prestations de suivi de site : prélèvement de sols, d'eaux de surface ou souterraines,
de gaz de sol et d'air ambiant, de poussières, etc.
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III. Hydrogéologie et hydraulique
Les domaines de compétences d’AQUÉO que sont l’hydrogéologie (nappes d’eau souterraine)
et l’hydraulique s’articulent autour de quatre grands pôles distincts.
Ces études et conseils interviennent majoritairement lors de la vente / rachat d’un site mais
peuvent aussi être nécessaires en cours d’exploitation ou de vie d’un ouvrage, dans une
optique d’expertise ou de suivi.
? Etudes hydrogéologiques pour l’exploitation de la nappe :
? Etude de captage de nappe : étude bibliographique, dimensionnement de
puits, suivi de forage et d’équipement des puits d’essais, suivi d’essais de
pompage / réinjection, calcul de la productivité des ouvrages, dimensionnement
de puits définitifs, suivi de travaux d’abandon d’ouvrage ;
? Etudes de périmètre de protection, délimitation d’aire d’alimentation de
captage (AAC), captage privé de source : reconnaissance d’ouvrages,
prospection parcellaire, échantillonnage et analyses de potabilité par un
laboratoire agréé par l’ARS, coupe d’ouvrages ;
? Etudes d’épuisement de fouille : calcul des débits d’exhaure,
dimensionnement d’ouvrages d’épuisement et/ou de réinjection ;
? Etudes et suivi des niveaux de nappe : instrumentation automatisée,
calibrage et suivi de piézomètres, puits et ouvrages en nappe, détermination
des niveaux de référence de la nappe (Hautes Eaux, Eau Exceptionnelles, …) ;
? Etudes hydrogéologiques et pédologiques de détermination de zones humides :
sondages de sol à la tarière et étude pédologique, investigations floristiques,
vérification du caractère humide de la zone et délimitation de l’emprise concernée ;
? Etudes hydrogéologiques pour l'assainissement non collectif ou semi-collectif
(ANC / ASC) et la gestion des eaux pluviales : sondages de sol et étude pédologique
sur site, réalisation de tests de perméabilité de type Porchet à niveau constant ou
variable, dimensionnement d’ouvrages de gestion ou de systèmes d’assainissement
? Etudes hydrauliques / risques : étude de vulnérabilité, étude d’incidence avec
parcours à moindre dommage, étude de danger liées au risque inondation.
Analyse contextuelle et règlementaire complète du site (documents d’urbanisme, PPR,
études de risques et cartes d’aléa), levés de terrain (topographie, profils en long et en
travers, prise de métrés), analyse de la conformité du projet et préconisation d’actions
correctives.
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IV. Géothermie de surface
La géothermie de surface (< 200 m), également qualifiée de « basse énergie » permet
d’alimenter les besoins thermiques (chauffage, rafraîchissement, climatisation) de bâtiments
ou d’installations industrielles par l’utilisation des propriétés du sous-sol ou des nappes d’eau
souterraines.
Les systèmes géothermiques de surface offrent une solution renouvelable, économique,
disponible et performante pour de nombreux projets.
Dans ce cadre, nous répondons aux demandes des maîtres d’ouvrages pour les aspects
administratifs et techniques de cette thématique. Nos prestations s’étendent du conseil à la
prise en charge d’études de terrain avec mesures et essais sur site, en passant par
l’accompagnement au montage de dossiers de demande de subventions.
Nos missions s’appliquent aux projets nouveaux comme aux ouvrages existants nécessitant
une expertise, une optimisation et / ou une régularisation.
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IV.1. Missions administratives :
? Dossiers de déclaration au titre de la géothermie de minime importance (GMI) et
dossiers d’autorisation d’exploiter un gîte géothermique (Code Minier).
Deux procédures bien distinctes régissent la géothermie de surface, pour la régularité
administrative des ouvrages et travaux qu’ils nécessitent.
? La géothermie de minime importance (GMI) pour les projets relativement
modestes en termes de puissance, de débit, de profondeur et de température.
La procédure déclarative pour la GMI est allégée depuis l’arrêté du 25 juin 2015
pour certaines zones : des cartes des zones règlementaires de la Géothermie
de Minime Importance définissent des zones vertes, oranges et rouges
relatives aux aléas du sous-sol :
o La zone verte correspond à une absence de risques identifiés mais
demande de recourir à un foreur qualifié pour l’exécution des travaux ;
o En zone orange, la réalisation de l’ouvrage requiert une attestation
établie par un expert agréé par le ministère de la transition écologique
(se référer au paragraphe de la page suivante) et le recours à un foreur
qualifié pour l’exécution des travaux ;
o En zone rouge, les installations ne sont pas considérées comme
relevant de la GMI : elles exigent une procédure d’autorisation auprès
des directions régionales en charge de l’environnement – DREALou
DRIEE - (se référer au paragraphe ci-après).
? La géothermie de basse température ne respectant pas le cadre de la GMI, qui
va imposer une demande d’autorisation de recherche et/ou d’exploitation d’un
gîte géothermique.
? Dossiers de déclaration au titre du code de l’environnement ou déclaration de
prélèvements domestiques
Certains cas d’étude spécifiques peuvent imposer le suivi de procédures de déclaration
ou d’autorisation environnementales. Se référer au paragraphe V suivant.
? Dossiers de subvention ou de demande de garanties financières
Du Fond Chaleur, animé par l’ADEME ou son représentant local (ALEC), à la garantie
de recherche et de pérennité AQUAPAC, nous assurons le montage et le suivi des
dossiers de demande d’aides disponibles pour la géothermie.
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[Link]
https://www.geothermies.fr/
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? Dossiers d’expertise au titre de la GMI
Notre société est titulaire depuis le 1er mars 2022 de l’agrément d’expert en matière
de géothermie de minime importance, délivré par le Ministère de la Transition
Ecologique (Arrêté du 4 septembre 2015).
Cet agrément nous permet de délivrer un avis d’expert sur les projets initiés en zone
règlementaire orange de la Géothermie de Minime Importance, pour lesquels les
contraintes environnementales imposent une vérification de leur bonne faisabilité
(risques naturels, pollution, risque d’impact de la ressource, densité des équipements).
Notre agrément s’applique pour les projets réalisés sur l’ensemble de la région
Auvergne Rhône-Alpes.
Pour de plus amples informations sur cette thématique, n’hésitez pas à consulter le site du
BRGM et de l’ADEME : https://www.geothermies.fr
IV.2. Missions techniques :
Notre méthodologie et notre panel de missions techniques se conforme notamment au guide
méthodologique de référence produit par l’ADEME.
? Etude préalable du sous-sol : étude documentaire et analyse d’informations
bibliographiques (étude géotechnique, ouvrages préexistants), détermination du
potentiel géothermique du site, comparatif de solutions géothermiques (sonde
verticale, boucle ouverte sur nappe, etc.) et bilan coût / avantage de ces solutions ;
? Etude hydro ou étude approfondie du sous-sol : étude opérationnelle permettant
de valider les hypothèses de l’étude préalable. Investigations de terrain (essais de
pompage, Test de Réponse Thermique, analyses physico-chimiques), ingénierie
géologique et hydrogéologique, modélisation de l’impact thermique, dimensionnement
d’ouvrages pérennes ;
? Diagnostic et expertise sur des ouvrages existants : en cas de dysfonctionnement,
de chute des performances ou de besoins accrus, nous pouvons accompagner les
maîtres d’ouvrages par le diagnostic et l’optimisation du fonctionnement des systèmes
géothermiques.
Cette mission peut inclure des investigations de terrain (inspection caméra,
prélèvements d’eaux souterraines, TRT et diagraphie, essais de pompage).
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V. Dossiers règlementaires
De nombreux projets et activités sont conditionnés au respect de règles nationales strictes et
assujettis à un impératif de déclaration ou d’autorisation auprès desadministrations. Ces
procédures de demande d’autorisation ou de déclaration sont portées par des dossiers
techniques pluridisciplinaires, sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Notre société propose une solution « clés en main » par la prise en charge complète de ces
procédures, depuis les échanges avec les administrations jusqu’au dépôt du dossier
pluridisciplinaire, en intégrant les études spécifiques nécessaire à la constitution du dossier.
AQUÉO se charge ainsi de (tout ou partie selon le besoin client) :
? la réalisation des investigations de terrain (tests de perméabilité, levés de profil de
cours d’eau, investigations pédologiques, essais de pompage/réinjection, mesures
de bruit, d’empoussièrement, prélèvements d’air ambiant, échantillonnage des
sols ou des eaux, etc.),
? l’étude et du dimensionnement des ouvrages ou solutions de gestion,
? l’étude d’impact du projet,
? l’étude de danger du projet,
? le montage et le suivi d’enquête publique,
? l’intégration de l’ensemble de ces éléments dans le dossier administratif et de sa
complétude avant envoi,
? l’échange, les compléments et adaptations nécessaires auprès des
administrations concernées (DREAL, DDCSPP, DDT, ARS, collectivités
territoriales et communes).
? Dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
Ce cadre règlementaire englobe l’ensemble des travaux et opérations en relation avec
l’eau et les milieux aquatiques, dénommés IOTA(Installations, ouvrages, travaux et
aménagements). Il a été institué par la loi sur l’eau de 1992 etla LEMA de 2006 par
retranscription au sein du code de l’environnement (R214-1).
Il s’agit notamment des travaux réalisés dans ou au rivage d’un cours d’eau, en nappe
d’eau souterraine, travaux sur les plans d’eau, gestion des eaux pluviales, etc.
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? Dossiers de Déclaration d’Utilité Publique de captage d’Adduction en Eau
Potable
Les périmètres de protection des captages sont définis dans le code de la santé
publique (articles L.1321-2 et R.1321-13). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les
ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.
La protection réglementaire des captages comporte trois niveaux déclarés d’utilité
publique. Ils sont arrêtés par le préfet sur proposition d’un hydrogéologue agréé en
matière d’hygiène publique et à partir d’études hydrogéologiques et environnementales
réalisées par les collectivités / maîtres d’ouvrages.
? Dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation à exploiter une
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Ce cadre règlementaire englobe l’ensemble des installations pouvant présenter des
nuisances ou des risques sur l’environnement les autres activités ou les populations.
Ces impacts peuvent être générés du fait de l'activité de l'installation classée ou du fait
des substances qu'elle stocke, utilise ou produit.
Les installations visées par la législation sur les ICPE (code de l’environnement) sont
énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté
à l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer.
? Dossiers de cessation d’activité d’une ICPE
De la même manière qu’à sa création, une ICPE se doit de déclarer ou d’être autorisée
à cesser son activité après sa mise en sécurité et, le cas échéant la remise en état du
site.
Des mesures de suivi long (eaux de nappe, sols, etc.) peuvent par ailleurs être requises
et imposées par l’administration en fonction de l’état du site après cessation de
l’activité.
? Dossiers environnementaux divers (demande d’autorisation de défrichement,
dossier d’évaluation des incidences Natura 2000, demande d’examen au cas par
cas, …)
Certaines typologies et natures de projet sont règlementés par le Code de
l’Environnement, le Code Forestier, ainsi que d’autres législations environnementales
nationales. Des procédures administratives (déclaration, autorisation, demande d’avis
de l’autorité environnementale) incombent aux maîtres d’ouvrage en amont du projet.
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IV. ILS NOUS FONT CONFIANCE
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Dans les paragraphes suivants figurent quelques-unes de nos références récentes, pour
divers domaines de compétences.
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V. NOUS CONTACTER
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[Link]
mailto:grenoble@aqueo.fr
[Link]
https://aqueoconseil.fr/
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SIEGE :
SARL AQUÉO
Gérants : Thomas PINATTON / Tom CHAUFFIER
23, rue de la Dhuy – 38 420 LE VERSOUD
04 80 38 84 47
contact@aqueo.fr
https://aqueoconseil.fr
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VI. ANNEXES
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SIRET : 899 745 244 00025 - RCS GRENOBLE - APE : 7112B – TVA : FR60899745244
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III. NOS COMPÉTENCES
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La SARL AQUÉO est un bureau d'études techniques basé à Grenoble, en région Auvergne
Rhône Alpes et intervenant sur l'ensemble du territoire national. Nos prestations sont axées
autour des domaines de l'environnement et des sites et sols pollués, au bénéfice de maîtres
d'ouvrage publics comme privés.
Notre grande force réside dans la taille de notre structure, nous permettant d'affirmer une
réactivité de premier ordre et une grande adaptabilité dans les modalités de réponse aux
problématiques de nos clients.
Composée d'ingénieurs pluridisciplinaires, de formation et de métier, notre équipe vous
accompagnera personnellement, du devis jusqu'au livrable final, en passant par l'intervention
sur site. Ce suivi complet, de A à Z et avec un minimum de sous-traitance et d'interlocuteurs
nous permet d'assurer un service et un conseil de qualité, actualisé et adapté au plus près aux
besoins du donneur d'ordre.
Nous ne sommes par ailleurs pas liés à une société de travaux ou à un groupe opérant dans
nos domaines de compétence, ce qui nous permet d’affirmer la pleine indépendance de nos
études et prescriptions, au seul bénéfice du maître d’ouvrage.
Nos domaines techniques de compétence sont les suivants :
? Sites et sols pollués : diagnostics, études et AMO
? Hydrogéologie et hydraulique : diagnostics, études et expertises
? Géothermie de surface : études, AMO et expertises
? Dossiers règlementaires : études, pilotage complet des procédures et AMO
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I.1.1. Normes et méthodologies suivies
AQUÉO travaille selon les normes et méthodologies en vigueur pour chacun de ses domaines
de compétence. Il s'agit entre autres de :
? La norme NF X31-620 de décembre 2021 « Prestation de Services Relatives aux Sites
et Sols Pollués » et la méthodologie nationale du ministère de l’environnement de
l’énergie et de la mer d’avril 2017 ;
? La norme NF X10-999 d’août 2014 « Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi
et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés
par forages » ;
? La norme NF EN 752 de juin 2017 « Réseaux d'évacuation et d'assainissement à
l'extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d'assainissement » et le Guide pour
l’élaboration des dossiers « LOI SUR L’EAU » de la DDT Rhône Alpes d’avril 2010 ;
? Le document technique NF DTU 64.1 d’août 2013 « Dispositifs d'assainissement non
collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces
principales » et la norme concepteur NF P16-006 d’août 2016 « Installations
d'assainissement non collectif – Conception » ;
? L’arrêté du 01/10/2009 et la circulaire du 18/01/2010 relatifs à la délimitation des zones
humides ;
? Règlementations et normes spécifiques aux différents domaines de compétences.
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I.1.2. Qualifications, agréments et certifications
Dans un souci de reconnaissance de notre sérieux et de notre qualité de service, AQUEO
s'est engagé dans une démarche de qualification et de certification de ses domaines
d'activités.
Notre équipe est également fréquemment formée et suit le recyclage de ses qualifications et
certifications personnelles. Nous mettons un point d’honneur à maintenir un bon niveau de
compétences, de qualification et de niveau de service chez chacun de nos collaborateurs.
Les qualifications de notre personnel peuvent vous être présentées au stade de la demande
de devis, sur simple sollicitation.
I.1.2.1. OPQIBI
L'OPQIBI délivre des certificats de qualification aux prestataires exerçant l'ingénierie. De
manière générale, la qualification OPQIBI permet à un prestataire :
? de voir ses compétences et son professionnalisme reconnus par un organisme tiers
indépendant accrédité par le COFRAC depuis 2009 ;
? de renforcer une relation de confiance avec ses clients ;
? de répondre plus facilement aux exigences du code des marchés publics qui cite
reconnait les certificats de qualification comme preuves de capacité des candidats ;
? de s’engager dans une démarche de progrès permanent et de qualité impliquant ses
collaborateurs.
Nous sommes ainsi qualifiés par l’Organisme de Qualification de l'Ingénierie (OPQIBI) pour
les domaines de compétences suivants :
? 0804 - Étude de la pollution des nappes et des sols ;
? 1007 - Etude des ressources géothermiques : professionnel Reconnu Garant de
l’Environnement - RGE Etudes.
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I.1.2.2. AGREMENT D’EXPERT GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE
Notre structure est agréée par arrêté du ministère de la Transition Ecologique en tant qu’expert
en matière de Géothermie de Minime Importance (GMI), depuis le 1er mars 2022.
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I.1.2.3. CHARTE D’ENGAGEMENT MINISTERIELLE
Également, nous sommes signataires de la charte d’engagement des bureaux d’études dans
le domaine de l’évaluation environnementale, porté par le Ministère de la Transition
Ecologique. L’adhésion à cette charte traduit un engagement volontaire à se conformer à des
critères de déontologie professionnelle (indépendance des structures) et d’expertise,
impératives pour l’élaboration d’une évaluation environnementale de qualité.
I.1.2.4. CHARTE ASSAINISSEMENT AUTONOME EN SAVOIE
Enfin, nous avons souhaité nous engager auprès du département de la Savoie en devenant
signataires de la charte pour la promotion d’un « assainissement non collectif de qualité » en
Savoie. Son cahier des charges a pour vocation d’uniformiser les pratiques des concepteurs
et de répondre aux attentes des SPANC sur son territoire.
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Dossier de présentation de la société - 2024
I.2. Modalités de rendu et livrables
Notre structure vous propose un rendu de base de l'ensemble des livrables produits dans le
cadre de nos missions sous un format informatique (pdf haute résolution), afin de limiter les
impressions et l’empreinte environnementale.
Par ailleurs, nous produisons un ensemble de cartographies, de représentations et d'analyses
spatiales de données sous différents formats informatiques (autocad, SIG, cartes
d’interpolation de données) permettant une meilleure compréhension des problématiques
abordées.
A noter que nous procédons au géoréférencement de nos points de sondage et de mesure à
l’aide d’un GPS / GNSS / RTK ARROW GOLD de haute précision (centimétrique).
Figure 1 : exemple de modélisation du panache thermique d’un doublet géothermique sur nappe
La modalité de rendu est adaptée au plus pertinent pour chacune de nos missions et en
fonction des besoins spécifiques du donneur d’ordre.
Enfin, nous accordons une attention primordiale à la bonne compréhension du travail rendu et
à la satisfaction des destinataires de nos travaux. Nous nous tenons disponibles par téléphone
et par mail pour toute question, besoin de vulgarisation, nécessité de correctifs et adaptations
du livrable. Votre écoute et notre conseil sont le mot d'ordre.
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Dossier de présentation de la société - 2024
II. NOTRE ÉQUIPE
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Dossier de présentation de la société - 2024
AQUÉO se compose à ce jour de deux ingénieurs hydrogéologues de formation, diplômés de
la même promotion de Master II Professionnel Eaux Souterraines, à l'Université Joseph
Fourier (SAINT MARTIN D'HÈRES, 38). Ce bagage scientifique et technique a été éprouvé
durant nos années d’expérience antérieures (ingénieurs confirmés).
Nous revendiquons ainsi une solide connaissance de notre territoire et une bonne maîtrise
des problématiques spécifiques à cette région (risques naturels, enjeux climatiques et contexte
géologique).
Pour tout deux, nos savoirs et savoir-faire sont similaires et couvrent l'ensemble des domaines
techniques pour lesquels notre société est compétente. Ce mode de fonctionnement nous
permet d'assurer un regard critique réciproque sur l'ensemble des rendus de la société et nous
autorise à répondre plus rapidement aux demandes, selon la disponibilité du moment.
Les curriculums vitae individuels sont joints en annexe de ce dossier de présentation.
SIÈGE (LE VERSOUD)
Thomas PINATTON - Cogérant
Ingénieur confirmé Sites et Sols Pollués / Hydrogéologue
Master II Professionnel Eaux Souterraines – Université
Grenoble Alpes – Institut Joseph Fourier
Tom CHAUFFIER - Cogérant
Ingénieur confirmé Sites et Sols Pollués / Hydrogéologue
Master II Professionnel Eaux Souterraines – Université
Grenoble Alpes – Institut Joseph Fourier
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Dossier de présentation de la société - 2024
III. NOS COMPÉTENCES
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Dossier de présentation de la société - 2024
AQUÉO affirme la maîtrise d'un champ de compétences pluridisciplinaire, axé autour de
l'environnement et des sites et sols pollués. Nous proposons ainsi la réalisation d'études
complètes et le conseil pour les trois milieux que sont le sol, l'eau et l'air.
Nos moyens nous permettent d’assurer l’intégralité de la mission en interne (de l’intervention
de terrain à la rédaction du rapport d’étude), avec un interlocuteur unique attitré à chaque
dossier. Pas de confusion et pas de perte d’informations au cours de la prestation, nous vous
accompagnons en personne, de A à Z.
Par ailleurs, nous pouvons exécuter de manière partielle ou intégrale la rédaction, le suivi et
le montage de dossiers règlementaires de type dossiers au titre de la loi sur l'eau, dossier
d'autorisation d'exploiter une ICPE ou un gîte géothermique. De tels dossiers font appel à un
ensemble de compétences transversales, à la croisée des trois dimensions citées
précédemment.
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II. Sites et sols pollués
Sur le territoire national, un site peut être reconnu comme pollué lorsque des substances
présentes sur celui-ci entraînent un risque inacceptable pour les usagers de ce site. Tout
maître d’ouvrage, vendeur, exploitant d’installation sensible, promoteur immobilieret toute
collectivité se doit ainsi de vérifier l’adéquation de l’état de son site avec l’usage actuel ou
projeté.
D’une manière générale, notre accompagnement coïncide avec la transmission du site (vente
/ rachat, cessation d’activité, changement de bail locatif, etc.) et permet d’attester de l’état des
milieux (sol, eaux superficielles et souterraines, gaz de sol et air ambient). A défaut, nous
proposons à nos client la définition des mesures de remédiation à mettre en œuvre, dans un
souci d’optimisation temporelle et financière des opérations.
Nous répondons à nos clients pour l’ensemble des phases de leur projet (AVP, APS, APD,
PRO, ACT, EXE, AOR), en offrant un accompagnement de court ou long terme,
spécifiquement adapté à la typologie de leur projet
? Diagnostics de pollution : levée de doute (LEVE), prestation de base (INFOS),
diagnostic complet avec prélèvements sur site (DIAG), interprétation de l’état des
milieux (IEM), analyse des risques sanitaires (EQRS), … ;
? Rédaction de Plan de Gestion de site (PG) : définition des travaux de dépollution à
réaliser, comparatif multicritères, optimisation des coûts et de la durée ;
? Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : rédaction de documents de consultation,
assistance au choix du candidat, assistance technique au suivi et à la réception des
travaux de dépollution ;
? Prestations de suivi de site : prélèvement de sols, d'eaux de surface ou souterraines,
de gaz de sol et d'air ambiant, de poussières, etc.
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Dossier de présentation de la société - 2024
III. Hydrogéologie et hydraulique
Les domaines de compétences d’AQUÉO que sont l’hydrogéologie (nappes d’eau souterraine)
et l’hydraulique s’articulent autour de quatre grands pôles distincts.
Ces études et conseils interviennent majoritairement lors de la vente / rachat d’un site mais
peuvent aussi être nécessaires en cours d’exploitation ou de vie d’un ouvrage, dans une
optique d’expertise ou de suivi.
? Etudes hydrogéologiques pour l’exploitation de la nappe :
? Etude de captage de nappe : étude bibliographique, dimensionnement de
puits, suivi de forage et d’équipement des puits d’essais, suivi d’essais de
pompage / réinjection, calcul de la productivité des ouvrages, dimensionnement
de puits définitifs, suivi de travaux d’abandon d’ouvrage ;
? Etudes de périmètre de protection, délimitation d’aire d’alimentation de
captage (AAC), captage privé de source : reconnaissance d’ouvrages,
prospection parcellaire, échantillonnage et analyses de potabilité par un
laboratoire agréé par l’ARS, coupe d’ouvrages ;
? Etudes d’épuisement de fouille : calcul des débits d’exhaure,
dimensionnement d’ouvrages d’épuisement et/ou de réinjection ;
? Etudes et suivi des niveaux de nappe : instrumentation automatisée,
calibrage et suivi de piézomètres, puits et ouvrages en nappe, détermination
des niveaux de référence de la nappe (Hautes Eaux, Eau Exceptionnelles, …) ;
? Etudes hydrogéologiques et pédologiques de détermination de zones humides :
sondages de sol à la tarière et étude pédologique, investigations floristiques,
vérification du caractère humide de la zone et délimitation de l’emprise concernée ;
? Etudes hydrogéologiques pour l'assainissement non collectif ou semi-collectif
(ANC / ASC) et la gestion des eaux pluviales : sondages de sol et étude pédologique
sur site, réalisation de tests de perméabilité de type Porchet à niveau constant ou
variable, dimensionnement d’ouvrages de gestion ou de systèmes d’assainissement
? Etudes hydrauliques / risques : étude de vulnérabilité, étude d’incidence avec
parcours à moindre dommage, étude de danger liées au risque inondation.
Analyse contextuelle et règlementaire complète du site (documents d’urbanisme, PPR,
études de risques et cartes d’aléa), levés de terrain (topographie, profils en long et en
travers, prise de métrés), analyse de la conformité du projet et préconisation d’actions
correctives.
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IV. Géothermie de surface
La géothermie de surface (< 200 m), également qualifiée de « basse énergie » permet
d’alimenter les besoins thermiques (chauffage, rafraîchissement, climatisation) de bâtiments
ou d’installations industrielles par l’utilisation des propriétés du sous-sol ou des nappes d’eau
souterraines.
Les systèmes géothermiques de surface offrent une solution renouvelable, économique,
disponible et performante pour de nombreux projets.
Dans ce cadre, nous répondons aux demandes des maîtres d’ouvrages pour les aspects
administratifs et techniques de cette thématique. Nos prestations s’étendent du conseil à la
prise en charge d’études de terrain avec mesures et essais sur site, en passant par
l’accompagnement au montage de dossiers de demande de subventions.
Nos missions s’appliquent aux projets nouveaux comme aux ouvrages existants nécessitant
une expertise, une optimisation et / ou une régularisation.
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IV.1. Missions administratives :
? Dossiers de déclaration au titre de la géothermie de minime importance (GMI) et
dossiers d’autorisation d’exploiter un gîte géothermique (Code Minier).
Deux procédures bien distinctes régissent la géothermie de surface, pour la régularité
administrative des ouvrages et travaux qu’ils nécessitent.
? La géothermie de minime importance (GMI) pour les projets relativement
modestes en termes de puissance, de débit, de profondeur et de température.
La procédure déclarative pour la GMI est allégée depuis l’arrêté du 25 juin 2015
pour certaines zones : des cartes des zones règlementaires de la Géothermie
de Minime Importance définissent des zones vertes, oranges et rouges
relatives aux aléas du sous-sol :
o La zone verte correspond à une absence de risques identifiés mais
demande de recourir à un foreur qualifié pour l’exécution des travaux ;
o En zone orange, la réalisation de l’ouvrage requiert une attestation
établie par un expert agréé par le ministère de la transition écologique
(se référer au paragraphe de la page suivante) et le recours à un foreur
qualifié pour l’exécution des travaux ;
o En zone rouge, les installations ne sont pas considérées comme
relevant de la GMI : elles exigent une procédure d’autorisation auprès
des directions régionales en charge de l’environnement – DREALou
DRIEE - (se référer au paragraphe ci-après).
? La géothermie de basse température ne respectant pas le cadre de la GMI, qui
va imposer une demande d’autorisation de recherche et/ou d’exploitation d’un
gîte géothermique.
? Dossiers de déclaration au titre du code de l’environnement ou déclaration de
prélèvements domestiques
Certains cas d’étude spécifiques peuvent imposer le suivi de procédures de déclaration
ou d’autorisation environnementales. Se référer au paragraphe V suivant.
? Dossiers de subvention ou de demande de garanties financières
Du Fond Chaleur, animé par l’ADEME ou son représentant local (ALEC), à la garantie
de recherche et de pérennité AQUAPAC, nous assurons le montage et le suivi des
dossiers de demande d’aides disponibles pour la géothermie.
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[Link]
https://www.geothermies.fr/
Dossier de présentation de la société - 2024
? Dossiers d’expertise au titre de la GMI
Notre société est titulaire depuis le 1er mars 2022 de l’agrément d’expert en matière
de géothermie de minime importance, délivré par le Ministère de la Transition
Ecologique (Arrêté du 4 septembre 2015).
Cet agrément nous permet de délivrer un avis d’expert sur les projets initiés en zone
règlementaire orange de la Géothermie de Minime Importance, pour lesquels les
contraintes environnementales imposent une vérification de leur bonne faisabilité
(risques naturels, pollution, risque d’impact de la ressource, densité des équipements).
Notre agrément s’applique pour les projets réalisés sur l’ensemble de la région
Auvergne Rhône-Alpes.
Pour de plus amples informations sur cette thématique, n’hésitez pas à consulter le site du
BRGM et de l’ADEME : https://www.geothermies.fr
IV.2. Missions techniques :
Notre méthodologie et notre panel de missions techniques se conforme notamment au guide
méthodologique de référence produit par l’ADEME.
? Etude préalable du sous-sol : étude documentaire et analyse d’informations
bibliographiques (étude géotechnique, ouvrages préexistants), détermination du
potentiel géothermique du site, comparatif de solutions géothermiques (sonde
verticale, boucle ouverte sur nappe, etc.) et bilan coût / avantage de ces solutions ;
? Etude hydro ou étude approfondie du sous-sol : étude opérationnelle permettant
de valider les hypothèses de l’étude préalable. Investigations de terrain (essais de
pompage, Test de Réponse Thermique, analyses physico-chimiques), ingénierie
géologique et hydrogéologique, modélisation de l’impact thermique, dimensionnement
d’ouvrages pérennes ;
? Diagnostic et expertise sur des ouvrages existants : en cas de dysfonctionnement,
de chute des performances ou de besoins accrus, nous pouvons accompagner les
maîtres d’ouvrages par le diagnostic et l’optimisation du fonctionnement des systèmes
géothermiques.
Cette mission peut inclure des investigations de terrain (inspection caméra,
prélèvements d’eaux souterraines, TRT et diagraphie, essais de pompage).
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Dossier de présentation de la société - 2024
V. Dossiers règlementaires
De nombreux projets et activités sont conditionnés au respect de règles nationales strictes et
assujettis à un impératif de déclaration ou d’autorisation auprès desadministrations. Ces
procédures de demande d’autorisation ou de déclaration sont portées par des dossiers
techniques pluridisciplinaires, sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
Notre société propose une solution « clés en main » par la prise en charge complète de ces
procédures, depuis les échanges avec les administrations jusqu’au dépôt du dossier
pluridisciplinaire, en intégrant les études spécifiques nécessaire à la constitution du dossier.
AQUÉO se charge ainsi de (tout ou partie selon le besoin client) :
? la réalisation des investigations de terrain (tests de perméabilité, levés de profil de
cours d’eau, investigations pédologiques, essais de pompage/réinjection, mesures
de bruit, d’empoussièrement, prélèvements d’air ambiant, échantillonnage des
sols ou des eaux, etc.),
? l’étude et du dimensionnement des ouvrages ou solutions de gestion,
? l’étude d’impact du projet,
? l’étude de danger du projet,
? le montage et le suivi d’enquête publique,
? l’intégration de l’ensemble de ces éléments dans le dossier administratif et de sa
complétude avant envoi,
? l’échange, les compléments et adaptations nécessaires auprès des
administrations concernées (DREAL, DDCSPP, DDT, ARS, collectivités
territoriales et communes).
? Dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
Ce cadre règlementaire englobe l’ensemble des travaux et opérations en relation avec
l’eau et les milieux aquatiques, dénommés IOTA(Installations, ouvrages, travaux et
aménagements). Il a été institué par la loi sur l’eau de 1992 etla LEMA de 2006 par
retranscription au sein du code de l’environnement (R214-1).
Il s’agit notamment des travaux réalisés dans ou au rivage d’un cours d’eau, en nappe
d’eau souterraine, travaux sur les plans d’eau, gestion des eaux pluviales, etc.
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? Dossiers de Déclaration d’Utilité Publique de captage d’Adduction en Eau
Potable
Les périmètres de protection des captages sont définis dans le code de la santé
publique (articles L.1321-2 et R.1321-13). Ils ont été rendus obligatoires pour tous les
ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.
La protection réglementaire des captages comporte trois niveaux déclarés d’utilité
publique. Ils sont arrêtés par le préfet sur proposition d’un hydrogéologue agréé en
matière d’hygiène publique et à partir d’études hydrogéologiques et environnementales
réalisées par les collectivités / maîtres d’ouvrages.
? Dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation à exploiter une
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Ce cadre règlementaire englobe l’ensemble des installations pouvant présenter des
nuisances ou des risques sur l’environnement les autres activités ou les populations.
Ces impacts peuvent être générés du fait de l'activité de l'installation classée ou du fait
des substances qu'elle stocke, utilise ou produit.
Les installations visées par la législation sur les ICPE (code de l’environnement) sont
énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime de classement adapté
à l’importance des risques ou des inconvénients qu'elles peuvent engendrer.
? Dossiers de cessation d’activité d’une ICPE
De la même manière qu’à sa création, une ICPE se doit de déclarer ou d’être autorisée
à cesser son activité après sa mise en sécurité et, le cas échéant la remise en état du
site.
Des mesures de suivi long (eaux de nappe, sols, etc.) peuvent par ailleurs être requises
et imposées par l’administration en fonction de l’état du site après cessation de
l’activité.
? Dossiers environnementaux divers (demande d’autorisation de défrichement,
dossier d’évaluation des incidences Natura 2000, demande d’examen au cas par
cas, …)
Certaines typologies et natures de projet sont règlementés par le Code de
l’Environnement, le Code Forestier, ainsi que d’autres législations environnementales
nationales. Des procédures administratives (déclaration, autorisation, demande d’avis
de l’autorité environnementale) incombent aux maîtres d’ouvrage en amont du projet.
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IV. ILS NOUS FONT CONFIANCE
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Dans les paragraphes suivants figurent quelques-unes de nos références récentes, pour
divers domaines de compétences.
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V. NOUS CONTACTER
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[Link]
mailto:grenoble@aqueo.fr
[Link]
https://aqueoconseil.fr/
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SIEGE :
SARL AQUÉO
Gérants : Thomas PINATTON / Tom CHAUFFIER
23, rue de la Dhuy – 38 420 LE VERSOUD
04 80 38 84 47
contact@aqueo.fr
https://aqueoconseil.fr
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VI. ANNEXES
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Entreprise(s) concernée(s) :
Date d'upload du document :
jeudi 7 novembre 2024