Est-ce qu'une étude de sol G1 est obligatoire pour la construction d'une maison?
Bonjour,
Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d'aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Notre association vient d'installer un mur anti-bruit de 2m sur 300m (parpaings de 23 cm d'épaisseur avec parement meulière), mais nous n'avons constaté aucune diminution de bruit. Est-ce que 2m de haut était suffisant? Avez-vous des recommandations?
Sans les éléments techniques : source du bruit, cible, distance, mesures acoustiques, impossible de répondre à la question... Vous ne constatez pas de variation, mais le sonomètre, que dit-il ? Quel était l'objectif ? Il est impossible de répondre à cette question sans réaliser une étude.
Qui était le maître d'ouvrage, la DDTM ? j'imagine qu'ils ont du faire faire l'étude et le dimensionnement du mur. L'étude doit être disponible. Il suffit ensuite de comparer la note acoustique prévisionnelle et la réalité pour voir si le tout est conforme.
Quelle est la différence entre étude de faisabilité environnementale et étude d'impact environnementale ?
C'est une question de terminologie autant que temporelle. Les deux études ont le même "contenu", mais on ne les fait pas forcément au même moment. Lorsqu'on crée un projet, on réalise sa faisabilité technique, économique, sociale... mais on oublie (trop souvent) de réaliser sa faisabilité environnementale (même si quelques éléments se retrouvent dans les études de faisabilité réalisées.
Au moment de faire la demande administrative, celle-ci doit, très souvent, s'accompagner d'une étude d'impact sur l'environnement, qui permet au public concerné (enquête publique) et à l'administration (instruction du dossier) de juger de la qualité environnementale du projet.
Conclusion : les deux études ont le même contenu, mais :
- une étude de faisabilité environnementale est réalisée en amont du projet, afin de vérifier qu'il n'y a pas d'impossibilité de faire,
- une étude d'impact est réalisée pour le dépôt de la demande d'exploitation ou de réalisation afin que les autres parties puissent prendre en compte l'environnement dans la procédure d'instruction.
En tant que bureau d'études, nous vous conseillons de prendre, le plus tôt possible dans la chaîne de décision, un conseil pour vous accompagner, réaliser avec vous l'étude de faisabilité, ce qui permettra, éventuellement de modifier le projet, afin de limiter ses impact sur son environnement, l'étude ainsi réalisée servant de base à la rédaction de l'étude d'impact. Les instructeurs ont donc ainsi une vision globale du projet et des efforts faits par le maître d'ouvrage pour limiter ses impacts sur l'Environnement.