Est-ce qu'une étude de sol G1 est obligatoire pour la construction d'une maison?
Bonjour,
Oui, si votre terrain entre dans le cadre fixé par l'article 68 de la loi Elan. Ce dernier rend obligatoire la réalisation d'une étude de sol G1 avant la vente d'un terrain constructible, si votre terrain est situé en zone d'aléa moyen ou fort au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Bonjour,
Une étude de sol G1 n’est pas obligatoire pour construire une maison, par contre il est obligatoire que le vendeur du terrain la fournisse à son client dans le cadre de la vente du terrain.
A la construction, un constructeur de maison individuelle prendra l’initiative de réaliser une étude G2 (plus poussée que la G1 ) afin de prendre en compte les contraintes du terrain.
Espérant avoir répondu à ta demande.
Cordialement,
L'équipe ACTIS Isolation
info@actis-isolation.com
www.actis-isolation.com
Est-ce qu'une étude de sol G1 est obligatoire pour la construction d'une maison?
