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Bilan carbone

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Le bilan carbone

Le bilan carbone relève d'une activité de service visant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre essentiellement dans le cadre des activités collectives et industrieuses.
Toutes activités utilisatrice d'énergie fossile est génératrice de rejets exprimés en équivalent de CO2. Le bilan carbone est donc une méthode de calcul ou de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan permet de déterminer de la fiscalité applicable à l'organisme émetteur sous forme par exemple de taxe carbone. C'est l'ADEME qui a initialisé cette méthode de comptabilisation des rejets en équivalent carbone, reprise ensuite par Association Bilan Carbone.
La législation prévoit qu'à partir de fin 2012, les sociétés d'au moins cinq cent salariés, les collectivités d'au moins cinquante mille habitants et les établissements publics d'au moins deux cent cinquante personnes soient tenu d'établir annuellement leur bilan carbone.
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