Question En cours de résolution

Quelles sont les réglementations actuelles sur la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux grises ?

2 Réponses

Le 23/02/2023

Bonjour,

actuellement il existe un arrêté ministériel (arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation des eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espace vert ) et un décret ministériel (décret n° 2022- 336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et conditions de réutilisations des eaux usées traitées) réglementant la REUSE (réutilisation des eaux usées).

Décret no 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées

! "

Le 23/02/2023

;

Arrêté du 25 06 2014 reuse irrigation culture ou espace verts

! ! "

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