Question
En cours de résolution
Nous avons vidé notre fosse septique avant neutralisation. Le service des eaux nous informe que nous risquons une amende de 1500€ si nous n'avons pas de BSD. Est-ce vraiment le cas?
1 Réponse
Le 01/09/2021
Bonjour, oui c'est le cas. Les producteurs de déchets sont responsables de leur déchet jusqu'à leur élimination finale. Le BSD (Bordereau de suivi de déchet) est un document qui permet suivre le déchet du pompage chez vous jusqu'à son élimination finale. L'entreprise qui a collecté le déchet doit donc vous le donner.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : vendredi 9 juillet 2021
Bonjour, nous avons fait vider notre fosse sceptique avant neutralisation par un paysan local. Le service des eaux nous informe qu'il est possible que nous ayons une amende de 1500 euros car nous n'avons pas de BSD. Est-ce vraiment possible ? Nous n'étions absolument pas au courant de cette procédure et aucun des professionnels contactés ne nous a informés. Me confirmez-vous cela ?
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