Question
En cours de résolution
Ou trouver le formulaire de demande d'agrément VHU ?
1 Réponse
Le 18/01/2024
En France, pour obtenir l'agrément nécessaire à la collecte et au traitement des Véhicules Hors d'Usage (VHU), il est nécessaire de remplir un dossier de demande d'agrément auprès des services préfectoraux compétents. Ce formulaire est généralement disponible sur le site internet de la préfecture de votre département ou sur le site du Ministère de la Transition écologique.
Pour accéder au formulaire, vous devrez probablement naviguer à travers les rubriques relatives à l'environnement, aux déchets ou aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), car les centres VHU sont régulés comme des ICPE.
Une fois l'agrément obtenu, vous serez en mesure de collecter et traiter les VHU conformément à la réglementation en vigueur, en utilisant des équipements spécialisés pour la dépollution et le recyclage, tels que ceux mentionnés précédemment, y compris les presses hydrauliques pour la compaction des véhicules (Idromec RB 5000, RB 6000, S5000, S6000), les stations de dépollution (Module Two GP DUO, Module One Start), les récupérateurs de fréon mobiles pour la gestion des gaz de climatisation, les déclencheurs d'airbags pour la neutralisation des dispositifs pyrotechniques, et les containers mobiles de dépollution (MDS7) pour une gestion efficace et conforme des fluides et composants dangereux issus des VHU.
Il est conseillé de visiter le site web de votre préfecture ou de contacter directement les services compétents pour obtenir les informations les plus actuelles et précises concernant la demande d'agrément VHU.
Pour accéder au formulaire, vous devrez probablement naviguer à travers les rubriques relatives à l'environnement, aux déchets ou aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), car les centres VHU sont régulés comme des ICPE.
Une fois l'agrément obtenu, vous serez en mesure de collecter et traiter les VHU conformément à la réglementation en vigueur, en utilisant des équipements spécialisés pour la dépollution et le recyclage, tels que ceux mentionnés précédemment, y compris les presses hydrauliques pour la compaction des véhicules (Idromec RB 5000, RB 6000, S5000, S6000), les stations de dépollution (Module Two GP DUO, Module One Start), les récupérateurs de fréon mobiles pour la gestion des gaz de climatisation, les déclencheurs d'airbags pour la neutralisation des dispositifs pyrotechniques, et les containers mobiles de dépollution (MDS7) pour une gestion efficace et conforme des fluides et composants dangereux issus des VHU.
Il est conseillé de visiter le site web de votre préfecture ou de contacter directement les services compétents pour obtenir les informations les plus actuelles et précises concernant la demande d'agrément VHU.
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Informations :
Postée le : mercredi 26 août 2020
obtenir un formulaire de demande d'agrément VHU
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