Question
En cours de résolution
Nous sommes un collecteur autorisé situé en Roumanie. Savez-vous si nous nous pouvons collecter depuis la France? Avez-vous des informations sur ce sujet svp?
1 Réponse
En tant que collecteur autorisé de déchets en Roumanie, vous pouvez envisager de collecter des déchets depuis la France sous certaines conditions et dans le respect de la réglementation européenne et nationale en matière de transport transfrontalier de déchets.
Selon le Règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, tout mouvement transfrontalier de déchets au sein de l'Union européenne doit suivre des procédures spécifiques en fonction de la classification des déchets (liste verte ou liste d'orange/rouge). Ces procédures incluent des notifications préalables, des autorisations des autorités compétentes des pays concernés et des garanties financières.
Pour les déchets figurant sur la liste verte, qui sont considérés comme moins dangereux, les procédures sont généralement simplifiées. Toutefois, pour les déchets plus dangereux (listes d'orange/rouge), les procédures de notification et d'autorisation sont plus strictes et doivent être scrupuleusement respectées.
En tant que collecteur, vous devriez :
1. Vérifier si vous avez les autorisations nécessaires pour collecter et transporter des déchets en France et depuis la France vers la Roumanie.
2. Vous assurer que vous respectez les critères de notification et d'autorisation selon la classification des déchets que vous souhaitez collecter.
3. Prendre connaissance des procédures douanières qui peuvent s'appliquer au transport transfrontalier de déchets.
4. Vous informer sur les exigences spécifiques de traçabilité et de documentation qui doivent accompagner les déchets lors de leur transport.
5. Obtenir, si nécessaire, l'approbation des autorités environnementales françaises (comme l'ADEME) et roumaines pour le transfert transfrontalier des déchets.
6. Si vous collectez des déchets électroniques, des batteries ou des véhicules hors d'usage (VHU), vous devrez peut-être utiliser des équipements spécialisés conformes aux normes européennes, comme des containers mobiles de dépollution pour VHU (type MDS7), des systèmes de collecte d'huiles usagées (comme PCM Delasco™ LX), des conteneurs sécurisés pour batteries (comme l'Armoire SmartStore pour batteries lithium-ion), ou des systèmes de collecte de pneumatiques.
Il est fortement recommandé de consulter des experts en droit environnemental ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des conseils détaillés et personnalisés avant d'entamer des opérations de collecte de déchets depuis la France.
Selon le Règlement (CE) N° 1013/2006 du Parlement Européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, tout mouvement transfrontalier de déchets au sein de l'Union européenne doit suivre des procédures spécifiques en fonction de la classification des déchets (liste verte ou liste d'orange/rouge). Ces procédures incluent des notifications préalables, des autorisations des autorités compétentes des pays concernés et des garanties financières.
Pour les déchets figurant sur la liste verte, qui sont considérés comme moins dangereux, les procédures sont généralement simplifiées. Toutefois, pour les déchets plus dangereux (listes d'orange/rouge), les procédures de notification et d'autorisation sont plus strictes et doivent être scrupuleusement respectées.
En tant que collecteur, vous devriez :
1. Vérifier si vous avez les autorisations nécessaires pour collecter et transporter des déchets en France et depuis la France vers la Roumanie.
2. Vous assurer que vous respectez les critères de notification et d'autorisation selon la classification des déchets que vous souhaitez collecter.
3. Prendre connaissance des procédures douanières qui peuvent s'appliquer au transport transfrontalier de déchets.
4. Vous informer sur les exigences spécifiques de traçabilité et de documentation qui doivent accompagner les déchets lors de leur transport.
5. Obtenir, si nécessaire, l'approbation des autorités environnementales françaises (comme l'ADEME) et roumaines pour le transfert transfrontalier des déchets.
6. Si vous collectez des déchets électroniques, des batteries ou des véhicules hors d'usage (VHU), vous devrez peut-être utiliser des équipements spécialisés conformes aux normes européennes, comme des containers mobiles de dépollution pour VHU (type MDS7), des systèmes de collecte d'huiles usagées (comme PCM Delasco™ LX), des conteneurs sécurisés pour batteries (comme l'Armoire SmartStore pour batteries lithium-ion), ou des systèmes de collecte de pneumatiques.
Il est fortement recommandé de consulter des experts en droit environnemental ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des conseils détaillés et personnalisés avant d'entamer des opérations de collecte de déchets depuis la France.
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Postée le : lundi 29 mars 2021
Nous sommes un collecteur autorisé situé en Roumanie. Savez-vous si nous nous pouvons collecter depuis la France? Avez-vous des informations sur ce sujet svp?
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