Nous avons demandé une étude environnementale sur un terrain d'Etat qui doit passer en propriété privée (construction de logements). Cette demande a été jugée irrecevable par arrêté préfectoral sans nous informer. Le délai de recours est passé. Que faire?
Bonjour, Notre association avait demandé une étude environnementale sur un terrain qui appartient encore à l'Etat et qui doit passer en propriété privée chez un promoteur qui va avoir le droit de construire 12000m2 plancher de logements grâce à l'OAP figurant au PLUm. Le préfet a fait un arrêté déclarant cette demande irrecevable. N'ayant pas été informé le délai de recours est passé. Que faire ? Cordialement
Bonjour;
Je propose d'abord de finir avec les démarches pour l'acquisition du titre de propriété du site. Parce qu'un promoteur ne peux pas demander une étude environnementale sur un site qui ne l'appatient pas encore.
Une fois le titre foncier est acquis, faite à nouveau un courrier de demande de l'étude environnementale en joignant le titre de propriété du site.
Cordialement.
bonjour
on m'a trasnmis votre demande
pour le volet radioactivité, l'étude environnementale est obligatoire si dans l'historique du terrain il y a eu des activités industrielles en lien avec la radioactivité comme par ex de l'horlogerie(à ause du radium) ....
si pas d'histoire, pas d'obligation !
pour le volet chimique eje en connais pas
cordialement