Quel est l'objectif d'une mission de screening environnemental et social en vue de l'installation d'incinérateurs de déchets biomédicaux?
Le screning environnemental est une analyse environnementale et sociale du sous-projet qui permet d'évaluer l'impact des actvités au plan environnemental et social. Il situe le promoteur sur le travail environnemental à faire.
Il se fais en se basant sur l'état initial du site du projet et les différents activités envisagées dans le cadre du projet à réaliser.
Il permet aussi de catégoriser les sous-projet selon les critères des partenaires internationaux de financement (Banque mondiale, BAD, SFI, etc.)
Nous avons demandé une étude environnementale sur un terrain d'Etat qui doit passer en propriété privée (construction de logements). Cette demande a été jugée irrecevable par arrêté préfectoral sans nous informer. Le délai de recours est passé. Que faire?
Bonjour;
Je propose d'abord de finir avec les démarches pour l'acquisition du titre de propriété du site. Parce qu'un promoteur ne peux pas demander une étude environnementale sur un site qui ne l'appatient pas encore.
Une fois le titre foncier est acquis, faite à nouveau un courrier de demande de l'étude environnementale en joignant le titre de propriété du site.
Cordialement.