Vous devez être connecté en tant qu'entreprise pour exporter en PDF
Question
En cours de résolution
J'ai en instruction la démolition d'une station service dans le 06, quels sont les éléments à fournir par le pétitionnaire concernant la dépollution des cuves ?
1 Réponse
La démolition d'une station-service nécessite une attention particulière à la dépollution des sols et la gestion des cuves de stockage des hydrocarbures. Voici les éléments techniques et administratifs que le pétitionnaire doit fournir concernant la dépollution des cuves :
1. **Dossier de diagnostic initial** :
- Un historique détaillé de l'utilisation du site et des substances stockées.
- Des informations sur le nombre, le type et la capacité des cuves de stockage des carburants.
- Des données sur l'état actuel des cuves (inspection visuelle, contrôle d'étanchéité).
2. **Étude de risque** :
- Une évaluation des risques de pollution liés à la présence des hydrocarbures et autres substances dangereuses.
- Une analyse de la vulnérabilité de l'environnement local, y compris les nappes phréatiques.
3. **Plan de dépollution** :
- Une méthodologie détaillée pour la vidange, le nettoyage et l'enlèvement des cuves.
- Les procédures de traitement des sols contaminés, incluant la caractérisation des sols et l'élimination des terres polluées.
- Des mesures de sécurité pour prévenir les risques d'incendie, d'explosion ou de contamination durant les opérations.
4. **Autorisations et déclarations préalables** :
- Les autorisations administratives requises pour la dépollution et la démolition.
- La déclaration de cessation d'activité auprès des autorités compétentes (Préfecture, DREAL, etc.).
- Le cas échéant, une déclaration en vertu de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
5. **Suivi environnemental** :
- Un plan de suivi post-dépollution pour s'assurer de la réhabilitation du site.
- Des analyses de sols et des eaux souterraines après les travaux de dépollution pour confirmer l'élimination des polluants.
6. **Documentation technique** :
- Les fiches techniques des équipements et procédés utilisés pour la dépollution (ex : Station de dépollution Module One Start, DPOL Robot marin dépollueur).
- Les rapports de suivi des opérations de dépollution, y compris les attestations de conformité délivrées par des organismes accrédités.
7. **Gestion des déchets** :
- Une liste des déchets générés par la dépollution et leur filière d'élimination (ex : VACTANK pour récupération des hydrocarbures).
- Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD), conformément à la réglementation en vigueur.
Il est essentiel de s'assurer que toutes ces étapes soient réalisées conformément aux normes environnementales et de sécurité en vigueur. Le recours à des entreprises spécialisées dans la dépollution des sites industriels est recommandé pour garantir le respect des procédures techniques et réglementaires.
1. **Dossier de diagnostic initial** :
- Un historique détaillé de l'utilisation du site et des substances stockées.
- Des informations sur le nombre, le type et la capacité des cuves de stockage des carburants.
- Des données sur l'état actuel des cuves (inspection visuelle, contrôle d'étanchéité).
2. **Étude de risque** :
- Une évaluation des risques de pollution liés à la présence des hydrocarbures et autres substances dangereuses.
- Une analyse de la vulnérabilité de l'environnement local, y compris les nappes phréatiques.
3. **Plan de dépollution** :
- Une méthodologie détaillée pour la vidange, le nettoyage et l'enlèvement des cuves.
- Les procédures de traitement des sols contaminés, incluant la caractérisation des sols et l'élimination des terres polluées.
- Des mesures de sécurité pour prévenir les risques d'incendie, d'explosion ou de contamination durant les opérations.
4. **Autorisations et déclarations préalables** :
- Les autorisations administratives requises pour la dépollution et la démolition.
- La déclaration de cessation d'activité auprès des autorités compétentes (Préfecture, DREAL, etc.).
- Le cas échéant, une déclaration en vertu de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
5. **Suivi environnemental** :
- Un plan de suivi post-dépollution pour s'assurer de la réhabilitation du site.
- Des analyses de sols et des eaux souterraines après les travaux de dépollution pour confirmer l'élimination des polluants.
6. **Documentation technique** :
- Les fiches techniques des équipements et procédés utilisés pour la dépollution (ex : Station de dépollution Module One Start, DPOL Robot marin dépollueur).
- Les rapports de suivi des opérations de dépollution, y compris les attestations de conformité délivrées par des organismes accrédités.
7. **Gestion des déchets** :
- Une liste des déchets générés par la dépollution et leur filière d'élimination (ex : VACTANK pour récupération des hydrocarbures).
- Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD), conformément à la réglementation en vigueur.
Il est essentiel de s'assurer que toutes ces étapes soient réalisées conformément aux normes environnementales et de sécurité en vigueur. Le recours à des entreprises spécialisées dans la dépollution des sites industriels est recommandé pour garantir le respect des procédures techniques et réglementaires.
Domaines concernés :
Informations :
Postée le : mardi 23 avril 2024
bonjour, j'ai en instruction la démolition d'une station service dans le 06, quels sont les éléments à fournir par le pétitionnaire concernant la dépollution des cuves
Contenus cités dans les réponses
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 21/02/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 17/10/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 14/12/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 14/02/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 21/10/2021
Activités citées
Une question à été posée - Le 27/09/2022
Activités citées