Question
En cours de résolution
J'ai en instruction la démolition d'une station service dans le 06, quels sont les éléments à fournir par le pétitionnaire concernant la dépollution des cuves ?
1 Réponse
La démolition d'une station-service nécessite une attention particulière à la dépollution des sols et la gestion des cuves de stockage des hydrocarbures. Voici les éléments techniques et administratifs que le pétitionnaire doit fournir concernant la dépollution des cuves :
1. **Dossier de diagnostic initial** :
- Un historique détaillé de l'utilisation du site et des substances stockées.
- Des informations sur le nombre, le type et la capacité des cuves de stockage des carburants.
- Des données sur l'état actuel des cuves (inspection visuelle, contrôle d'étanchéité).
2. **Étude de risque** :
- Une évaluation des risques de pollution liés à la présence des hydrocarbures et autres substances dangereuses.
- Une analyse de la vulnérabilité de l'environnement local, y compris les nappes phréatiques.
3. **Plan de dépollution** :
- Une méthodologie détaillée pour la vidange, le nettoyage et l'enlèvement des cuves.
- Les procédures de traitement des sols contaminés, incluant la caractérisation des sols et l'élimination des terres polluées.
- Des mesures de sécurité pour prévenir les risques d'incendie, d'explosion ou de contamination durant les opérations.
4. **Autorisations et déclarations préalables** :
- Les autorisations administratives requises pour la dépollution et la démolition.
- La déclaration de cessation d'activité auprès des autorités compétentes (Préfecture, DREAL, etc.).
- Le cas échéant, une déclaration en vertu de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
5. **Suivi environnemental** :
- Un plan de suivi post-dépollution pour s'assurer de la réhabilitation du site.
- Des analyses de sols et des eaux souterraines après les travaux de dépollution pour confirmer l'élimination des polluants.
6. **Documentation technique** :
- Les fiches techniques des équipements et procédés utilisés pour la dépollution (ex : Station de dépollution Module One Start, DPOL Robot marin dépollueur).
- Les rapports de suivi des opérations de dépollution, y compris les attestations de conformité délivrées par des organismes accrédités.
7. **Gestion des déchets** :
- Une liste des déchets générés par la dépollution et leur filière d'élimination (ex : VACTANK pour récupération des hydrocarbures).
- Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD), conformément à la réglementation en vigueur.
Il est essentiel de s'assurer que toutes ces étapes soient réalisées conformément aux normes environnementales et de sécurité en vigueur. Le recours à des entreprises spécialisées dans la dépollution des sites industriels est recommandé pour garantir le respect des procédures techniques et réglementaires.
1. **Dossier de diagnostic initial** :
- Un historique détaillé de l'utilisation du site et des substances stockées.
- Des informations sur le nombre, le type et la capacité des cuves de stockage des carburants.
- Des données sur l'état actuel des cuves (inspection visuelle, contrôle d'étanchéité).
2. **Étude de risque** :
- Une évaluation des risques de pollution liés à la présence des hydrocarbures et autres substances dangereuses.
- Une analyse de la vulnérabilité de l'environnement local, y compris les nappes phréatiques.
3. **Plan de dépollution** :
- Une méthodologie détaillée pour la vidange, le nettoyage et l'enlèvement des cuves.
- Les procédures de traitement des sols contaminés, incluant la caractérisation des sols et l'élimination des terres polluées.
- Des mesures de sécurité pour prévenir les risques d'incendie, d'explosion ou de contamination durant les opérations.
4. **Autorisations et déclarations préalables** :
- Les autorisations administratives requises pour la dépollution et la démolition.
- La déclaration de cessation d'activité auprès des autorités compétentes (Préfecture, DREAL, etc.).
- Le cas échéant, une déclaration en vertu de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
5. **Suivi environnemental** :
- Un plan de suivi post-dépollution pour s'assurer de la réhabilitation du site.
- Des analyses de sols et des eaux souterraines après les travaux de dépollution pour confirmer l'élimination des polluants.
6. **Documentation technique** :
- Les fiches techniques des équipements et procédés utilisés pour la dépollution (ex : Station de dépollution Module One Start, DPOL Robot marin dépollueur).
- Les rapports de suivi des opérations de dépollution, y compris les attestations de conformité délivrées par des organismes accrédités.
7. **Gestion des déchets** :
- Une liste des déchets générés par la dépollution et leur filière d'élimination (ex : VACTANK pour récupération des hydrocarbures).
- Les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD), conformément à la réglementation en vigueur.
Il est essentiel de s'assurer que toutes ces étapes soient réalisées conformément aux normes environnementales et de sécurité en vigueur. Le recours à des entreprises spécialisées dans la dépollution des sites industriels est recommandé pour garantir le respect des procédures techniques et réglementaires.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mardi 23 avril 2024
bonjour, j'ai en instruction la démolition d'une station service dans le 06, quels sont les éléments à fournir par le pétitionnaire concernant la dépollution des cuves
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