Question
En cours de résolution
Dans le cadre du tri 7 flux, on parle d'attestations de valorisation alors que pour le tri des déchet le terme bordereau de suivi de déchet. Quelle différence entre les deux ?
1 Réponse
Le 27/12/2023
Lorsqu'il s'agit de la gestion des déchets, il est important de distinguer entre les "attestations de valorisation" et les "bordereaux de suivi de déchets (BSD)", car ils servent à documenter des étapes différentes du processus de traitement des déchets.
1. Bordereau de suivi de déchets (BSD):
Le bordereau de suivi de déchets est un document réglementaire obligatoire en France, qui accompagne les déchets dangereux ou certains déchets non dangereux lors de leur transport depuis le producteur jusqu'à leur installation de traitement. Il sert à tracer l'ensemble du parcours du déchet, depuis son origine jusqu'à son traitement final. Le BSD contient des informations détaillées sur le type et la quantité de déchets, le producteur, le transporteur, et l'installation de traitement. Il doit être rempli par le producteur des déchets, signé par tous les intervenants et archivé pendant une durée minimale, souvent de trois ans après la fin de traitement des déchets.
2. Attestation de valorisation:
L'attestation de valorisation est un document qui certifie que les déchets ont été effectivement recyclés ou valorisés d'une manière ou d'une autre (par exemple, transformation en une nouvelle matière, utilisation comme source d'énergie, etc.). Elle est délivrée par l'installation de traitement des déchets pour attester de la valorisation effective des déchets réceptionnés. Ce document est souvent demandé par les entreprises pour justifier de leur performance en matière de développement durable et pour répondre aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ou de la réglementation spécifique à certains flux de déchets.
La principale différence entre ces deux documents réside dans leur fonction et le moment où ils sont générés dans le processus de gestion des déchets. Le BSD accompagne les déchets et assure leur traçabilité tout au long de leur collecte et traitement, tandis que l'attestation de valorisation est émise après le traitement pour confirmer que les déchets ont été valorisés.
Dans le contexte d'un tri 7 flux, où les déchets sont triés en sept catégories distinctes pour optimiser leur valorisation, les attestations de valorisation jouent un rôle crucial pour démontrer que chaque catégorie de déchets a été correctement traitée et valorisée, selon les objectifs de recyclage et de récupération des matériaux.
Des produits tels que des solutions de triage et de classement de déchets spécifiques, tels que les gammes TERAMOV ou les tables de tri MK, peuvent aider à séparer efficacement les déchets en différents flux en vue de leur valorisation et ainsi contribuer à obtenir des attestations de valorisation pertinentes pour chaque catégorie de déchets traités.
1. Bordereau de suivi de déchets (BSD):
Le bordereau de suivi de déchets est un document réglementaire obligatoire en France, qui accompagne les déchets dangereux ou certains déchets non dangereux lors de leur transport depuis le producteur jusqu'à leur installation de traitement. Il sert à tracer l'ensemble du parcours du déchet, depuis son origine jusqu'à son traitement final. Le BSD contient des informations détaillées sur le type et la quantité de déchets, le producteur, le transporteur, et l'installation de traitement. Il doit être rempli par le producteur des déchets, signé par tous les intervenants et archivé pendant une durée minimale, souvent de trois ans après la fin de traitement des déchets.
2. Attestation de valorisation:
L'attestation de valorisation est un document qui certifie que les déchets ont été effectivement recyclés ou valorisés d'une manière ou d'une autre (par exemple, transformation en une nouvelle matière, utilisation comme source d'énergie, etc.). Elle est délivrée par l'installation de traitement des déchets pour attester de la valorisation effective des déchets réceptionnés. Ce document est souvent demandé par les entreprises pour justifier de leur performance en matière de développement durable et pour répondre aux exigences de la responsabilité élargie des producteurs (REP) ou de la réglementation spécifique à certains flux de déchets.
La principale différence entre ces deux documents réside dans leur fonction et le moment où ils sont générés dans le processus de gestion des déchets. Le BSD accompagne les déchets et assure leur traçabilité tout au long de leur collecte et traitement, tandis que l'attestation de valorisation est émise après le traitement pour confirmer que les déchets ont été valorisés.
Dans le contexte d'un tri 7 flux, où les déchets sont triés en sept catégories distinctes pour optimiser leur valorisation, les attestations de valorisation jouent un rôle crucial pour démontrer que chaque catégorie de déchets a été correctement traitée et valorisée, selon les objectifs de recyclage et de récupération des matériaux.
Des produits tels que des solutions de triage et de classement de déchets spécifiques, tels que les gammes TERAMOV ou les tables de tri MK, peuvent aider à séparer efficacement les déchets en différents flux en vue de leur valorisation et ainsi contribuer à obtenir des attestations de valorisation pertinentes pour chaque catégorie de déchets traités.
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Postée le : mardi 12 décembre 2023
Bonjour,
Dans le cadre du tri 7 flux, on parle d'attestations de valorisation alors que pour le tri des déchet le terme bordereau de suivi de déchet. Quelle différence entre les deux ?
Dans le cadre du tri 7 flux, on parle d'attestations de valorisation alors que pour le tri des déchet le terme bordereau de suivi de déchet. Quelle différence entre les deux ?
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