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Question
En cours de résolution
Quelle est la réglementation fixant la hiérarchie de mode de traitement des déchets ?
1 Réponse
Le 20/12/2022
Bonjour
En France, la hiérarchie du traitement des déchets figure à l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement.
Elle a été intoduite dans le Code de l'Environnement par l'ordonnance du 17 décembre 2010 qui transposait notamment la Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets, incluant cette disposition.
Bien cordialement
Domaines concernés :
Informations :
Postée le : lundi 19 décembre 2022
Bonjour, je suis à la recherche de la réglementation fixant la hiérarchie de mode de traitement des déchets. Il me semble que c'est dans le code de l'environnement mais je n'arrive pas à mettre la main dessus
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