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VALO CONSULT
Valo Consult est un bureau d’études indépendant, spécialiste des installations classées de gestion de déchets
Informations juridiques
SIREN / SIRET | 819034117 0013 |
Effectif | < 11 |
APE / NAF | 7112 B Ingénierie études techniques |
N° TVA | FR19819034117 |
Affiliations
Actualités
Nouvelle réponse
- Le 20/12/2022
Quelle est la réglementation fixant la hiérarchie de mode de traitement des déchets ?
Réponse :
Bonjour
En France, la hiérarchie du traitement des déchets figure à l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement.
Elle a été intoduite dans le Code de l'Environnement par l'ordonnance du 17 décembre 2010 qui transposait notamment la Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets, incluant cette disposition.
Bien cordialement
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