Entreprise
VALO CONSULT
Informations juridiques
| SIREN / SIRET | 819034117 0013 |
| Effectif | < 11 |
| APE / NAF | 7112 B Ingénierie études techniques |
| N° TVA | FR19819034117 |
Documents
Affiliations
Actualités
Nouvelle réponse
- Le 20/12/2022
Quelle est la réglementation fixant la hiérarchie de mode de traitement des déchets ?
Réponse :
Bonjour
En France, la hiérarchie du traitement des déchets figure à l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement.
Elle a été intoduite dans le Code de l'Environnement par l'ordonnance du 17 décembre 2010 qui transposait notamment la Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets, incluant cette disposition.
Bien cordialement
Valo Consult est un bureau d’études indépendant, spécialiste des installations classées de gestion de déchets
Activités de l'entreprise
Entreprises proposant les mêmes prestations
SOLS ET EAUX
BLG ENVIRONNEMENT
G ENVIRONNEMENT
BETA ENVIRONNEMENT
ATMOTERRA
Elvia Group
Adresse
2 Place De Touraine
Versailles
78000
France