Loi NOTRe : transfert des compétences eau et assainissement

Après la loi de Modernisation de l'Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPAM) et la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), promulgué le 07 août 2015. Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).

Tout en préservant les communes comme collectivités locales de proximité, l'une des mesures phares de la loi NOTRe est de renforcer l’intercommunalité avec le transfert de nouvelles compétences. Le seuil minimal de constitution des intercommunalités est par ailleurs passé de 5 000 à 15 000 habitants, assorti de dérogations permettant de l'adapter à la diversité des territoires.

En matière de compétence, l'eau et l'assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

Bien évidemment, le transfert des compétences reste une période de doutes et d’incertitudes pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales ne sera-t-il pas entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ? Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et aux contextes locaux.

Cette "Journée de l’OIEau" permettra de débattre et d’échanger sur toutes ces problématiques en apportant des éléments de réponse aux légitimes interrogations des collectivités, afin de les préparer au mieux aux échéances à venir et à aborder de manière plus sereine le transfert des compétences eau et assainissement.

Les présentations et témoignages permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :

> Le contexte réglementaire : conséquences de la loi NOTRe

> La mise en œuvre du transfert de compétence

> Les aspects financiers

> Le transfert du personnel et du patrimoine

> Des retours d’expériences