GEMAPI et loi NOTRe : Gestion du grand cycle et du petit cycle de l'eau

La loi de modernisation de l’Action Publique territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 attribue aux collectivités territoriales la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations » (GEMAPI). Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018. A la suite de cette loi MAPAM et de la loi relative à la délimitation des régions, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le texte portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Troisième volet de la réforme territoriale, la Loi NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes). Ainsi, l'eau et l'assainissement feront partie des compétences optionnelles à compter du 1er janvier 2018 et seront obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

De fait, les cartes des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics sont en train d’être rebattues d’une façon assez inédite en France. Une vaste redistribution des rôles et des missions de chacun est en marche et notamment dans le domaine de la gestion du petit cycle de l’eau, mais aussi dans celui de la gestion du grand cycle de l’eau. Ces nouvelles compétences obligent les collectivités à repenser le modèle d’organisation français lié à l’eau. Toutes ces réflexions suscitent de nombreuses interrogations: qui va faire quoi? Les collectivités en ont-elles les moyens? Comment vontelles travailler ensemble? Comment dépasser le chevauchement des périmètres administratifs et
hydrographiques?

Les présentations et témoignages permettront d’aborder de façon pratique les points suivants :

> Le contexte réglementaire de la GEMAPI et de la Loi NOTRe

> La superposition du petit et du grand cycle de l’eau

> La mise en œuvre du transfert de la compétence

> Des retours d’expériences