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Informations juridiques

SIREN / SIRET	450646872
Chiffre d'affaires	< 1 M€
Effectif	< 11
APE / NAF	7490B
Capital	50 à 200 K€
N° TVA	FR24450646872

Documents

Certificat Qualiopi Tlazol

Actualités

Nouvelle réponse - Le 16/10/2020

Quelles sont les obligations de déclarations, pour une ICPE, concernant les rejets aqueux ? Doit-on faire une analyse préalable de ces rejets ?

Réponse :

Elles sont dans les arrêtés ministeriels et prefectoraux applicables . Quand la demande d autorisation on peut les anticiper avrc l AM 2/2/98 et les SAGE/SDAGE sachant qye l etude d impact et kes autorites peuvent etre plus exigents. Les BREF dinnent aussi des VLE.