cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil version 4.01
cahier des clauses sur la fourniture et réhabilitation de canalisations d’eaux
Contenu du document
préambule
objet du fascicule
ce fascicule concerne la fourniture et l'exécution des travaux de pose et de réhabilitation de canalisations d’eau fonctionnant à écoulement à surface libre. les dispositions qu’il contient s’appliquent aux canalisations, à leurs équipements et accessoires posés en tranchée, sous remblai ou sans tranchée. les types d’eau concernés sont principalement les eaux usées domestiques, industrielles et pluviales, mais aussi les eaux brutes, traitées, potables et réutilisées.
justification du fascicule
la dernière version du fascicule n°70 titre i : ouvrages d’assainissement-réseaux date de 2003. après consultation, les professionnels du domaine de l’eau et de l’assainissement ont souhaité, dans leur grande majorité, disposer d’un fascicule actualisé qui intègre les évolutions de l’état de l’art, du dispositif normatif et du contexte législatif et réglementaire.
principales dispositions
le fascicule n°70-i traite des écoulements à surface libre et le fascicule n°71 des écoulements sous pression. le groupe de travail ! canalisations ' s’est attaché à ce que ces deux documents soient mis en cohérence, hormis les spécificités propres à chaque type d’écoulement. a cet effet, les sommaires de chaque fascicule ont été rendus similaires.
élaboration du fascicule
dans le cadre du projet ! référentiel génie civil ', le groupe d’étude des marchés-ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (gemotm ) a confié, par lettre du 12 mai 2011, à l’association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (astee) la mission de piloter les travaux de maintenance et de développement de la partie du référentiel de sa compétence, à savoir les fascicules du cahier des clauses techniques générales (cctg) travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement.
dispositions générales
le présent fascicule est applicable à la fourniture, la pose et la réhabilitation de conduites d’eaux fonctionnant par écoulement à surface libre, et à leurs équipements et accessoires, qui sont créés, réparés, remplacés et rénovés :
- en tranchée ou sous remblai,
- sans tranchée,
à partir d´éléments préfabriqués ou coulés en place. le présent fascicule est applicable aux travaux spéciaux tels que la pose de canalisations en élévation. les types d’eau concernés sont principalement les eaux usées domestiques, industrielles, et les eaux pluviales. le fascicule s’applique également aux réseaux à écoulement libre des canalisations d’eau potable, d’eau brute, d’eau traitée et d’eau réutilisée destinées à tous les types d’usage (consommation humaine, protection contre les incendies, fabrication de neige, irrigation, hydro-électricité).
données préalables
le présent chapitre a pour but de mentionner toutes les données nécessaires que le maître d’ouvrage doit fournir à l’entreprise de travaux pour mener à bien sa prestation en conformité avec l’objet du marché. ces données sont pour partie issues d’études préalables.
données sur le milieu physique
- données topographiques : le maître d’ouvrage doit fournir à l’entreprise les données topographiques ayant servi à l’établissement du projet et les plans disponibles, en précisant leurs dates d’établissement et leur classe de précision.
- caractéristiques du sol et du sous-sol : le cctp fournit à l'entreprise les données géotechniques nécessaires à la pérennité des ouvrages, ainsi qu’à la réalisation de l’opération dans de bonnes conditions.
management de la qualité et du respect de l’environnement
définitions relatives au management de la qualité
- contrôle intérieur : contrôles exercés par le titulaire ou pour son compte, sur ses propres actions, ou celles de ses sous-traitants (ccag, article 28.4.1).
- plan qualité (pq ou paq pour plan d’assurance qualité) : document établi par le titulaire en phase de préparation, spécifiant l’organisation, les procédures d’exécution et de contrôle, et les ressources associées, qu’il s’engage à mettre en œuvre pour l’obtention de la qualité requise.
- point d’arrêt (ccag 28.4.2) : étape au-delà de laquelle une activité ne peut se poursuivre sans un accord formel du maître d'œuvre, formalisé par un document d'enregistrement.
nature et qualité des produits et matériaux
produits mis en œuvre en tranchée
- produits manufacturés : lorsqu'un produit utilisé dans la réalisation d'un réseau d’eau ou d'assainissement à écoulement à surface libre fait l'objet d'une ou de plusieurs normes, il doit leur être conforme.
- géosynthétiques : si la prescription d'un géosynthétique figure dans le cctp, ses caractéristiques sont contrôlées selon les normes en vigueur.
- matériaux : les matériaux, aciers et garnitures d’étanchéité doivent être conformes aux référentiels en vigueur définis en 4.1.1.1, 4.1.1.2. et 4.1.1.3 (normes, avis technique, …) qui en fixent les performances, les conditions d’essai et l’identification.
justification de la tenue mécanique des canalisations
la présente méthode de dimensionnement s'applique aux techniques de réhabilitation utilisant des produits en matériaux thermoplastiques (pvc, pe ...) préfabriqués ou mis en forme in situ ou composites thermodurcissables constitués d'une résine et d'une matrice, préfabriqués ou polymérisés in situ. les produits concernés sont les chemisages continus polymérisés en place et tubages avec espace annulaire par tuyaux continus ou courts ou par enroulement hélicoïdal.
verification de la sécurité d´emploi et de la durabilité
le principe général de la sécurité est de faire en sorte que les états limites ne soient pas dépassés. pour intégrer la distribution statistique des actions et sollicitations d’une part, des propriétés des matériaux d’autre part, les vérifications se basent sur leurs valeurs caractéristiques.
mise en œuvre
réunion de début de préparation de chantier
le maître d’œuvre organise une réunion de chantier à laquelle l’entreprise doit participer, ainsi que le coordonnateur sécurité et l’organisme de contrôle chargé des vérifications sur l’ouvrage.
opérations réalisées par l'entreprise (au cours de la période de préparation)
durant cette période, l’entreprise doit envoyer les dict (déclaration d’intention de commencement de travaux) aux exploitants des réseaux situés dans l'emprise des travaux.
exécution des fouilles
l'entrepreneur met en œuvre les dispositions utiles pour éviter tous éboulements et assurer la sécurité du personnel, conformément aux règlements en vigueur. le fond de fouille est arasé à la pente du projet. pour les regards et les boîtes, il est horizontal.
réalisation des branchements
les branchements doivent être réalisés conformément à la norme nf en 1610. les branchements à exécuter et leur implantation sont validés par le maître d'œuvre au moment du piquetage des ouvrages.
