Vers quel texte réglementaire me tourner pour savoir quel volume doit avoir mon bac de rétention svp ?
Bonjour,
En France, le volume de rétention obligatoire dépend de votre activité et si votre société est classée ICPE ou pas.
Pour les ICPE, c’est l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié qui est d’actualité.
Pour les sociétés non classées le principe du pollueur-payeur est applicable. La règle de base qui a fait jurisprudence, c’est :
« Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité des réservoirs associés. La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même rétention »
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Bonjour, vers quel texte réglementaire me tourner pour savoir quel volume doit avoir mon bac de rétention svp ?