Quelles certifications possède le Souplethane WP de Kemica Coatings pour les réservoirs d'eau potable, notamment concernant le Bisphénol A et l'ACS, et quelle est l'équivalence avec les directives DVGW 347/W270 ?

Substitution
du bisphénol A
Rapport d’étude
Mars 2013 Édition scientifique

 Substitution
du bisphénol A
Rapport d’étude
Mars 2013 Édition scientifique

 Substitution du bisphénol A

Saisine n°2010-SA-0197

Etat des lieux sur les alternatives au bisphénol A

RAPPORT d’étude sur l’identification des dangers
des substituts potentiels au bisphénol A

Comité d’Experts Spécialisés
« Évaluation des risques liés aux substances chimiques »
Groupe de Travail « Perturbateurs endocriniens et reprotoxiques de catégorie 3 »

Avertissement : le présent rapport a pour objectif d’identifier des alternatives
potentielles au bisphénol A en fonction des différents usages. Ce rapport ne vise pas
à apprécier les enjeux technologiques de ces substitutions. Plus encore, il ne vise pas
à évaluer les enjeux sanitaires liés aux substitutions évoquées.




Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,
27-31 av. du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex
Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www.Anses.fr

 Anses  rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»
















Mots clés

Bisphénol A, substitution, alternatives, polycarbonates, résines époxydes, papiers
thermiques, retardateurs de flamme




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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

Présentation des intervenants

PREAMBULE : Les experts externes, membres de comités d’experts spécialisés, de groupes
de travail ou désignés rapporteurs sont tous nommés à titre personnel, intuitu personae, et
ne représentent pas leur organisme d’appartenance.

GROUPE DE TRAVAIL « PERTURBATEURS ENDOCRINIENS ET REPROTOXIQUES DE CATEGORIE 3 »
Ce rapport a été transmis pour information aux membres du GT.

Président
M. Claude EMOND – Université de Montréal, Canada
Vice-président
M. Luc BELZUNCES – Directeur de Recherche - Laboratoire de Toxicologie
Environnementale, UMR 406 A&E, INRA

Membres
M. Jean-Philippe ANTIGNAC– Ingénieur analyste - ONIRIS, LABERCA
M. Brice APPENZELLER – Responsable de laboratoire de biomonitoring – Centre de
Recherche Public en Santé – Luxembourg
M. Mohammed BENHAMED – Médecin – endocrinologue - toxicologue - INSERM
M. Nicolas BERTRAND – Ingénieur - INRS
M. Olivier BLANCHARD – Expologue - EHESP
Mme. Martine CLAUW – Toxicologue-vétérinaire - INPT/ENVT, Université de Toulouse
M. Jean-Pierre CRAVEDI– Directeur de Recherche - INRA
Mme. Elisabeth ELEFANT – Médecin spécialisé en tératologie humaine - Centre de
référence sur les Agents tératogènes hôpital Trousseau APHP Paris
Mme. Florence EUSTACHE – Médecin - CECOS, Hôpital Jean Verdier, APHP
Mme. Véronique EZRATTY – EDF, Médecin de l’Institut Gustave Roussy (Villejuif) et d’un
service de prévention et de dépistage des tumeurs de la ville de Paris
Mme Joëlle FEVOTTE – Chercheur - UMRESTTE UCB Lyon 1
M. René HABERT – Professeur des universités- Université Paris Diderot
Mme. Brigitte LE MAGUERESSE-BATTISTONI – INSERM

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

M. Frédéric LEMARCHAND – Analyse sociologique - Université de Caen
Mme. Corinne MANDIN – Ingénieur expologue - CSTB
Mme Laura MAXIM – Chargée de recherche - CNRS
M. Christophe MINIER – Ecotoxicologue - Université du Havre
M. Luc MULTIGNER – Médecin épidémiologiste - INSERM
M. Alexandre PERY – Responsable d’unité – INERIS
M. Wilfried SANCHEZ – Ecotoxicologue - INERIS
Mme. Anne STEENHOUT – Exposition agrégée - Université libre de Bruxelles, Belgique
Mme. Larissa TAKSER– Médecin épidémiologiste - Université de Sherbrooke, Canada
M. Patrick THONNEAU – Médecin - INSERM
Mme. Catherine VIGUIE – Vétérinaire - INRA


COMITES D’EXPERTS SPECIALISES IMPLIQUES
Les travaux relatifs à l’identification des alternatives au BPA ont été présentés au CES
« Evaluation des risques liés aux substances chimiques » pour information.


■ CES « Évaluation des risques liés aux substances chimiques » – 24 décembre 2012

Président
M. Michel GUERBET – Professeur de toxicologie à l’UFR médecine pharmacie de Rouen -
Pharmacien toxicologue
Vice-président
Mme Béatrice SECRETAN-LAUBY – Docteur en toxicologie, Scientifique pour monographies
su CIRC – groupe IMO, CIRC/ OMS
Membres
M. Luc BELZUNCES – Directeur de Recherche - Laboratoire de Toxicologie
Environnementale, UR 406 A&E, INRA
M. Damien BOURGEOIS – Chargé de Recherche – Institut de Chimie Séparative de
Marcoule - CNRS
Mme Corinne CASSIER-CHAUVAT – Directrice de Recherche DR2 CNRS –
iBiTecS/SBIGeM/LBI, unité mixte CEA-CNRS URA 2096

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

Mme Anne CHEVALIER – épidémiologiste retraitée - InVS
M. Pascal EMPEREUR-BISSONNET - Médecin, responsable de l'unité « Populations,
Risques, Territoires » - Département Santé Environnement, InVS
Mme Brigitte ENRIQUEZ – Enseignant chercheur (Pr) Pharmacie – toxicologie /
Responsable de la pharmacie centrale – Unité de Pharmacie Toxicologie, ENVA
Mme Dominique GUENOT – Chargée de recherche - CNRS
M. Cong Khanh HUYNH – Docteur es Sciences - Ingénieur chimiste – Institut universitaire
Roman de Santé au Travail
M. Kannan KRISHNAN – Professeur, enseignant chercheur - Santé publique et Toxicologie -
Département de Santé environnementale et de santé au travail, Université de Montréal –
démission décembre 2012
M. Dominique LAFON – Médecin toxicologue, pilote de la thématique reproduction et travail–
INRS
Mme Dominique LAGADIC-GOSSMANN – Directrice de Recherche CNRS – EA 4427
SeRAIC / IRSET, Université Rennes 1
Mme Annie LAUDET - Pharmacien toxicologue retraitée – INRS
Mme Florence MÉNÉTRIER – Responsable de l’unité Prositon / Pharmacien –
DSV/Prositon, CEA
M. Fabrice MICHIELS – Médecin du travail, toxicologue – Service de santé des armées
Mme Odette PRAT - Chercheur Biologiste Toxicologue / Responsable Toxicogénomique -
Institut de Biologie Environnementale et de Biotechnologie / DSV/ CEA
M. Henri SCHROEDER – Enseignant chercheur / Pharmacien biologiste – URAFPA, INRA
USC 340, Faculté des Sciences et Technologies, Nancy université

L’annexe 3 de ce rapport a été rédigé et validé par le CES suivant :
■ CES « Matériaux en contact des denrées alimentaires » – 10 Juillet 2012

Président
M. Fabrice NESSLANY – Chef de service de toxicologie – Toxicologue – Institut Pasteur de
Lille
Membres
Mme Elmira ARAB TEHRANY – Maître de conférences – INPL-ENSAIA-Nancy
Mme Christelle AUTUGELLE – Responsable de Laboratoire – CARSO-LSEHL
M. Jean-Charles BENEZET – Enseignant-chercheur - Maître de recherche –chimie des
matériaux – Ecole des Mines d’Ales - CMGD

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

M. Fabien BOLLE – Chef de service – Institut Scientifique de Santé Publique de Belgique –
Bruxelles
M. Konrad GROB – Chef de rayon – Laboratoire Cantonal de Zurich (Official Food Control
Authority of the Canton of Zurich) – Suisse
Mme Anne-Christine MACHEREY – Directrice d’unité – Toxicologue – CNRS
M. Dominique MASSET – Toxicologue – ANSM
Mme Anne-Marie RIQUET – Chargée de recherche – INRA
M. Philippe SAILLARD – Responsable Alimentarité emballage - CTCPA
M. Patrick SAUVEGRAIN – Ingénieur – Coordinateur Technique Emballage alimentaire –
LNE

Etait rapporteur pour le CES « MCDA » :
M. Patrick SAUVEGRAIN – Ingénieur – Coordinateur Technique Emballage Alimentaire –
LNE

A noter que Monsieur Philippe SAILLARD (CTCPA) s’est retiré des débats pour raison de
potentiel lien d’intérêt.

PARTICIPATION ANSES
Coordination scientifique globale et en lien avec le CES « Evaluation des risques liés
aux substances chimiques »
Mme Claire BEAUSOLEIL – Chef de projets scientifiques - Unité Evaluation des dangers et
des risques des substances – Anses

M. Fabien LAGARDE – Interne en toxicologie – Unité Evaluation des dangers et des risques
des substances – Anses

Mme Lauranne VERINES – Chargée de projets scientifiques- Unité Observatoire des
substances et de leur substitution – Anses

Coordination scientifique en lien avec le CES « Matériaux en contact des denrées
alimentaires »
M. Stéphane LECONTE – Chargé de missions scientifiques – Unité Evaluation des risques
chimiques dans les aliments - Anses

Contribution scientifique

Mme Claire BEAUSOLEIL – Chef de projets scientifiques - Unité Evaluation des dangers et
des risques des substances – Anses

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

Mme Paméla FOUTI-LOEMBA – Unité Observatoire des substances et de leur substitution -
Anses
M. Fabien LAGARDE – Interne en toxicologie – Unité Evaluation des dangers et des risques
des substances – Anses

M. Stéphane LECONTE – Chargé de missions scientifiques – Unité Evaluation des risques
chimiques dans les aliments - Anses

Mme Anne NOVELLI – Adjointe au chef d’unité évaluation des risques liés à l’eau – Anses

Mme Sophie ROBERT – Chef de l’Unité Observatoire des substances et de leur substitution
- Anses

Mme Lauranne VERINES – Chargée de projets scientifiques- Unité Observatoire des
substances et de leur substitution – Anses

Secrétariat administratif

Mme Séverine BOIX – Anses

Mme Véronique QUESNEL – Anses











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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

SOMMAIRE
Présentation des intervenants ........................................................................................ 3
Sigles et abréviations .....................................................................................................12
Liste des tableaux ...........................................................................................................14
Liste des figures .............................................................................................................15
Liste des annexes ...........................................................................................................15
1 Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine .................... 16
1.1 Contexte ................................................................................................................16
1.2 Objet de la saisine ................................................................................................16
1.3 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre et organisation .....................17
2 Méthodologie de la collecte d’informations .......................................... 18
2.1 Recherche des substituts dans le cadre de la saisine ......................................18
2.1.1 Méthodologie ................................................................................................................... 18
2.1.2 Bilan de l’appel à contribution .......................................................................................... 18
2.1.3 Résultats des recherches ................................................................................................ 19
2.2 Toxicologie ...........................................................................................................21
3 Dispositions règlementaires ................................................................. 23
3.1 Réglementation REACh .......................................................................................23
3.2 Réglementation « Matériaux en contact des denrées alimentaires » (MCDA) .26
3.3 Réglementation « Matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de
production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation
humaine » (MCDE) ..........................................................................................................28
4 Présentation des résultats relatifs à la substitution ............................ 32
4.1 Alternatives potentielles identifiées pour le remplacement des matériaux en
polycarbonate .................................................................................................................32
4.1.1 Le polyphénylsulfone (PPSU) .......................................................................................... 34
4.1.2 Le polyéthersulfone (PES) ............................................................................................... 34
4.1.2.1 Identité .................................................................................................................................... 34
4.1.2.2 Usages .................................................................................................................................... 35
4.1.3 Les polyamides ................................................................................................................ 36
4.1.3.1 Le polyamide 6,6 ou PA-6,6 .................................................................................................... 37

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

4.1.3.2 Le polyamide 11 ou PA-11 ...................................................................................................... 38
4.1.3.3 Le polyamide 12 ou PA-12 ...................................................................................................... 39
4.1.4 Le polyéthylène ................................................................................................................ 39
4.1.4.1 Le polyéthylène haute densité (PE-hd) ................................................................................... 40
4.1.4.2 Le polyéthylène basse densité (PE-bd)................................................................................... 41
4.1.5 Le polypropylène (PP) ..................................................................................................... 42
4.1.5.1 Identité .................................................................................................................................... 42
4.1.5.2 Usages .................................................................................................................................... 42
4.1.6 Le Copolyester Tritan® .................................................................................................... 43
4.1.6.1 Identité .................................................................................................................................... 44
4.1.6.2 Usages .................................................................................................................................... 45
4.1.7 Le polyéthylène téréphtalate (PET) ................................................................................. 47
4.1.7.1 Identité .................................................................................................................................... 47
4.1.7.2 Usages .................................................................................................................................... 48
4.1.8 Matériaux à base d’isosorbide ......................................................................................... 49
4.1.8.1 Identité de l’isosorbide (monomère des matériaux à base d’isorsorbide) ............................... 49
4.1.8.2 Usages .................................................................................................................................... 50
4.1.8.3 Identité de l’Ecozen® .............................................................................................................. 51
4.1.8.4 Usages de l’Ecozen® .............................................................................................................. 52
4.1.9 Le polyétherimide............................................................................................................. 53
4.1.10 Poly(acide lactique) : PLA ............................................................................................. 53
4.1.10.1 Identité .................................................................................................................................... 53
4.1.10.2 Usages .................................................................................................................................... 54
4.1.11 Le TOPAS IT X1 ............................................................................................................ 55
4.1.11.1 Identité .................................................................................................................................... 56
4.1.11.2 Usages .................................................................................................................................... 57
4.1.12 Matériaux à base de mélamine ..................................................................................... 58
4.1.12.1 Identité .................................................................................................................................... 58
4.1.12.2 Usages .................................................................................................................................... 59
4.1.13 Acrylonitrile-Butadiène-Styrène (ABS) .......................................................................... 59
4.1.13.1 Identité .................................................................................................................................... 59
4.1.13.2 Usages .................................................................................................................................... 61
4.1.14 Autres matériaux pour remplacer le polycarbonate ....................................................... 61
4.1.14.1 Le verre ................................................................................................................................... 62

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

4.1.14.1 Les céramiques ....................................................................................................................... 62
4.1.14.2 L’acier inoxydable ................................................................................................................... 63
4.1.14.3 Silicone ................................................................................................................................... 63
4.2 Alternatives potentielles identifiées pour le remplacement des matériaux en
résines époxydes ............................................................................................................64
4.2.1 Polyesters ........................................................................................................................ 65
4.2.2 Le polypropylène carbonate (PPC) .................................................................................. 66
4.2.2.1 Identité .................................................................................................................................... 66
4.2.2.2 Usages .................................................................................................................................... 67
4.2.3 Oléo-résines ..................................................................................................................... 68
4.2.4 Résine de Chemsud ........................................................................................................ 69
4.2.4.1 Identité .................................................................................................................................... 69
4.2.4.2 Usages .................................................................................................................................... 69
4.2.5 La Biolignine™ ................................................................................................................. 70
4.2.5.1 Identité .................................................................................................................................... 70
4.2.5.2 Usages .................................................................................................................................... 71
4.2.6 Les résines polyuréthanes ............................................................................................... 72
4.2.6.1 Identité .................................................................................................................................... 73
4.2.6.2 Usages .................................................................................................................................... 73
4.2.7 Verdanol ........................................................................................................................... 74
4.2.8 La résine UVL Eco-Resin ................................................................................................ 75
4.2.9 Résines SPR .................................................................................................................... 75
4.2.10 Résines à base d’isosorbide .......................................................................................... 77
4.2.11 Les polyacrylates ........................................................................................................... 77
4.2.12 Le Polyéthylène téréphtalate (PET) ............................................................................... 79
4.2.12.1 Identité .................................................................................................................................... 79
4.2.12.2 Usages .................................................................................................................................... 79
4.2.13 L’acrylique ...................................................................................................................... 79
4.2.14 Le vinyle ......................................................................................................................... 79
4.2.15 Autres matériaux alternatifs potentiels aux résines époxydes ...................................... 80
4.2.15.1 Le verre ................................................................................................................................... 80
4.2.15.2 Les briques cartonnées ........................................................................................................... 80
4.2.15.3 Les sachets souples ............................................................................................................... 81
4.2.16 Autres technologies ....................................................................................................... 82

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

4.3 Les papiers thermiques .......................................................................................83
4.3.1 Substances potentielles de substitution .......................................................................... 83
4.3.2 Procédés de substitution potentiels ................................................................................. 93
4.3.2.1 Les imprimantes matricielles ................................................................................................... 93
4.3.2.2 Les imprimantes à jet d’encre ................................................................................................. 94
4.3.2.3 Imprimantes à transfert thermique .......................................................................................... 94
4.4 Les retardateurs de flamme .................................................................................95
5 Toxicologie ............................................................................................ 96
6 Conclusion ........................................................................................... 108
7 Bibliographie ....................................................................................... 110
7.1 Identification des alternatives potentielles au BPA ......................................... 110
7.2 Toxicologie des alternatives potentielles au BPA ........................................... 115
ANNEXES ................................................................................................... 116
Annexe 1: Lettre de saisine .......................................................................................... 117
Annexe 2: Propriétés physico-chimiques ................................................................... 118
Annexe 3: Rapport du Comité d’experts Spécialisés « Matériaux au contact des
denrées alimentaires » ................................................................................................. 121
Annexe 4: Appel à contributions ................................................................................. 147
Annexe 5: Liste des Déclarations publiques d’intérêt (DPI) ...................................... 153
Annexe 6: Notifications des classifications des monomères et additifs .................. 162








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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»
Sigles et abréviations
ABS : Acrylonitrile-Butadiène-Styrène
ACS : Attestation de conformité sanitaire (ACS)
Anses : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail
BKH : BKH Consulting Engineers
BPA : Bisphénol A
BPS : Bisphénol S
CAS : Chemical Abstracts Service
CAS : Certificat d’aptitude sanitaire au renfort
CES : Comité d’experts spécialisé
CHDM : 1,4-cyclohexanediméthanol
CIMV : Compagnie industrielle de la matière végétale
CLP : Classification, Labelling, Packaging
CRD : Convention de recherche et développement
DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes
DGPR : Direction générale de la prévention des risques
DGS : Direction générale de la santé
DHI : Danish Hydraulic Institute
DMT : Diméthyltéréphtalate
ECHA : European CHemicals Agency
EDCH : Eaux destinées à la consommation humaine
EFSA : European Food Safety Authority
EMPAC : European Metal Packaging
ESIS : European chemical Substances Information System
EURAR: European Union Risk Assessment Report
FCN : Food Contact Notification
FDA : Food and Drug Administration
FDS : Fiche de données de sécurité
FT : Fiche technique
Ineris : Institut national de l’environnement industriel et des risques

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles
IUCLID : International Uniform Chemical Information Database
MCDA : Matériaux au contact des denrées alimentaires
MCDE : Matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement
et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
NAMPA : North American Metal Packaging Alliance
NTP : National Toxicology Program
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
PA : Polyamide
PC : Polycarbonate
PE bd : Polyéthylène basse densité
PE hd : Polyéthylène haute densité
PES : Polyéthersulfone
PET : Polyéthylène téréphtalate
PLA : Poly(acide lactique)
PP : Polypropylène
PPC: Polypropylène carbonate
PPSU : Polyphénylsulfone
PSU: Polysulfones
REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals
SNFBM : Syndicat national des fabricants de boîtes emballages et bouchages métalliques
TBBPA : Tétrabromobisphénol A
TMCD : 2,2,4,4-tétraméthyl-1,3-cyclobutanediol
TPA : Acide téréphtalique
UE : Union Européenne
UHT : Ultra Haute température
US EPA : US Environmental Protection Agency
VTR : Valeur toxicologique de référence



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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

Liste des tableaux
Tableau 1 : Acteurs ayant communiqué une contribution spécifique sur une alternative potentielle au
bisphénol A ............................................................................................................................................ 19
Tableau 2 : Tableau récapitulatif des alternatives potentielles identifiées pour le remplacement des
matériaux en polycarbonate .................................................................................................................. 33
Tableau 3 : Avantages et inconvénients du PPSU recensés dans la fiche technique .......................... 34
Tableau 4 : Informations réglementaires sur le monomère du polyéthersulfone .................................. 35
Tableau 5 : Avantages et inconvénients du polyéthersulfone recensés dans la littérature .................. 35
Tableau 6 : Avantages et inconvénients des polyamides (Elipso, 2012) .............................................. 36
Tableau 7 : Informations réglementaires sur les monomères du polyamide 6,6 .................................. 37
Tableau 8 : Informations réglementaires sur le monomère du polyamide 11 ....................................... 38
Tableau 9 : Informations réglementaires sur le monomère du polyamide 12 ....................................... 39
Tableau 10 : Informations réglementaires sur les monomères des polyéthylènes ............................... 40
Tableau 11 : Avantages et inconvénients du PE-hd recensés dans la littérature ................................. 41
Tableau 12 : Avantages et inconvénients du PE-bd recensés dans la littérature ................................. 41
Tableau 13 : Informations réglementaires sur le monomère du polypropylène .................................... 42
Tableau 14 : Avantages et inconvénients du polypropylène recensés dans la littérature .................... 43
Tableau 15 : Informations réglementaires sur les monomères du Copolyester Tritan® ....................... 44
Tableau 16 : Avantages et inconvénients du Copolyester Tritan® recensés dans la littérature........... 45
Tableau 17 : Avantages et inconvénients du Copolyester Tritan® pour l’usage bonbonnes à eau,
transmis par la société ........................................................................................................................... 47
Tableau 18 : Informations réglementaires sur les monomères du polyéthylène téréphtalate .............. 48
Tableau 19 : Avantages et inconvénients du polyéthylène téréphtalate ............................................... 48
Tableau 20 : Identité de l’isosorbide ...................................................................................................... 49
Tableau 21 : Avantages et inconvénients de l’isosorbide selon la société Roquette............................ 50
Tableau 22 : Informations réglementaires sur les monomères de l’Ecozen® ....................................... 51
Tableau 23 : Avantages et inconvénients de l’Ecozen® selon la société SK Chemicals ..................... 52
Tableau 24 : Avantages et inconvénients du polyétherimide recensés dans la littérature ................... 53
Tableau 25 : Informations réglementaires sur le monomère du PLA .................................................... 54
Tableau 26 : Avantages et inconvénients du PLA ................................................................................ 55
Tableau 27 : Informations réglementaires sur les monomères du Topas IT X1 ................................... 56
Tableau 28 : Avantages et inconvénients du Topas IT X1 .................................................................... 57
Tableau 29 : Informations réglementaires sur les monomères des résines mélamine/formol .............. 58
Tableau 30 : Informations réglementaires sur les monomères de l’ABS .............................................. 60
Tableau 31 : Avantages et inconvénients de l’ABS recensés dans la littérature .................................. 61
Tableau 32 : Avantages et inconvénients du verre ............................................................................... 62
Tableau 33 : Avantages et inconvénients de l’acier inoxydable recensés dans la littérature ............... 63
Tableau 34 : Avantages et inconvénients des biberons en silicone recensés dans la littérature ......... 63
Tableau 35 : Tableau récapitulatif des alternatives potentielles identifiées pour l’usage résine
époxydes ............................................................................................................................................... 64
Tableau 36 : Informations réglementaires sur les monomères du polypropylène carbonate ............... 66
Tableau 37 : Avantages et inconvénients du matériau polypropylène carbonate de la société Novomer
............................................................................................................................................................... 68
Tableau 38 : Avantages et inconvénients de la résine de Chemsud .................................................... 70
Tableau 39 : Identité de la BiolignineTM ................................................................................................. 70
Tableau 40 : Avantages et inconvénients de la BiolignineTM ................................................................ 71
Tableau 41 : Avantages et inconvénients de la résine Souplethane WP selon la société Kemica ...... 73
Tableau 42 : Avantages et inconvénients du Verdanol selon l’entreprise Verdex Ltd .......................... 75
Tableau 43 : Avantages et inconvénients des briques cartonnées recensés dans la littérature .......... 81

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 Anses • rapport d’étude Saisine « n°2010-SA-0197»

Tableau 44 : Avantages et inconvénients du Doypack® recensés dans la littérature .......................... 81
Tableau 45 : Substituts potentiels au BPA dans les papiers thermiques. ............................................. 84
Tableau 46 : Données complémentaires réglementaires sur certains substituts potentiels au BPA .... 89
Tableau 47 : Avantages et inconvénients de l’imprimante matricielle .................................................. 93
Tableau 48 : Avantages et inconvénients de l’imprimante à jet d’encre ............................................... 94
Tableau 49 : Avantages et inconvénients de l’imprimante à transfert thermique ................................. 94
Tableau 50 : Données toxicologiques disponibles sur les alternatives potentielles aux polycarbonates
à base de BPA ....................................................................................................................................... 97
Tableau 51 : Données toxicologiques disponibles sur les alternatives potentielles aux résines
époxydes à base de BPA ...................................................................................................................... 99
Tableau 52 : Données toxicologiques disponibles sur les substituts potentiels au BPA dans les papiers
thermiques ........................................................................................................................................... 101
Tableau 53 : Données toxicologiques disponibles sur les substituts potentiels aux retardateurs de
flamme à base de BPA ........................................................................................................................ 106
Tableau 54 : Notifications de classification pour le Bisphénol S sur le site de l’ECHA ....................... 163
Tableau 55 : Notifications de classification des alternatives au Bisphénol A ...................................... 164

Liste des figures
Figure 1 : Formule développée du bisphénol A..................................................................................... 32
Figure 2 : Formule générale du polyéthersulfone.................................................................................. 35
Figure 3 : Formule chimique du polyamide 6,6 ..................................................................................... 37
Figure 4 : Formule chimique du polyamide 11 ...................................................................................... 38
Figure 5 : Formule chimique du polyamide 12 ...................................................................................... 39
Figure 6 : Réaction de polymérisation de l’éthylène ............................................................................. 39
Figure 7 : Réaction de polymérisation du propylène ............................................................................. 42
Figure 8 : Structures de trois monomères identifiés du Copolyester Tritan® ....................................... 44
Figure 9 : Structure du polyéthylène téréphtalate ................................................................................. 47
Figure 10 : Exemple de synthèse du poly(acide lactique) ..................................................................... 54
Figure 11 : Structures de l’éthylène et du norbornène .......................................................................... 55
Figure 12 : Synthèse du polypropylène carbonate ................................................................................ 66
Figure 13 : Composition d’un TetraPack® ............................................................................................ 80

Liste des annexes
Annexe 1: Lettre de saisine ................................................................................................................. 117
Annexe 2: Propriétés physico-chimiques ............................................................................................ 118
Annexe 3: Rapport du Comité d’experts Spécialisés « Matériaux au contact des denrées
alimentaires » ...................................................................................................................................... 121
Annexe 4: Appel à contributions .......................................................................................................... 147
Annexe 5: Liste des Déclarations publiques d’intérêt (DPI) ................................................................ 153
Annexe 6: Notifications des classifications des monomères et additifs .............................................. 162


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1 Contexte, objet et modalités de traitement de
la saisine
1.1 Contexte
En réponse aux saisines des ministères chargés de la santé (2009) et de l’écologie (2010)
sur les perturbateurs endocriniens, dont le bisphénol A (BPA), l'Anses a publié en
septembre 2011 deux premiers rapports: l'un relatif aux effets sanitaires du BPA, l'autre à
ses usages. Ce travail a permis de mettre en évidence des effets considérés comme avérés
chez l'animal et suspectés chez l'homme, même à de faibles niveaux d'exposition. Ces effets
pourraient par ailleurs dépendre fortement des périodes d'exposition au regard des
différentes phases de développement de l'individu, conduisant à identifier des populations
particulièrement sensibles. L'Anses a alors considéré qu’il existait des éléments
scientifiques suffisants pour identifier comme action prioritaire la prévention des expositions
des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les
femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au BPA,
notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires, qui
pourraient constituer la source principale d’exposition des populations les plus sensibles.
Dans ce cadre et parallèlement à la poursuite de ses travaux d’évaluation des risques du
BPA, l'Agence a soumis à consultation les deux rapports cités ci-dessus. Elle a également
lancé un appel à contributions en septembre 2011, afin de recueillir toute donnée scientifique
concernant notamment les produits de substitution disponibles, et si possible, les données
relatives à leur innocuité et leur efficacité. Suite aux réponses obtenues, l’Agence a publié en
juin 2012 une note relative aux résultats de l’appel à contributions à la suite de la publication
des rapports relatifs aux effets sanitaires et aux usages du bisphénol A (BPA)
(septembre 2011) et au recensement des alternatives et/ou substituts potentiels au BPA. Ce
recensement ayant été présenté sous forme de synthèse, le présent rapport a pour objectif
de détailler l’état des lieux des alternatives potentielles existantes au BPA. Ce travail de
recensement a été réalisé en s’appuyant sur une revue de la bibliographie et sur un recueil
d’information auprès d’industriels. Ce rapport présente en outre le cadre règlementaire des
alternatives identifiées (REACh, Matériaux en contact des denrées alimentaires et matériaux
en contact de l’eau destinée à la consommation humaine), des données sur les usages de
ces alternatives et enfin les données toxicologiques disponibles.
Le présent rapport ne vise ni à évaluer les enjeux sanitaires liés aux substitutions évoquées,
ni à apprécier les enjeux technologiques de ces substitutions

1.2 Objet de la saisine
Par courrier du 4 juin 2009, la direction générale de la santé (DGS) a saisi l’Agence en vue
de demander une expertise sur les risques sanitaires pour le consommateur liés à des
substances reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens présents dans des préparations
et/ou articles mis sur le marché, dont le bisphénol A (BPA).
Par courrier daté du 18 février 2010, l’Anses a été saisie par la direction générale de la
prévention des risques (DGPR) (saisine n°2010-SA-0197) afin d’évaluer les risques

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sanitaires résultant d’une exposition de l’Homme au BPA via l’environnement. Ainsi, l’Anses
doit :
• faire une synthèse des effets sur la santé humaine ;
• identifier les usages conduisant à une exposition humaine ;
• caractériser les expositions ;
• évaluer la faisabilité et la pertinence de conduire une évaluation des risques
sanitaires.

L’Anses est également chargée :
• de dresser un bilan des recherches en cours sur le BPA et ses substituts ;
• d’identifier ces substituts et les éventuels dangers associés ;
• de formuler des recommandations quant à la prise en compte du bisphénol A dans le
cadre du règlement (CE) n° 1907/2006 REACh.

L’évaluation du rapport bénéfice/risque lié à ces potentielles substitutions est exclu du
champ d’investigation du présent rapport.

1.3 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre et
organisation
L’Anses a confié au Comité d’experts spécialisés (CES) « Évaluation des risques liés aux
substances chimiques » l’instruction de ces saisines. Ce dernier a mandaté le groupe de
travail « Perturbateurs endocriniens et reprotoxiques de catégorie 3 » pour la réalisation des
travaux d’expertise.
Toutefois l’identification des alternatives potentielles au bisphénol A et de leurs dangers, a
été conduite par l’Agence elle-même et a été soumise uniquement pour lecture et
commentaires, et non pour validation, aux membres du groupe de travail et du CES.
La partie relative aux Matériaux en contact des denrées alimentaires a été validée par le
CES « Matériaux en contact des denrées alimentaires » (MCDA).





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2 Méthodologie de la collecte d’informations
2.1 Recherche des substituts dans le cadre de la saisine
2.1.1 Méthodologie
Dans le cadre de la saisine n°2010-SA-0197, l’Anses avait pour objectif entre autres
d’identifier les alternatives au BPA. La recherche d’alternatives a été effectuée de trois
manières différentes et complémentaires :
• Via les réponses obtenues par l’Anses suite à l’appel à contributions lancé en
septembre 2011 ;
• Via une veille bibliographique réalisée jusqu’en février 2012;
• Via des entretiens téléphoniques avec des industriels hors appel à contributions, de
septembre 2011.
En septembre 2011, l’Anses a publié un rapport sur les effets sanitaires du BPA et sur la
connaissance de ses usages. Lors de cette publication, l’agence a soumis à consultation le
résultat de ses travaux et a lancé un appel à contributions jusqu’à fin novembre 2011
(disponible en Annexe 4), afin de recueillir toute donnée scientifique concernant les produits
de substitution disponibles et les données relatives à leur innocuité et leur efficacité. En
réponse à cet appel, plusieurs entreprises, françaises et européennes ont répondu et
certaines d’entre elles ont communiqué sur leurs substituts.
Lors de la recherche bibliographique, certains industriels ont pu être identifiés comme
fabricant ou utilisateur d’alternatives au BPA et ont pu être contactés. Certaines informations
retranscrites dans ce rapport proviennent également des entretiens réalisés entre ces
industriels et l’Anses hors appel à contribution.
2.1.2 Bilan de l’appel à contribution

L’appel à contribution lancé par l’agence en septembre 2011 a permis d’obtenir un total de
17 contributions relatives aux effets sanitaires, usages et substitution du bisphénol A. Parmi
ces 17 contributions, 10 concernent la substitution du BPA. L’Agence ne dispose pas des
informations nécessaires pour pouvoir apprécier la représentativité de ces 10 contributions
par rapport à la totalité des acteurs mondiaux impliqués dans le marché du BPA et/ou de
ses alternatives. Ces contributions sont de natures différentes : il peut s’agir de retours
d’expérience sur des alternatives concrètes de la part d’industriels ou d’université, ou bien de
contributions générales provenant d’organismes ou fédérations. Seuls les exemples concrets
de substitution ont été mentionnés dans ce rapport.
Les entreprises, organismes, fédérations et universités ayant répondu à l’appel à contribution
pour la partie substitution, sont présentées de la façon suivante. D’une part sont renseignées
les acteurs ayant proposé une contribution concrète de substitution et d’autre part sont
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indiqués les acteurs nous ayant communiqué des informations plus générales sur la
substitution du bisphénol A.
Tableau 1 : Acteurs ayant communiqué une contribution spécifique sur une alternative
potentielle au bisphénol A
Acteurs Contributions
La société Greiner Packaging Utilisation du copolyester Tritan®
La société Eastman Chemicals Fabrication du