Question
En cours de résolution
Qui est responsable du nettoyage des rivières envahies par les joncs et les herbes invasives ? Est-ce un service gratuit ou payant ?
1 Réponse
Le 27/09/2023
bonjour si la riviere est atenante a votre terain il vous apartient d'entretenir la rive qui ce trouve de votre coté car vous en avez la juissance et aussi la contrainte ceci est normalement indiqué sur votre acte de proprieté le service du cadastre de votre mairie pourra vous aporté plus de precision sur la question en esperant avoir répondu a votre question donnez daniel
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mardi 26 septembre 2023
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 30/06/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 02/07/2021
Activités citées
Une question à été posée - Le 11/04/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 17/01/2018
Activités citées
Une question à été posée - Le 06/06/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 04/12/2023
Activités citées