Question En cours de résolution

Quels sont les seuils réglementaires actuels pour les émissions de fumées industrielles dans l'atmosphère concernant les lignes de polymérisation PVC ?

1 Réponse

Le 19/04/2023

Bonjour, il y a 2 sujets à prendre en compte : celui des particules et celui des effluents gazeux. Il faudrait les définir précisement. Sinon, en général, les valeurs limites à prendre en compte sont précisées dans l'arrêté minitériel du 2 février 1998 relatif [...] aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il peut y avoir des contraintes plus sévères sur les permis d'exploitation ou des arrêtés préfectoraux.

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