Question
En cours de résolution
Quels sont les seuils réglementaires actuels pour les émissions de fumées industrielles dans l'atmosphère concernant les lignes de polymérisation PVC ?
1 Réponse
Le 19/04/2023
Bonjour, il y a 2 sujets à prendre en compte : celui des particules et celui des effluents gazeux. Il faudrait les définir précisement. Sinon, en général, les valeurs limites à prendre en compte sont précisées dans l'arrêté minitériel du 2 février 1998 relatif [...] aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il peut y avoir des contraintes plus sévères sur les permis d'exploitation ou des arrêtés préfectoraux.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 19 avril 2023
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 27/02/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 28/11/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 01/04/2020
Activités citées
Une question à été posée - Le 12/03/2020
Activités citées
Une question à été posée - Le 12/03/2019
Activités citées
Une question à été posée - Le 03/03/2022
Activités citées